Vos résultats de recherche : avocats/france

Publié le mercredi 15 septembre 2021 L’étude du marché est la première étape à réaliser. Ciblez le marché et considérez les concurrents. Ainsi, vous saurez quel type de vendeurs vous devez recruter. Il est aussi important de déterminer sa stratégie de vente et de communication.

Publié le mardi 14 septembre 2021 Conduire une voiture avec un téléphone à la main constitue une contravention de classe 4. Cette infraction est punie de 135 € d’amende et d’un retrait de 3 points. Dans certains cas, les conséquences sont encore plus lourdes : amende majorée ou retrait.

Publié le lundi 13 septembre 2021 Une entreprise en faillite ou en dépôt de bilan est malheureusement contrainte de vendre ses actifs. Si elle se trouve en état de cessation de paiement est appliqué, la liquidation judiciaire est la meilleure solution pour payer toutes les dettes contractées.

Publié le vendredi 3 septembre 2021 L’abandon de chantier renvoie à un arrêt temporaire de chantier. Il se distingue par une interruption injustifiée pendant une durée plus ou moins longue des travaux de construction.

Publié le mercredi 18 août 2021 En cas de recours gracieux sans réponse, le demandeur peut entamer un recours contentieux dans un délai de 4 mois ou s’adresser directement au supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision litigieuse. Il s’agit d’un recours hiérarchique.

Publié le lundi 9 août 2021 L’excès de pouvoir est un terme qui s’applique principalement dans le domaine de l’administration publique. Il désigne une décision ou un acte qui s’oppose à une règle de droit. Il peut donner lieu à un recours pour excès de pouvoir ou REP pour contester la décision prise.

Publié le lundi 9 août 2021 La liquidation judiciaire consiste pour une association ou une entreprise de vendre ses actifs afin de payer ses dettes et mettre fin à son activité lorsque le redressement judiciaire n’est plus envisageable. Depuis 2019, cette procédure est simplifiée sous réserve de plusieurs conditions.

Publié le jeudi 5 août 2021 Le débiteur peut voir directement son créancier et lui développer les causes de la contestation. Si un médiateur intervient, nous vous conseillons de lui faire parvenir les raisons de la contestation.

Publié le mardi 3 août 2021 L’assurance vie constitue une grande partie des épargnes effectuées par les Français. L’un de vos proches est bénéficiaire d’une assurance vie ? Vous vous demandez ce qu’il faut faire devant un bénéficiaire assurance vie décédé ?

Publié le lundi 2 août 2021 Le commissaire-priseur inventorie, expertise et vend des œuvres et d'objets d'art. Il peut également se charger d’organiser des ventes de mobiliers, marchandises, matériels et bibelots aux enchères à la demande de son client.

Publié le jeudi 22 juillet 2021 Le harcèlement scolaire correspond à des actes répétés qui humilient, menacent ou portent atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un élève par un autre élève. Les incitations au suicide en font également partie. Le harcèlement scolaire peut entraîner une baisse des résultats scolaires ou des séquelles physiques ou morales.

Publié le lundi 19 juillet 2021 Le DPE est un document officiel qui évalue la quantité d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre d’un local. Il figure parmi les dossiers à remettre à l’acheteur ou au locataire. Il fait partie des éléments à diagnostiquer pour compléter un dossier de diagnostic technique.

Publié le lundi 19 juillet 2021 Il s’agit d’un octroi accordé à une personne par l’administration fiscale. Il consiste en une réduction ou une remise d’une partie ou de la totalité de l’impôt concerné. Comme mentionné plus haut, toute personne ayant des difficultés financières à payer les impôts a le droit de demander une remise gracieuse.

Publié le vendredi 16 juillet 2021 Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral défini par le Code civil français. Il permet d’indemniser les personnes souffrant d’inquiétude en raison de leurs conditions de travail. Il s’applique principalement aux salariés et anciens salariés ayant travaillé dans un environnement exposé à l’amiante au cours de leur vie professionnelle.

Publié le mercredi 7 juillet 2021 En cas de prothèse mal posée, vous pouvez engager la responsabilité de votre dentiste. En effet, ce professionnel de la santé est obligé de tout mettre en œuvre pour vous soigner correctement. Par ailleurs, si votre couronne dentaire présente un défaut ou se casse au bout de quelques semaines, vous pouvez obtenir une indemnisation.

Publié le vendredi 25 juin 2021 Vous souhaitez profiter de la réforme apportée par la loi résiliation infra-annuelle pour mettre un terme à votre mutuelle santé actuelle ? Trouvez la complémentaire santé qui offre des garanties adaptées à vos besoins à un tarif plus compétitif sur un comparateur de mutuelles.

Publié le jeudi 24 juin 2021 L’e-sport, qui peut aussi se traduire par sport électronique, est la pratique de jeux vidéo en réseau, que ce soit sur Internet ou sur un réseau local de machine. Il peut être pratiqué en équipe ou seul. Les acteurs de ce domaine sont généralement des sportifs de haut niveau.

Publié le mercredi 23 juin 2021 La liquidation judiciaire est une procédure juridique spécialement dédiée aux entreprises surendettées et incapables de rembourser toutes leurs dettes professionnelles. Grâce à la liquidation, la fermeture de la société peut être planifiée de manière à ce que les actifs soient repartis entre salariés, associés et créanciers.