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Publié le mercredi 22 décembre 2021 Après avoir été un salarié pendant plusieurs années, vous souhaitez devenir entrepreneur, mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? De plus en plus de Français se lancent dans…

Publié le vendredi 3 décembre 2021 L’engagement d’une procédure judiciaire peut générer de lourds frais, notamment les honoraires des professionnels du droit tels que l’avocat et l’huissier. Vous êtes en pleine situation conflictuelle, mais vous ne…

Publié le jeudi 2 décembre 2021 Votre contrat de travail arrive à son terme ? Votre employeur est dans l’obligation de vous remettre un certificat de travail. Quelle que soit la raison de la fin de votre…

Publié le jeudi 2 décembre 2021 Vous êtes salarié ou créancier d’une société en difficulté ? Votre entreprise est endettée, et vous envisagez de lancer une procédure de redressement judiciaire pour votre entreprise ? Sachez qu’une telle procédure…

Publié le mardi 30 novembre 2021 Vous êtes victime d’un sinistre à cause d’un accident de la route ? Malheureusement, le conducteur impliqué a fui les lieux de l’accident. Ne perdez pas de temps et consultez immédiatement…

Publié le mardi 30 novembre 2021 Dans le cadre d'une demande de nationalité française par naturalisation, l’intéressé est en droit de soutenir sa requête par le biais d'une ou plusieurs lettres de recommandation. Elles sont à…

Publié le vendredi 26 novembre 2021 Vous avez eu un accrochage sur la route ? L’accident a occasionné des dégâts matériels sur votre véhicule et l’autre conducteur a pris la fuite ? Bien que cet acte soit traité…

Publié le mercredi 24 novembre 2021 Vous avez eu un petit accrochage avec un véhicule sur la circulation? Pensant qu’il ne s’agissait que d’un accident mineur, vous avez quitté les lieux ? Vous avez commis ce…

Publié le mardi 23 novembre 2021 Vous confondez souvent délit de fuite et refus d’obtempérer et souhaitez connaître la différence entre ces deux notions ? Bien qu’elles semblent assez proches, elles sont différentes. Si vous êtes victime d’un…

Publié le lundi 22 novembre 2021 Vous êtes accusé à tort de délit de fuite? Ne vous inquiétez pas, car il est possible de contester cette accusation. Pour ce faire, vous devrez apporter les preuves nécessaires…

Publié le vendredi 19 novembre 2021 Selon la définition donnée par la loi du 31 décembre 1975, la sous-traitance est « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre…

Publié le vendredi 19 novembre 2021 Bien que la loi l’interdise, le délit de fuite est assez répandu en France. Il constitue une faute grave et entraîne de lourdes conséquences. Vous êtes accusé de délit de…

Publié le mercredi 17 novembre 2021 Vous êtes victime d’un délit de fuite mais vous ignorez comment le prouver ? Ne vous inquiétez pas, car il existe plusieurs moyens de le faire. Tout dépendra surtout de votre…

Publié le mardi 16 novembre 2021 Vous vous demandez si vous avez le droit de travailler en France durant votre cursus en France ? Plus besoin de vous inquiéter, la réponse est oui ! De plus, l’État français…

Publié le mardi 2 novembre 2021 Votre carte de séjour temporaire expire bientôt ? Réjouissez-vous, car pendant le renouvellement de la carte, vous pouvez à présent effectuer une demande de carte de séjour pluriannuel. Toutefois, des critères…

Publié le vendredi 29 octobre 2021 Le conseil de prud’hommes est souvent sollicité pour régler les litiges concernant les procédures ou les indemnités de licenciement. Or, il peut intervenir pour tous les litiges relatifs à l’exécution…

Publié le jeudi 28 octobre 2021 L’art de la manipulation est l’arme principale d’un auteur d’abus de faiblesse dans une succession. Sans s’en rendre compte ou sous le poids d’une menace, la victime tombe dans le…

Publié le jeudi 28 octobre 2021 Vous souhaitez donner vos actions de SAS à un membre de votre famille ? Cette forme sociétale permet librement la cession des actions à titre gratuit. La législation en la matière…