Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?

Publié le 23/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La détermination de l’indemnité de rupture conventionnelle repose sur la négociation entre l’employeur et le salarié. Les parties peuvent la fixer en utilisant la formule de calcul de l’indemnité légale de licenciement, celle prévue par le contrat du travail, l’usage, la convention collective, l’accord de branche ou l’accord collectif d’établissement ou d’entreprise en retenant la plus avantageuse pour le travailleur.

Le contrat de travail des cadres

Publié le 22/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

La signature du contrat de travail est une étape cruciale lors de la concrétisation de l'embauche d'un salarié. Lorsqu'il s'agit d'un cadre, les clauses et les conditions divergent quelque peu du contrat de travail classique, étant donné que le cadre jouit d'un statut particulier dans le monde du travail.

Les différents types de contrats de travail : Durée et temps de travail

Publié le 20/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les contrats de travail sont multiples et possèdent chacun des caractéristiques qui les définissent. Le CDI pour de l’illimité, le CDD pour un besoin ponctuel ou encore le contrat intermittent pour alterner période de travail et de non-travail.

Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié

Publié le 19/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La santé et la sécurité du salarié au travail relèvent de la responsabilité de l’employeur, mais pas que ! Le salarié a également sa part de responsabilité. Pour ce faire, il doit répondre à certaines obligations, notamment au respect des consignes de sécurité élaborées par son entreprise.

Travail extra : un contrat d’une nature très particulière

Publié le 19/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min

Lorsque l’activité d’une entreprise connait un accroissement sur une période de courte durée, celle-ci a la possibilité de renforcer temporairement ses effectifs par la signature d’un ou plusieurs contrats d’extra.

Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir

Publié le 14/08/2024, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min

Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.

Comment porter plainte pour abus de faiblesse ?

Publié le 13/08/2024, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 3 min

Abuser de la vulnérabilité des gens pour en tirer profit est un délit courant. Vous connaissez peut-être une victime ou vous en êtes une ? Heureusement, il s’agit d’une pratique reconnue et sanctionnée par la loi. Comment définir l’abus de faiblesse ?

Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap au travail

Publié le 11/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes handicapé et vous souhaitez intégrer le monde du travail ? Vous y avez entièrement votre place. Pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap au milieu du travail, la loi a instauré l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et la possibilité de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Temps de pause au travail : ce qu’il faut savoir

Publié le 10/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le temps de pause accordé est de 20 minutes minimum pour 8 heures de travail. En effet, une fois que votre temps de travail effectif atteint les 6 heures par jour, vous avez droit à un temps de pause de 20 minutes minimum. Autrement dit, il est applicable pour 6 heures, 7 heures et 8 heures de travail.

Comment porter plainte pour nuisance nocturne et diurne ?

Publié le 09/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Avant toute chose, la victime doit informer le tapageur de son acte. Ensuite, elle peut faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice si les nuisances persistent.

Comment porter plainte contre un site internet ?

Publié le 08/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Produit défectueux, problème de livraison d’un colis ou remboursement en attente, les consommateurs disposent de différents recours en cas de problème rencontré sur un site Web. Comment porter plainte contre un site internet ? Les détails.

Comment porter plainte contre un juge ?

Publié le 07/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte contre un juge, il faut adresser un courrier au Conseil supérieur de la magistrature. Toutefois, avant de déposer la plainte, il est important de s’assurer de sa recevabilité.

Dans quels cas porter plainte avec constitution de partie civile ?

Publié le 07/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Se constituer partie civile permet à une personne victime d’un crime ou d’un délit de participer au procès et de défendre ses droits directement devant le tribunal. Cela donne également la possibilité de demander réparation pour le préjudice subi, en obtenant des dommages et intérêts.

Comment porter plainte pour droit à l’image ?

Publié le 05/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.

Comment porter plainte pour morsure de chien ?

Publié le 05/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour porter plainte pour morsure de chien, la victime peut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Cette démarche peut également se faire par l’envoi d’un courrier au procureur de la République.

Peut-on porter plainte contre le conseil syndical ?

Publié le 05/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La plupart des copropriétés possèdent un conseil syndical. Cet organe est composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires pour épauler et contrôler les agissements du syndic. Est-il possible de porter plainte contre le conseil syndical s’il commet une faute ? Si oui, quels sont les recours du copropriétaire ?

Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger

Publié le 03/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez été victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez rencontré un problème lors d’un achat sur un site internet étranger ? Il est tout à fait possible de déposer une plainte.

Erreur médicale : comment porter plainte contre un Hôpital ou un Médecin ?

Publié le 02/08/2024, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 6 min

Pour porter plainte, vous devez vous adresser au commissariat de police, à la gendarmerie ou au procureur de la République du tribunal compétent. La plainte peut être déposée auprès du Tribunal judiciaire ou du Tribunal administratif en fonction des circonstances. La juridiction à qui s’adresser dépend de la situation. La victime dispose d’un délai de 10 ans maximum pour que la plainte soit recevable.

Comment porter plainte en cas d’abus de confiance ?

Publié le 01/08/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’abus de confiance se traduit comme « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

Porter plainte pour une agression

Publié le 31/07/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous est tout à fait possible de porter plainte pour agression.

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