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Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique
Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique

Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Victime d’un accident de la route ? Que vous soyez un piéton, le conducteur, le passager d’une voiture ou d’un deux-roues, vous pouvez toujours porter plainte pour que le responsable de l’incident soit poursuivi en justice et accessoirement obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Porter plainte suite à un accident de la route : guide pratique
Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale
Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale

Publié le 04/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Avez-vous été victime de vol ? Vous pouvez porter plainte pour que le voleur soit poursuivi en justice et sanctionné pénalement. Cette procédure peut également vous permettre d'obtenir une indemnisation. Toutefois, avant de l’engager, il est essentiel de vérifier si les faits constituent véritablement un vol sanctionné par la loi pénale.

Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale
Porter plainte pour viol : quelles sont les règles juridiques ?
Porter plainte pour viol : quelles sont les règles juridiques ?

Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le viol désigne un acte sexuel avec pénétration bucco-génitale, vaginale ou anale, réalisé avec une partie du corps (les doigts, le sexe, etc.) ou un objet, sur une personne sans son consentement ou hors d'état de le donner. Le fait d’imposer un acte de pénétration sexuelle à son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin sans son accord est aussi qualifié de viol.

Porter plainte pour viol : quelles sont les règles juridiques ?
Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide
Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide

Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte, la victime d’une usurpation d’identité peut se rendre dans un commissariat ou une brigade de la gendarmerie. Elle peut aussi envoyer une lettre recommandée au procureur de la République ou déposer une pré-plainte en ligne.

Porter plainte pour usurpation d’identité : le guide
Porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
Porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Une personne ayant été exposée à un danger immédiat de mort ou de blessures en raison d’une violation délibérée par autrui d’une obligation légale ou règlementaire de sécurité ou de prudence peut porter plainte auprès des forces de l’ordre ou par courrier envoyé au tribunal judiciaire dans un délai de 6 ans à compter de la date du délit.

Porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
Porter plainte pour faux et usage de faux : le guide
Porter plainte pour faux et usage de faux : le guide

Publié le 03/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En tant que victime de faux et usage de faux, il est possible d’écrire au procureur de la République pour porter plainte. Ce magistrat peut alors ouvrir une enquête afin de sanctionner l’auteur.

Porter plainte pour faux et usage de faux : le guide
Plainte pour enregistrement d’une conversation sans consentement
Plainte pour enregistrement d’une conversation sans consentement

Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Un enregistrement effectué sans le consentement de la personne est illicite. De plus, la jurisprudence tend à considérer ce type d’enregistrement irrecevable s'il est obtenu de manière déloyale et frauduleuse.

Plainte pour enregistrement d’une conversation sans consentement
Porter plainte pour escroquerie et arnaque
Porter plainte pour escroquerie et arnaque

Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L'escroquerie consiste à tromper une personne dans le but d'obtenir de l'argent, un bien ou un service. La victime, sous l'effet de la tromperie, remet volontairement ces biens ou services à l'escroc. Cela constitue ce que l'on appelle communément une arnaque.

Porter plainte pour escroquerie et arnaque
Combien de temps pour une convocation après une plainte ?
Combien de temps pour une convocation après une plainte ?

Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La loi n’impose aucun délai entre le dépôt de la plainte et la convocation du suspect et de la victime de l’infraction. Elle prévoit seulement la durée maximale de l’enquête préliminaire qui est de 2 ans en principe et de 3 ans sur autorisation exceptionnelle du procureur de la République.

Combien de temps pour une convocation après une plainte ?
Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir
Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir

Publié le 02/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas d’attouchement, la victime peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Il est aussi possible d’effectuer cette démarche par courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le plaignant doit envoyer la demande au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.

Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir
Tout sur la procédure de plainte pour aliénation parentale
Tout sur la procédure de plainte pour aliénation parentale

Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’aliénation parentale est une distanciation entre un parent et son enfant. Elle résulte des actions de l’autre géniteur qui peuvent être intentionnelles ou non. L’aliénation parentale conduit au rejet de la victime par l’enfant sans raison valable. Elle est principalement due à des causes psychologiques, des facteurs sociaux et un évènement déclencheur.

