Violences conjugales et confinement – Quels sont les recours pour les victimes ?

Si le confinement est synonyme de pause et de rapprochement familial pour certaines, pour d’autres, il ramène plutôt à une réalité où la paix est aux abonnés absents. En effet, les statistiques de la MIPROF ou mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences montrent une toute autre facette du confinement. Ainsi, il a été constaté que les cas de violences conjugales ont nettement augmenté durant cette période. Ces cas concernent à la fois les violences physiques, psychologiques et sexuelles. En ce temps de reconfinement, quelles solutions se présentent à celles qui sont victimes de violences conjugales ?

Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal si vous avez besoin de conseils ou si vous avez des questions.

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Contacter les numéros d’urgence

Pour signaler les cas de violences conjugales durant le confinement, voici les numéros des cellules d’écoute qui ont été mises en place :

17 ou 112

Ce numéro permet de joindre la police. En cas d’urgence ou après un acte de violence conjugale, vous pouvez appeler les forces de l’ordre pour avoir de l’aide.

114

Le 114 est une cellule qui a été spécialement mise en place pour venir en aide aux femmes violentées par leur conjoint durant le confinement. Après avoir envoyé un SMS à cette cellule, cette dernière transmettra vos coordonnées à la police pour une intervention rapide.

3919

Le 3919 est un numéro gratuit destiné à la prise en charge des victimes de violences conjugales. En contactant ce service, vous serez orientée vers des associations locales chargées de la protection des femmes violentées. Il convient de noter que si vous êtes en situation de danger immédiat, il est préférable de contacter directement la police.

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Faire un signalement auprès d’une pharmacie

Si vous êtes dans l’impossibilité de joindre les cellules d’écoute spécialisées, sachez que vous pouvez vous rapprocher des pharmacies. En effet, depuis le premier confinement, les pharmaciens participent activement à la lutte contre les violences conjugales. Ce partenariat a été reconduit à l’annonce du second confinement qui durera jusqu’au 1er décembre. Ainsi, au moindre signalement, les pharmaciens préviendront les forces de l’ordre. En outre, si vous êtes dans l’incapacité de parler librement, vous pouvez alerter discrètement le pharmacien en utilisant le mot code « masque 19 ».

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Quitter le domicile conjugal

En cas de violence conjugale, la loi française préconise le départ du mari du domicile conjugal. Néanmoins, si vous vous trouvez dans une situation de danger imminent, il est préférable de partir le plus tôt possible. Voici les solutions possibles :

Faire appel au service gratuit d’Uber

Pour donner un moyen de déplacement aux femmes souhaitant quitter leur foyer suite à des violences conjugales, la plateforme VTC Uber offre 2 000 courses gratuites. Afin d’en bénéficier, il vous suffit de contacter le numéro 3919. Le service vous donnera ensuite un code d’accès à la course gratuite.

Profiter des nuits d’hôtel gratuites

Suite à l’annonce de la nouvelle période de confinement, le gouvernement a proposé 20 000 nuitées d’hôtel offertes aux femmes violentées. Cette mesure a été mise en place afin d’inciter les victimes à stopper leur cohabitation avec celui qui est à l’origine des violences.

Se rapprocher des associations locales

En contactant le 3919, vous connaîtrez les associations aptes à vous conseiller sur les démarches à suivre. Vous prendrez également connaissance des centres d’accueil et des différentes solutions d’hébergement gratuites.

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Porter plainte

Il existe plusieurs façons de procéder pour dénoncer l’auteur des violences conjugales, à savoir :

Se rendre à la gendarmerie ou au commissariat

Pour porter plainte suite à un acte de violences conjugales, il est recommandé de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. La police se chargera ensuite d’enregistrer votre plainte. Si vous n’êtes pas prête à porter plainte, déposer une main courante constitue également une autre alternative. Il s’agit d’un signalement qui permet de renforcer votre dossier le jour où vous porterez plainte.

Par ailleurs, si un déplacement est impossible, adressez votre plainte directement au procureur par l’intermédiaire d’un courrier. Pour ce faire, le modèle de la lettre à envoyer est téléchargeable ici.

Se rapprocher d’un avocat spécialisé

En cas d’hésitation sur les démarches à suivre ou si vous ne vous sentez pas de taille pour vous rendre toute seule au commissariat, faites appel à un avocat. Il serait judicieux de vous tourner vers un avocat spécialisé dans les droits des victimes de violences conjugales. Celui-ci vous accompagnera tout au long de la procédure.

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Autres actions en justice

Outre le fait de porter plainte, demander une mesure d’éloignement auprès du juge chargé des affaires familiales est une autre option envisageable. Cette ordonnance de protection interdit à votre conjoint de :

  • Vous approcher de quelques manières que ce soit ;
  • Se rendre sur votre lieu de travail ou votre lieu de domicile ;
  • Vous contacter de n’importe quelle façon.

Pour lancer la procédure, vous pouvez vous rendre sur le site du Service Public ou encore solliciter les services d’un avocat spécialisé. Notons que durant le confinement, tous les dossiers de violences conjugales sont traités rapidement.

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Comment prouver un cas de violences conjugales auprès d’un tribunal ?

Quelle que soit la nature de votre action en justice, plainte, main courante ou ordonnance restrictive, certains éléments sont nécessaires afin d’alimenter votre dossier. Voici une liste des preuves à inclure à votre dossier :

  • Les SMS et les e-mails d’insultes ;
  • Les enregistrements téléphoniques ;
  • Les témoignages des voisins ;
  • Un certificat médical attestant la nature et l’origine de vos blessures.

Pour le certificat médical, il est nécessaire de vous rapprocher d’un médecin faisant partie des unités médico-judiciaires. Il est également possible de vous rapprocher de votre médecin traitant.

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Pour conclure, les violences conjugales constituent un réel problème social, notamment en cette période de confinement. Il est important de ne pas les minimiser. Ainsi, il est important de venir en aide aux victimes. Si l’une de vos proches ou vous-mêmes faites face à des violences conjugales, il est conseillé de vous rapprocher directement des autorités compétentes. Elles constituent vos meilleures alliées pour lancer les démarches nécessaires.

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