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Publié le vendredi 13 janvier 2023 Vous faites face à un préjudice corporel ? Que ce soit un accident de la route, une agression ou encore une erreur médicale, le dommage corporel donne droit à une réparation…

Publié le vendredi 13 janvier 2023 Lors d’un divorce ou d’une séparation de parents concubins, un enfant a le droit de demander à être auditionné devant le juge. L’audition a lieu le jour mentionné dans la…

Publié le jeudi 12 janvier 2023 Vous vous mariez prochainement ? Félicitations ! Le mariage est une des grandes étapes de la vie d’une personne. Pour apprécier pleinement votre vie à deux, définissez dès le départ les…

Publié le mercredi 11 janvier 2023 Propriétaire-bailleur, vous souhaitez vendre un logement occupé par un locataire et jouir rapidement des fruits de la vente ? Sachez que vous avez le choix entre vendre le bien vide…

Publié le mardi 10 janvier 2023 Pour aider un proche pendant l’acquisition d’un emprunt, vous vous êtes porté garant en étant la caution. À présent, il est dans l’incapacité de payer la dette ? Pas de panique !…

Publié le mardi 10 janvier 2023 En optant pour le statut d’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de nombreux avantages comme la franchise en base de TVA, l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (Acre) et certaines exonérations d’impôts sur…

Publié le lundi 9 janvier 2023 Vous êtes gérant ou responsable juridique d’une entreprise ? Des clients ou une autre société vous doivent des paiements, mais ceux-ci n’ont pas été effectués à la date de leur exigibilité ?…

Publié le mercredi 4 janvier 2023 Lorsqu’un incident survient dans un logement en location, la gestion du sinistre est une question redoutée aussi bien par le propriétaire que le locataire. Le dégât des eaux figure parmi…

Publié le mercredi 4 janvier 2023 Vous êtes acteur du marché public et souhaitez savoir si vous respectez bien les termes du nouveau règlement sur la protection des données personnelles ? Que vous soyez acheteur public, sous-traitant ou…

Publié le mardi 3 janvier 2023 Depuis la loi Taubira, un vent nouveau souffle sur le paysage carcéral en France. Désormais, les aménagements de peines ne sont plus une option, mais un principe imposé aux juges…

Publié le mercredi 28 décembre 2022 Suite à un accident, une maladie, en raison de son handicap ou de son âge avancé, un de vos proches n’est plus apte à prendre une décision ? Afin de…

Publié le vendredi 23 décembre 2022 Vous avez un litige avec une entreprise de déménagement ? Lors d’un changement de logement, les choses ne se passent pas toujours comme prévu. Il arrive parfois que le déménageur prenne…

Publié le jeudi 22 décembre 2022 Articles co-écrit par Maître Hutteau-Hiltzer et Maître Gabour Les associations sportives, dans le cadre de leurs activités et de leur fonctionnement sont amenées à traiter des données à caractère personnel,…

Publié le jeudi 22 décembre 2022 Vous êtes en litige avec un associé ? Quels sont les rôles de l’avocat lors de la résolution du conflit ? La mésentente entre associés peut concerner des enjeux conséquents…

Publié le mercredi 21 décembre 2022 Votre conjoint a abusé de votre confiance ? Quelle est la procédure à suivre pour porter plainte ? L’abus de confiance est un acte puni par la loi. Ainsi, le conjoint…

Publié le mercredi 21 décembre 2022 Votre contrat d’abonnement téléphonique a été renouvelé automatiquement ? Quels recours sont à votre disposition ? Pour souscrire un abonnement téléphonique, il faut obligatoirement être majeur. Toutefois, les parents peuvent…

Publié le lundi 19 décembre 2022 Avant d’acquérir un bien immobilier, il est de rigueur de faire un état des lieux approfondi et une inspection minutieuse. Toutefois, certains défauts peuvent passer inaperçus. Malgré des diagnostics poussés,…

Publié le lundi 19 décembre 2022 Les vices cachés sont sans nul doute la plus grande hantise des acquéreurs de biens immobiliers. Il faut dire que se retrouver dans un logement en mauvais état est un…