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Publié le lundi 7 novembre 2022 Vous avez fait l’objet d’une erreur médicale ? Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre en cas d’erreur médicale ? Pas de panique ! D’abord, vous devez savoir que, légalement,…

Publié le lundi 7 novembre 2022 Vous êtes sur le point de monter votre start-up ? Quels sont les besoins juridiques de cette catégorie d’entreprise ? Comment réussir le lancement de votre projet ? Pour lancer une start-up, disposer…

Publié le lundi 7 novembre 2022 Depuis plusieurs années, beaucoup de jeunes entrepreneurs se lancent dans la création d’une start-up. Toutefois, si certains réussissent à évoluer, d’autres mettent la clé sous la porte peu après le…

Publié le lundi 7 novembre 2022 Sous l’emprise de la colère, vous avez démissionné ? À présent, vous souhaitez revenir sur votre décision ? Pas de panique ! Vous pouvez annuler votre démission si vous l’avez notifié de manière…

Publié le lundi 7 novembre 2022 Si les policiers sont vus comme des héros dans les attentats, ils sont perçus comme des criminels lors des manifestations des Gilets jaunes. Tantôt loués, tantôt critiqués, les agents de…

Publié le mardi 1 novembre 2022 Vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement ou d’amende ? Sachez que vous pouvez être totalement ou partiellement dispensé de séjour en prison ou du paiement de la somme si vous…

Publié le mardi 1 novembre 2022 Vous êtes locataire et votre logement est infesté de cafards, rats et petits nuisibles en tout genre ? Votre propriétaire n’a pas résolu le problème ? Comment obtenir un dédommagement…

Publié le lundi 31 octobre 2022 Vous êtes salarié, mais malheureusement l’entreprise pour laquelle vous travaillez fait l’objet d’une procédure de liquidation ? Qu’elle soit imposée ou choisie, cette dernière peut avoir différentes conséquences, notamment sur les…

Publié le lundi 31 octobre 2022 Une erreur médicale impacte votre quotidien depuis une prise en charge hospitalière ? Vous avez déjà demandé une indemnisation au médecin en faute ou au directeur de l’établissement, mais sans aucune…

Publié le lundi 31 octobre 2022 La procédure de redressement judiciaire est généralement lancée quand une société n’est plus capable de régler ses dettes. Toutefois, cette procédure peut parfois être compromise. Dans ce cas, l’ouverture d’une…

Publié le jeudi 27 octobre 2022 Vous êtes victime d’une erreur médicale ? Comment la prouver ? Dans le domaine de la médecine, le praticien est tenu d’une obligation de moyen. En d’autres termes, il doit…

Publié le mercredi 26 octobre 2022 Après l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous êtes satisfait de votre choix jusqu’à ce que vous vous rendiez compte d’un vice caché sur le véhicule ? Selon la caractéristique du vice caché,…

Publié le mardi 18 octobre 2022 Les étudiants constituent le premier flux migratoire en France avec près de 91 500 titres de séjour étudiant délivrés en 2019, contre 82 580 en 2018. Votre titre de séjour…

Publié le lundi 17 octobre 2022 Une victime d’un accident corporel ou d’autres actes ayant porté atteinte à son intégrité psychologique ou physique peut être indemnisée de son préjudice corporel soit : A l’amiable par la compagnie d’assurance…

Publié le mardi 11 octobre 2022 Cet article a été co-écrit avec Maître Luiza Gabour Le 18 juillet 2022, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion…

Publié le lundi 10 octobre 2022 Les motifs du divorce renvoient à la fois aux raisons du divorce et aux formes juridiques du divorce. Il en existe quatre en France. Néanmoins, pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts, mieux vaut contacter un…

Publié le lundi 10 octobre 2022 Le juge aux affaires familiales est notamment le juge en charge des affaires de divorce. Dans tous les cas, il vaut mieux recourir aux services d’un avocat spécialisé en divorce pour obtenir les…

Publié le lundi 10 octobre 2022 Le harcèlement est un délit qui peut être perpétré dans un cadre professionnel et dans la vie privée. Les relations entre voisins peuvent également en pâtir. Vous faites face à…