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Licenciement pour inaptitude : la procédure

Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Suite à un accident ou une maladie, le médecin du travail vous a déclaré inapte à occuper votre poste ? Ne paniquez pas. Deux possibilités s’offrent à votre employeur : un reclassement ou un licenciement. Si la première option s’avère impossible, il doit entamer une procédure de licenciement pour inaptitude.

Temps partiel : fiche pratique sur ce contrat de travail

Publié le 15/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez signé un contrat à temps partiel ? Qu’est-ce qui le distingue des autres types de contrats ? En France, le temps légal de travail est de 35 h par semaine. Toutefois, la convention collective est libre de prévoir des durées supérieures ou inférieures. Ainsi, la loi définit une durée maximale de travail de 48 h par semaine.

Mutation professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 14/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 4 min

Vous souhaitez demander une mutation professionnelle ? Quelle est la procédure à suivre ? Une mutation professionnelle est un signe de changement. Elle permet au salarié de se développer personnellement et professionnellement. Cependant, la mutation peut aussi être une source de litige entre le salarié et l’employeur.

Guide complet du plan de sauvegarde de l’emploi

Publié le 13/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le PSE concerne les entreprises d’au moins 50 salariés et celles qui initient le licenciement économique de 10 salariés ou plus suite au refus de la modification du contrat de travail pour motif économique

Droits au chômage suite à un licenciement pour inaptitude

Publié le 13/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 4 min

Le licenciement pour inaptitude ouvre droit à une allocation de chômage si le salarié répond aux conditions exigées, notamment s’il est privé involontairement de son emploi et s’il a travaillé au moins 6 mois pendant les 24 derniers mois.

Calcul de l’indemnité de licenciement : Simulateur

Publié le 12/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’indemnité de licenciement doit être au moins égale à un quart de la moyenne mensuelle des salaires bruts des 3 ou 12 derniers mois avant la rupture du contrat de travail par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et à un tiers de ce salaire de référence après 10 ans.

Que dire lors d’un entretien préalable de licenciement ?

Publié le 11/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez reçu une lettre de convocation pour un entretien préalable au licenciement ? À présent, vous vous demandez comment l’entrevue va se passer ? Pas de panique ! Pour vous défendre pendant l’entretien préalable, il est essentiel de comprendre vos droits et les conditions de licenciement.

Licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié le 10/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le licenciement pour inaptitude est une forme de rupture du contrat de travail entamée par l’employeur lorsque l’état de santé de son salarié ne lui permet pas d’exécuter ses missions dans l’entreprise. L’inaptitude peut être aussi bien mentale que physique.

Préavis de licenciement : durée et conditions

Publié le 10/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le préavis est la période qui s’étend entre la notification du licenciement et la date de fin de contrat de travail. Pendant ce délai, le salarié poursuit l’exécution de son contrat de travail, et ce, dans les conditions habituelles.

Comment fonctionne le congé de paternité ?

Publié le 09/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est un congé accordé à tout père salarié qui souhaite en bénéficier à la naissance d’un nouvel enfant. Combien de temps dure ce congé et ouvre-t-il droit à une indemnisation ?

Licenciement économique individuel

Publié le 09/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous faites l’objet d’un licenciement économique individuel et vous vous demandez si cela peut se faire ? Le Licenciement économique peut concerner aussi bien une seule personne que plusieurs salariés. Toutefois, rassurez-vous, il est régi par la loi du travail.

Lettre de licenciement pour inaptitude

Publié le 08/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le médecin du travail vous a rendu un avis d’inaptitude pour l’un de vos salariés ? Pas de panique, pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise, un licenciement peut être entamé si l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’assumer ses fonctions.

Accident de travail : quels sont les risques ?

Publié le 07/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d’accident de travail, la victime peut porter plainte contre l’employeur et se constituer partie civile pour obtenir le paiement de dommages et intérêts. L’employeur risque 5 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 75 000 €.

Accident de travail : comprendre la faute inexcusable de l’employeur

Publié le 07/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 4 min

Lorsqu'un accident du travail survient, il déclenche non seulement une série de procédures médicales et administratives, mais peut également soulever une question juridique critique : la faute inexcusable de l'employeur. Cette notion est invoquée lorsque l'employeur est censé avoir eu conscience du danger auquel le salarié était exposé, sans prendre les mesures adéquates pour sa protection.

Appel d’urgence en cas de violence conjugale

Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 3 min

L’un de vos proches ou vous faites face à une situation de violence conjugale ? Contactez les services d’urgence pour bénéficier de l’aide dont vous avez besoin.

Délai entre mise à pied conservatoire et licenciement

Publié le 06/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 3 min

Votre employeur vient de suspendre votre contrat de travail ? Une mise à pied conservatoire implique généralement qu’il envisage de vous licencier pour faute grave ou faute lourde. Les détails sur le délai entre mise à pied conservatoire et licenciement.

Exemple de harcèlement moral dans le couple

Publié le 05/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 3 min

Également appelé violence psychologique, le harcèlement moral englobe les agissements impactant sur la santé physique ou psychologique de la victime et altérant ses conditions de vie.

Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir

Publié le 03/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Il est à noter que le métier d’huissier est une profession libérale. Ainsi, ce professionnel peut fixer librement sa rémunération et réclamer des honoraires en fonction de ses prestations. C’est notamment sur cette question de rémunération que la plupart des différends se présentent. Dans ce cas, il est question de frais d’huissier abusifs.

Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques

Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.

Les critères d’un accident de trajet

Publié le 30/04/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes impliqué dans un accident lors de votre trajet vers le travail ? Rassurez-vous ! Si un salarié est victime d’un accident de trajet lorsqu’il se rend sur son lieu de travail, il bénéficie de certains droits, notamment des indemnités versées par la Sécurité sociale et par son employeur.

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