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Nos meilleurs articles en Droit de l'immobilier
Dissolution SCI : que devient le bien ?
Publié le 05/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La liquidation de la SCI relève avant tout de la décision de dissolution de la société par les associés. De plus, il est important de procéder une fois que ces derniers souhaitent éteindre le statut juridique de leur structure et se départager les profits des biens immobiliers.
Coût de création d’une SCI familiale chez un notaire
Publié le 04/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Une SCI familiale est une société civile immobilière constituée au minimum de deux personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance. Chacun des intervenants dispose du statut d’associé et reçoit des parts sociales à hauteur de ses apports. L’objet social de la société est de gérer des biens immobiliers.
Convocation chez notaire pour succession
Publié le 04/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 3 min
Le droit des successions règlemente les relations entre les héritiers lors de la succession. Il regroupe les règles autour de la procédure de transmission d’un héritage. Il est important de ne pas le confondre avec les droits de succession qui désignent l’ensemble des impôts prélevés lors de la succession.
Bail commercial : comment expulser un locataire qui ne paye pas son loyer ?
Publié le 29/01/2021, Par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 8 min
Vous êtes titulaire d’un bail commercial et votre locataire invoque la crise du covid-19 pour ne pas payer son loyer ? Il ne respecte pas les termes du bail, ne souscrit pas d’assurance ? Ou encore, il exerce une activité non prévue au contrat et vous cause préjudice, à vous directement ou à la copropriété ?
Cession de fonds de commerce ou cession de droit au bail : comment choisir ?
Publié le 28/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 9 min
Comme on va le voir, dès lors que le commerçant cède son établissement à un repreneur sans modifier la nature de l’activité, il y a nécessairement cession de fonds de commerce aux yeux de la loi. Les parties devront donc accepter l’ensemble des conséquences juridiques liées à la cession (notamment, la reprise obligatoire des salariés).
Bien connaître les principes du droit de passage et de servitude
Publié le 06/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Bérénice DYOT - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes propriétaire d'un terrain enclavé ? Vous vous demandez comment obtenir un droit de passage auprès de votre voisin ? Le droit de passage est une mesure instaurée par le Code civil qui vous permet d'avoir un accès à la voie publique depuis votre propriété enclavée.
Comment arrêter une saisie immobilière ?
Publié le 18/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 2 min
La saisie immobilière est une démarche que vous pouvez arrêter à tout moment. Comment arrêter une procédure de saisie immobilière sur votre bien ?
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Publié le 08/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 7 min
Vous êtes sur le point de louer un local pour y exercer une activité ? Quel contrat de bail pouvez-vous choisir ? Un professionnel louant un local uniquement pour son activité et imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peut signer un bail professionnel.
Tout savoir sur le viager
Publié le 30/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 5 min
Avant de vous lancer dans l’achat ou la vente d’une maison en viager, il est important de connaître la définition du mot viager du point de vue juridique. De cette manière, vous saurez dans quelle situation vous vous engagez.
Le vice caché pour une maison ou un appartement
Publié le 25/06/2020, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 6 min
Si après l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’acheteur découvre des problèmes d’humidité ou des défaillances au niveau de la fondation, quels sont les recours possibles contre le vendeur ? Comment la garantie des vices cachés peut-elle protéger l’acheteur ? Quels sont les défauts considérés comme des vices cachés ? Existe-t-il des possibilités d’exonération pour le vendeur ? Tour d’horizon sur les vices cachés dans le secteur de l’immobilier.
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