Vos résultats de recherche : avocats/france/droit-du-travail

Publié le jeudi 25 juin 2026 La liquidation judiciaire ou la fermeture de votre entreprise ne vous fait pas perdre vos droits.

Publié le mercredi 24 juin 2026 Un salarié peut présenter sa démission à n'importe quel moment, y compris durant une période d'arrêt maladie.

Publié le mercredi 24 juin 2026 Un stagiaire peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie lorsque sa gratification atteint au moins le seuil légal de 4,50 € par heure en 2026

Publié le mardi 23 juin 2026 Un salarié peut refuser une tâche qui lui est confiée dans certains cas précis, notamment lorsque cette demande est illégale, présente un danger pour sa santé ou sa sécurité,

Publié le jeudi 18 juin 2026 Un salarié peut saisir l’inspection du travail lorsqu’il estime que ses droits ne sont pas respectés ou que son employeur ne respecte pas la réglementation du travail.

Publié le mardi 16 juin 2026 La prime d’ancienneté est une somme accordée aux salariés qui travaillent depuis plusieurs années dans la même entreprise.

Publié le vendredi 12 juin 2026 Un contrat de travail non signé peut entraîner des risques pour le salarié comme pour l'employeur.

Publié le vendredi 12 juin 2026 Un salarié victime de harcèlement moral au travail peut être placé en arrêt maladie lorsque son état de santé physique ou psychologique ne lui permet plus de travailler.

Publié le mardi 9 juin 2026 La dépression peut justifier un arrêt maladie lorsqu'elle empêche le salarié d'exercer normalement son activité professionnelle.

Publié le mardi 2 juin 2026 Le salaire d'un salarié doit être défini librement d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, tout en respectant les règles en vigueur. Le droit français prévoit un salaire minimum légal, appelé SMIC, qui ne peut être inférieur à un certain montant fixé chaque année.

Publié le lundi 1 juin 2026 Le télétravail ne prive pas l’employeur de son pouvoir de contrôle, mais il ne lui permet pas pour autant de surveiller librement ses salariés. Les outils de suivi de l’activité doivent respecter le droit à la vie privée, les règles de protection des données personnelles et le principe de proportionnalité.

Publié le vendredi 29 mai 2026 Une femme enceinte ne peut pas être discriminée en raison de sa grossesse. L’employeur ne peut notamment pas refuser une embauche, écarter une salariée d’une promotion, modifier ses conditions de travail ou prononcer un licenciement pour ce motif.

Publié le vendredi 29 mai 2026 Pour aider son corps à supporter la chaleur au travail, il est essentiel de s’hydrater régulièrement, de limiter les efforts physiques pendant les heures les plus chaudes et de travailler dans un environnement adapté. L’employeur doit également mettre en place des mesures de prévention, comme l’accès à de l’eau potable, la ventilation des locaux ou l’aménagement des horaires lorsque les températures deviennent excessives.

Publié le vendredi 22 mai 2026 La journée de solidarité correspond à une journée de travail supplémentaire sans rémunération additionnelle pour les salariés, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

Publié le lundi 18 mai 2026 L’indemnité compensatrice de préavis correspond au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant son préavis lorsque celui-ci n’est pas exécuté à la demande de l’employeur. Son montant est calculé sur la base de la rémunération brute habituelle, incluant notamment le salaire de base et les primes prévues au contrat ou versées de façon régulière.

Publié le mardi 5 mai 2026 Pour obtenir le titre de séjour « talent – porteur de projet », les fondateurs de start-up internationaux doivent justifier de l’existence d’un projet économique réel et sérieux ou innovant qu’ils souhaitent développer sur le territoire français.

Publié le jeudi 26 mars 2026 En cas d’abandon de poste, le salarié ne perd pas seulement sa rémunération : il s’expose aussi à une présomption de démission. S’il ne répond pas ou ne reprend pas le travail dans le délai fixé par l’employeur, qui ne peut pas être inférieur à 15 jours, la rupture du contrat est considérée comme une démission.

Publié le mercredi 25 mars 2026 Vous avez droit au chômage (ARE) si vous avez perdu involontairement votre emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle) ou, dans certains cas, après une démission légitime (par exemple en cas de changement de résidence pour suivre votre conjoint ou de non-paiement du salaire).