Tout sur la procédure de plainte pour aliénation parentale
Porter plainte contre son employeur :  les règles à savoir
Porter plainte contre son employeur : les règles à savoir

Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour porter plainte contre son employeur, le salarié doit préparer les preuves de l’existence de l’infraction. Ensuite, il doit déposer la déclaration auprès de la gendarmerie, effectuer une pré-plainte en ligne ou envoyer un courrier au procureur de la République.

Porter plainte contre son employeur :  les règles à savoir
Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir
Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La victime peut porter plainte sans preuve réelle auprès des services de police ou de gendarmerie qui sont tenus d’enregistrer la déclaration, même en l’absence de preuves tangibles. Elle doit décrire précisément les faits et fournir tous les éléments à sa disposition. Il est également possible d’envoyer la plainte par courrier au procureur de la République.

Porter plainte sans preuve : tout ce qu’il faut savoir
Comment retirer une plainte ?
Comment retirer une plainte ?

Publié le 01/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

La victime d’une infraction a le droit de retirer sa plainte. Elle peut le faire tout au long de l’enquête réalisée par la police judiciaire à sa demande ou à celle du procureur de la République. En effet, il n’existe pas de délai légal pour retirer une plainte. Toutefois, cet acte doit être réalisé avant l’ouverture d’une éventuelle instruction.

Comment retirer une plainte ?
Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?
Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?

Publié le 30/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Si votre plainte a été classée sans suite, vous pouvez procéder à une contestation en adressant votre demande au procureur général de la cour d’appel. Dans ce cas, envoyez une lettre simple ou une lettre recommandée avec accusé de réception. Après analyse de votre dossier, le procureur de la République recevra un ordre de poursuite ou de rejet de la demande de la part du procureur général.

Que faire si ma plainte a été classée sans suite ?
Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?
Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?

Publié le 28/06/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous avez été victime d’une usurpation d’identité sur Internet ? Vous pouvez porter plainte contre l’usurpateur. L’usurpation d’identité devient de plus en plus fréquente avec l’essor du web. Pour en protéger les victimes, la loi “LOPPSI II” du 14 mars 2011 a créé le délit d’usurpation d’identité numérique.

Usurpation d’identité sur Internet : comment porter plainte ?
Guide pratique sur les élections des députés européens
Guide pratique sur les élections des députés européens

Publié le 10/06/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min

Pouvez-vous voter lors des élections parlementaires européennes ? Constituée de 27 pays membres, l’Union européenne (UE) est une union politico-économique. Elle est dotée d’une personnalité juridique lui permettant de signer des traités et d’adhérer à des conventions. Elle est constituée de sept institutions, dont le parlement européen.

Guide pratique sur les élections des députés européens
Un sans-papier peut-il porter plainte ?
Un sans-papier peut-il porter plainte ?

Publié le 07/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 4 min

Un sans-papier peut porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police. Il lui est aussi possible d’envoyer sa plainte par lettre recommandée avec accusé de réception au Procureur de la République du tribunal de grande instance.

Un sans-papier peut-il porter plainte ?
SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24
SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24

Publié le 08/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Consulter un avocat en ligne gratuitement est possible sur Justifit. Cette solution est pratique et efficace pour obtenir des réponses à divers problèmes juridiques. Vous pouvez également opter pour Justifit. Le site vous propose une consultation instantanée et gratuite de 15 minutes pour évaluer si votre problème juridique peut être confié à un avocat.

SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques

Publié le 02/05/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes accusé de faits mensongers ou partiellement inexacts ? Une personne témoin d'une infraction peut dénoncer l’auteur par lettre anonyme, par plainte ou encore sous forme verbale auprès de l’autorité compétente.

Dénonciation calomnieuse abusive : recours juridiques
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