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Droit de vote des étrangers en France : l’essentiel à savoir
Publié le 21/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Si vous êtes étranger, vous ne pouvez ni voter ni être éligible aux élections politiques françaises. Il faut avoir la nationalité française pour être un citoyen français.
Abandon de poste en CDD
Publié le 18/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
Vous êtes sous CDD et songez à quitter votre emploi pour vous concentrer sur d’autres projets ? Mettre fin à un CDD avant son terme n’est pas facile. Tant et si bien que beaucoup de salariés choisissent d’abandonner leur poste.
Abandon de poste et solde de tout compte
Publié le 18/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous songez à quitter votre emploi rapidement ? Vous vous demandez quand vous recevrez votre solde de tout compte ? Pas de panique ! Dans toute forme de rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission,, votre employeur doit vous remettre votre solde de tout compte.
Pointage au Travail : Obligations et avantages
Publié le 17/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le pointage au travail permet de suivre les heures de présence des employés en enregistrant précisément leurs heures d'arrivée et de départ. Les données collectées sont utilisées pour calculer les heures travaillées, les heures supplémentaires et garantir la conformité avec les réglementations du travail.
Tout ce qu’il faut savoir sur la discrimination positive
Publié le 16/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La discrimination positive consiste à avantager certains groupes d’individus sujets à des discriminations systématiques par un traitement préférentiel afin de réduire les inégalités entre les personnes. Néanmoins, les mesures prises en ce sens doivent être temporaires.
Tout savoir sur l’usurpation d’identité par téléphone
Publié le 15/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une usurpation d’identité par téléphone ? Comment réagir face à ce problème ? À l’ère du numérique, l’usurpation d’identité est devenue l’une des arnaques les plus répandues. En effet, les données personnelles constituent aujourd’hui une mine d’informations indispensables pour les entreprises.
L’attaque par usurpation d’identité
Publié le 14/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 4 min
L’attaque par usurpation d’identité est le fait d’utiliser l’identité et/ou les données personnelles d’une personne sans demander son accord. Cette action est réalisée par une personne malveillante dans le but de lui voler, de nuire à sa réputation, de réaliser une fraude ou de commettre un autre acte illégal.
Expulsion du locataire : motifs et procédure
Publié le 13/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 14 min
L’expulsion implique une procédure relativement longue et compliquée pour le propriétaire d’un logement. Cependant, elle constitue une alternative légale pour traiter un contentieux avec un locataire.
Harcèlement managérial : Droits et recours possibles
Publié le 08/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement managérial se réfère à des pratiques de gestion abusives qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité des employés. Ces méthodes peuvent provoquer des effets néfastes sur la santé physique et mentale des salariés et sont reconnues comme du harcèlement moral par la jurisprudence.
Tout savoir sur l’abandon d’enfant
Publié le 06/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 3 min
L’abandon d’enfant, aussi appelé délaissement parental, est un manquement aux devoirs et obligations des parents. Comment caractériser cet acte ? Quelles sont ses conséquences ?
Travailler pendant un abandon de poste
Publié le 04/06/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abandon de poste est le fait pour un salarié de s’absenter de son poste, et ce, sans l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique. Les absences sont qualifiées d’abandon de poste lorsqu’elles sont répétées et injustifiées.
Dans quel cas la loi autorise le licenciement en arrêt maladie ?
Publié le 03/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 4 min
Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie mais sous certaines conditions strictes. Cependant, un licenciement uniquement motivé par l'état de santé est discriminatoire et peut être contesté devant les prud'hommes.
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire
Publié le 29/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Vanessa DIDIER - Temps de lecture : 3 min
La convocation à un entretien préalable est annonciatrice d’une éventuelle sanction disciplinaire. Il s'agit d'une procédure courante en cas d’insubordination soumettant l’employeur à des obligations. Vous estimez que vos droits en tant que salarié sont lésés ?
Contester un avertissement abusif
Publié le 29/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avertissement est une sanction mineure qui est généralement émise sous forme de lettre ou de courriel. Il vise à mettre en demeure le salarié pour corriger un mauvais comportement. Un avertissement est jugé abusif dès lors que les motifs présentés par l’employeur ne justifient pas la sanction.
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Publié le 28/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les sanctions disciplinaires pour les agents publics varient selon leur statut et la faute commise, allant d'un simple avertissement à une révocation ou un licenciement sans préavis. L'administration dispose de 3 ans pour engager la procédure disciplinaire, et l'agent a 2 mois après notification pour un recours gracieux, suivi de 2 mois pour saisir le tribunal administratif. Ces recours n'empêchent pas l'application immédiate de la sanction.
Vers une limite de nos données confidentielles sur internet ?
Publié le 27/05/2024, Par Justifit | Revu par Maître Damien REMY - Temps de lecture : 4 min
Le RGPD met en place les règles que les sites internet doivent suivre afin de respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs sur internet. Cette réglementation est limitée. En effet, elle peut être ignorée pour protéger une personne physique ou morale, ou encore en cas de nécessité d’ordre public.
Exemples de faute grave au travail
Publié le 26/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une faute grave est une violation sérieuse des obligations contractuelles du salarié, rendant impossible le maintien de celui-ci dans l'entreprise. En raison de sa gravité, elle entraîne un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités de licenciement.
Imposition des indemnités de licenciement : ce qu’il faut savoir
Publié le 24/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Elle bénéficie donc d'une large exemption d'imposition sur le revenu, même si le législateur a désormais limité cette exemption afin d'éviter des abus qui permettaient notamment à des dirigeants licenciés de percevoir de fortes sommes sans être imposés sur ces gains.
Licenciement du salarié protégé : Procédure
Publié le 23/05/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous faites l’objet d’un licenciement alors que vous êtes un salarié protégé ou vous envisagez de licencier un salarié protégé ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ? Que faire en cas de litige ?
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