Publié le mercredi 28 juillet 2021
Dans son allocution du 12 juillet 2021, le Président le la République a rendu la vaccination obligatoire avant le 15 septembre à un certain nombre de professions. Cette décision a été votée dans le projet de loi le lundi 26 juillet 2021. Les professions concernées sont : Tous les personnels, soignants ou non-soignants…
Publié le vendredi 23 juillet 2021
Le mercredi 12 juillet, le Chef d’État français Emmanuel Macron a annoncé, pour freiner la propagation du Covid-19, l’instauration du pass sanitaire pour tous dès le 21 juillet 2021. Le but principal de son allocution consistait à inciter les français à prendre le chemin de la vaccination. Projet de loi adopté par le gouvernement ce lundi…
Publié le mercredi 4 octobre 2017
Les robots vont-ils avoir le droit d’avoir une âme et/ou une personnalité juridique ou seulement une identité numérique traçable ? Libre propos d’un avocat passionné par les problématiques du nouveau droit du numérique. L’association du droit des robots fondée par Maître Alain BENSOUSSAN, avocat à la Cour d’Appel de Paris et auteur du livre « le…