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Représentant syndical : attributions et désignation
Publié le 08/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le représentant syndical est un salarié de l’entreprise, responsable de la section syndicale qui y est mise en place. Sa fonction principale est d’animer cette organisation représentative et d’inciter les employés à désigner des délégués syndicaux.
Résiliation judiciaire d’un contrat de travail : les points essentiels
Publié le 08/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La résiliation judiciaire du contrat de travail permet au salarié de mettre fin au contrat qui le lie à son employeur en sollicitant le Conseil des Prud’hommes. La discrimination, le harcèlement sexuel ou encore la diffamation sont des exemples de fautes considérées comme graves pouvant conduire à une rupture de contrat.
Les sans-papiers face aux Prud’hommes
Publié le 07/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour saisir le conseil de prud’hommes, il faut apporter les preuves de la relation employeur-salarié, à savoir les fiches de paie, un contrat de travail, un témoin, etc. Un travailleur sans-papier dispose des mêmes droits qu’un salarié en règle devant le conseil de prud’hommes.
L’employeur peut-il refuser la demande de congé du salarié ?
Publié le 07/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés, mais en respectant un délai minimum d’un mois avant la date de départ. En cas d’acceptation expresse ou en l’absence de réponse, vous êtes en droit de partir en congé sans être sanctionné. Pour contester un refus abusif, saisissez le Conseil de prud’hommes.
Convention collective : Définition et guide d’application
Publié le 06/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La convention collective s'applique lorsque l'entreprise ou l'employeur relève d'un secteur d'activité couvert par une convention et que le salarié y est soumis par son contrat de travail (CDI, CDD...). Elle précise les conditions de travail, de rémunération et les avantages dont bénéficient les salariés au-delà du code du travail.
Refus d’annulation d’une démission
Publié le 05/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Sous l’emprise de la colère, vous avez démissionné ? À présent, vous souhaitez revenir sur votre décision ? Pas de panique ! Vous pouvez annuler votre démission si vous l’avez notifié de manière non claire et équivoque. Une démission réalisée sous la pression ou les menaces de l’employeur peut également être annulée.
Un employeur peut-il consulter mon casier judiciaire avant de m’embaucher ?
Publié le 04/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
En France, la vérification des antécédents judiciaires d’une personne avant son embauche n’est autorisée que sous certaines conditions. La loi prime avant tout le respect de la vie privée de chaque individu.
Licencier un salarié handicapé : ce qu’il faut savoir
Publié le 03/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le licenciement d'un salarié handicapé est possible, mais il est strictement encadré par des règles légales visant à protéger leurs droits et à justifier la décision. Le présent article vous livre toutes les informations utiles sur le licenciement d'un salarié handicapé.
Clauses abusives dans le contrat de travail : comment les identifier ?
Publié le 03/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour identifier une clause abusive, vérifiez si elle désavantage excessivement le salarié par rapport à l'employeur. Assurez-vous que la clause respecte les lois et conventions collectives. Si elle va à l'encontre des droits du salarié sans raison valable, elle est probablement abusive.
Clause de confidentialité : Définitions et sanctions
Publié le 01/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Vous travaillez dans un domaine sensible et vous vous inquiétez pour la sécurité de vos données, quelle que soit leur nature ? Vous avez raison de vous poser des questions ! Protéger les secrets de son savoir-faire constitue une véritable priorité pour toute entreprise.
Contrat de travail intermittent : Guide pratique pour 2024
Publié le 01/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le contrat de travail intermittent est une forme particulière du contrat de travail à durée indéterminée. Ce type de contrat permet d’éviter une succession de contrats à durées déterminées
Tout savoir sur le délai de prescription en cas de harcèlement moral
Publié le 01/10/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
De plus en plus de salariés sont victimes de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. En termes de harcèlement moral, la prescription commence à courir à compter du dernier agissement reproché.
Procédure d’appel d’une décision du bureau de jugement de prud’hommes
Publié le 28/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
On peut faire appel d'un jugement du conseil de prud'hommes si le montant en jeu dépasse 5 000 €, avec un délai d'un mois pour former l'appel. Si le montant est inférieur, seul un recours en cassation est possible en cas de vice de procédure.
Requalification du contrat de travail : quand et comment la demander ?
Publié le 27/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La requalification du contrat de travail est une procédure par laquelle un contrat de travail temporaire, comme un CDD, est transformé en CDI lorsqu'il ne respecte pas les obligations légales. Elle intervient généralement lorsque les conditions d'embauche ou de renouvellement sont jugées irrégulières par un juge.
Insultes au travail : quelles sanctions et comment réagir ?
Publié le 26/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une insulte sur le lieu de travail peut conduire à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Si l'insulte est publique, l'amende peut atteindre 12 000 €, tandis qu'une insulte discriminatoire peut entraîner 45 000 € d'amende et un an de prison. La victime peut également saisir le Conseil de prud’hommes ou porter plainte au pénal.
Avocat ou juriste en droit des affaires ?
Publié le 26/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le juriste et l’avocat donnent tous les deux des conseils juridiques et peuvent rédiger des actes juridiques. En revanche, seul l’avocat peut plaider pour son client devant les tribunaux.
Preuves de harcèlement moral au travail : comment les rassembler ?
Publié le 25/09/2024, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Vous vous sentez harcelé moralement au travail et cette situation a des conséquences aussi bien sur votre productivité que sur votre vie personnelle ? Sachez qu’il est tout à fait possible de faire cesser le harcèlement moral.
Mener une enquête pour harcèlement moral
Publié le 25/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
À la suite d’un conflit, vous subissez des reproches incessants ou des actes visant à nuire à vos conditions de travail ? Vous êtes peut-être victime d’un harcèlement moral au travail. Si tel est le cas, ne gardez pas le problème pour vous.
Comment lire un arrêt de la cour de cassation ?
Publié le 25/09/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les arrêts de la Cour de cassation font partie des sources du Droit. Cependant, la lecture des arrêts nécessite une méthode particulière. Vous avez du mal à lire ou à analyser un arrêt de la Cour de cassation ?
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