Publié le mercredi 28 juillet 2021
Dans son allocution du 12 juillet 2021, le Président le la République a rendu la vaccination obligatoire avant le 15 septembre à un certain nombre de professions. Cette décision a été votée dans le projet de loi le lundi 26 juillet 2021. Les...
Publié le vendredi 23 juillet 2021
Le mercredi 12 juillet, le Chef d’État français Emmanuel Macron a annoncé, pour freiner la propagation du Covid-19, l’instauration du pass sanitaire pour tous dès le 21 juillet 2021. Le but principal de son allocution consistait à inciter les français à prendre le chemin de la...
Publié le mercredi 4 octobre 2017
Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ? Libre propos d’un avocat passionné par les problématiques du nouveau droit du numérique. L’association du droit des robots fondée par Maître Alain BENSOUSSAN, avocat à la...
Publié le mercredi 4 octobre 2017
Lorsqu'un commerçant souhaite céder son bail, ou plus exactement son fonds de commerce, bien souvent le bail en cours se continue avec son successeur. Le bail court alors pour la durée restante jusqu'à son terme et suit les préceptes édictés par le code de commerce en...