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Comment porter plainte contre un site internet ?
Publié le 08/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Produit défectueux, problème de livraison d’un colis ou remboursement en attente, les consommateurs disposent de différents recours en cas de problème rencontré sur un site Web. Comment porter plainte contre un site internet ? Les détails.
Comment porter plainte en cas de fraude à la carte bancaire ?
Publié le 08/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En cas d’opération non autorisée sur votre carte bancaire avec le code confidentiel, contactez immédiatement votre banque pour obtenir assistance dans les démarches et porter plainte. Vous pouvez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie, ou déposer plainte auprès du procureur de la République en envoyant une lettre recommandée au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction.
Dans quels cas porter plainte avec constitution de partie civile ?
Publié le 07/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Se constituer partie civile permet à une personne victime d’un crime ou d’un délit de participer au procès et de défendre ses droits directement devant le tribunal. Cela donne également la possibilité de demander réparation pour le préjudice subi, en obtenant des dommages et intérêts.
Comment porter plainte pour droit à l’image ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La victime d’une atteinte au droit à l’image peut déposer sa plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou envoyer sa requête par courrier au tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’infraction.
Comment porter plainte pour morsure de chien ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour porter plainte pour morsure de chien, la victime peut s’adresser à la gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche. Cette démarche peut également se faire par l’envoi d’un courrier au procureur de la République.
Peut-on porter plainte contre le conseil syndical ?
Publié le 05/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La plupart des copropriétés possèdent un conseil syndical. Cet organe est composé de membres élus par l’assemblée générale des copropriétaires pour épauler et contrôler les agissements du syndic. Est-il possible de porter plainte contre le conseil syndical s’il commet une faute ? Si oui, quels sont les recours du copropriétaire ?
Porter plainte contre une personne ou une entreprise à l’étranger
Publié le 03/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez été victime d’une infraction à l’étranger ? Vous avez rencontré un problème lors d’un achat sur un site internet étranger ? Il est tout à fait possible de déposer une plainte.
Erreur médicale : comment porter plainte contre un Hôpital ou un Médecin ?
Publié le 02/08/2024, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 6 min
Pour porter plainte, vous devez vous adresser au commissariat de police, à la gendarmerie ou au procureur de la République du tribunal compétent. La plainte peut être déposée auprès du Tribunal judiciaire ou du Tribunal administratif en fonction des circonstances. La juridiction à qui s’adresser dépend de la situation. La victime dispose d’un délai de 10 ans maximum pour que la plainte soit recevable.
Comment porter plainte pour dégradation et vandalisme ?
Publié le 01/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Les actes de dégradation de bien privé sont punissables par la loi. Si vous avez été victime de tels faits, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.
Comment porter plainte en cas d’abus de confiance ?
Publié le 01/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’abus de confiance se traduit comme « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a accepté, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Porter plainte pour une agression
Publié le 31/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La plainte constitue une démarche essentielle pour obtenir la réparation du préjudice résultant d’une agression physique au travail ou une agression morale. Êtes-vous victime d’une telle infraction ? Rassurez-vous ! Il vous est tout à fait possible de porter plainte pour agression.
Comment porter plainte pour insulte ?
Publié le 31/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 5 min
Les insultes constituent un abus de la liberté d’expression et sont punies par la loi. Que faire ? En cas d’insulte ou de menace, il convient de connaître les démarches à suivre pour porter plainte.
Porter plainte contre un mineur
Publié le 30/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 3 min
Une procédure pénale est engagée lorsqu'une plainte est déposée contre un mineur, notamment si le motif de la plainte constitue une infraction. Une plainte peut également être déposée contre un mineur s'il existe des preuves démontrant l'infraction commise par celui-ci.
Porter plainte pour espionnage
Publié le 30/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’espionnage figure parmi les délits les plus récurrents, que ce soit au sein d’une famille, d’un couple, d’une entreprise ou de la société en général. Si vous êtes victime d’espionnage, vous être entièrement en droit de porter plainte.
Comment porter plainte pour tentative d’homicide ?
Publié le 29/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
En cas de tentative d'homicide, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République ou du commissariat de police le plus proche. Assurez-vous de rassembler toutes les preuves et témoignages nécessaires avant de le faire.
Comment porter plainte contre une entreprise ?
Publié le 29/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes victime d’une infraction commise par le représentant d’une entreprise ? Quelles sont les mesures à prendre ? Une personne estimant être victime d’une infraction peut porter plainte.
Porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance
Publié le 28/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Gwenaël KERVEILLANT - Temps de lecture : 4 min
La victime d’un abus de confiance de la part de son conjoint peut porter plainte seulement si l’acte concerne des objets indispensables au quotidien. Pour ce faire, elle doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie et se constituer partie civile pour demander un dédommagement.
Porter plainte contre son mari pour insultes
Publié le 27/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez remarqué que les insultes sont de plus en plus courantes au sein de votre couple ? Sachez qu’aux yeux de la loi française, elles sont considérées comme étant un harcèlement moral ou encore une violence psychologique. À cet effet, il s’agit d’un délit punissable par la loi.
Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex
Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le harcèlement moral ou psychologique est le fait de harceler une personne par des comportements ou des propos répétés ayant pour effet ou pour objet de dégrader ses conditions de vie qui se traduit par l’altération de sa santé mentale. Il constitue un délit puni par la loi pénale.
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