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Pourquoi appelle-t-on un avocat Maître ?
Pourquoi appelle-t-on un avocat Maître ?

Publié le 22/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le titre "Maître", utilisé pour désigner les avocats, est un héritage médiéval qui témoigne de l’importance de leur rôle dans la société. Il ne repose sur aucune obligation légale mais symbolise leur maîtrise du droit et leur fonction de défenseur des droits.

Pourquoi appelle-t-on un avocat Maître ?
Le tribunal judiciaire de Grenoble
Le tribunal judiciaire de Grenoble

Publié le 21/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le tribunal judiciaire de Grenoble est la juridiction compétente pour régler les litiges civils mettant en jeu des sommes comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros. Vous trouverez aussi au tribunal judiciaire de Grenoble un service des tutelles et un service du pacs.

Le tribunal judiciaire de Grenoble
Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?
Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?

Publié le 19/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure devant les prud’hommes. Sachez par contre que vos dossiers de demande doivent être envoyés au tribunal judiciaire.

Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?
Avocat VS escroc : comment les distinguer ?
Avocat VS escroc : comment les distinguer ?

Publié le 18/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Pour différencier un avocat d’un escroc, vérifiez si la personne est inscrite au barreau en consultant l’annuaire officiel. Assurez-vous également de la transparence sur sa formation, ses références et son respect des règles déontologiques de la profession.

Avocat VS escroc : comment les distinguer ?
Le tribunal judiciaire de Toulouse
Le tribunal judiciaire de Toulouse

Publié le 15/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le tribunal judiciaire de Toulouse est situé au 2 allée Jules Guesde. Il accueille le juge aux affaires familiales et le bureau d’aide juridictionnelle. Le TGI de Toulouse est ouvert au public tous les jours de la semaine de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le tribunal judiciaire de Toulouse
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide

Publié le 14/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le montant de l'aide juridictionnelle dépend de vos revenus et de votre patrimoine.

Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Refus de l’aide juridictionnelle : Que faire ?
Refus de l’aide juridictionnelle : Que faire ?

Publié le 13/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

En cas de refus de l’aide juridictionnelle, vous pouvez former un recours par l’intermédiaire d’un courrier adressé au bureau d’aide juridictionnelle qui vous a notifié sa décision de refus.

Refus de l’aide juridictionnelle : Que faire ?
Le tribunal judiciaire de Nantes
Le tribunal judiciaire de Nantes

Publié le 12/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Nantes est une juridiction compétente pour régler les litiges civils et commerciaux impliquant des particuliers, entreprises, ou associations. Il traite également les affaires pénales de niveau intermédiaire. Le tribunal judiciaire de Nantes est joignable au 02 51 17 95 00.

Le tribunal judiciaire de Nantes
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Pourquoi faire appel à un avocat ?

Publié le 12/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Faire appel à un avocat, c’est quelque chose auquel on pense dans une myriade de situations sans pour autant toujours savoir si c’est justifié, ou même si ça vaut le coût. Dans quelles circonstances est-il intéressant ou utile de faire appel à un avocat ? Est-ce parfois obligatoire ?

Pourquoi faire appel à un avocat ?
Magistrats du siège ou du parquet : quelles différences ?
Magistrats du siège ou du parquet : quelles différences ?

Publié le 11/11/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min

“Le Parquet requiert 5 ans de prison”. Peut-être avez vous déjà entendu cette phrase, mais savez vous à quoi correspond le parquet ? Et le siège ? Parquet, siège, rien à voir avec de l’ameublement. Les magistrats du siège et du parquet ont des rôles bien définis. On parle également, pour les magistrats du siège de magistrature assise, et pour les magistrats du parquet, de magistrature debout.

Magistrats du siège ou du parquet : quelles différences ?
Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Comment porter plainte pour erreur médicale ?

Publié le 11/11/2024, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 7 min

Il existe plusieurs moyens de signaler une erreur médicale. Dans un premier temps, vous pouvez en parler au professionnel de santé fautif. Si cette démarche s’avère infructueuse, vous avez la possibilité de contacter un organisme d’autorégulation médicale ou la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour faire connaître et chiffrer le préjudice subi.

Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Prendre rendez-vous avec un avocat : comment faire ?
Prendre rendez-vous avec un avocat : comment faire ?

Publié le 04/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Il suffit de vous rendre sur la page d'accueil, d’utiliser l’outil de recherche et de choisir le domaine du droit ainsi que la ville dans laquelle vous êtes installé. Une fois la recherche lancée, l’outil affichera tous les avocats de la région.

Prendre rendez-vous avec un avocat : comment faire ?
Mon avocat décède, que faire ?
Mon avocat décède, que faire ?

Publié le 31/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min

Vous êtes en plein milieu d’une procédure, et votre avocat décède. Vous voilà bien embêté, que devez vous faire ? Devez vous recommencer votre procédure à zéro, trouver un nouvel avocat et tout lui payer le temps qu’il examine votre dossier ?

Mon avocat décède, que faire ?
La cassation partielle
La cassation partielle

Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La cassation partielle est une décision rendue par une Cour de cassation qui annule uniquement une partie d'un jugement ou d'un arrêt, sans remettre en cause l'intégralité de la décision. Cela signifie que seuls certains points du jugement sont cassés (comme un chef de condamnation ou un aspect particulier du droit), tandis que les autres parties restent valables et applicables.

La cassation partielle
Le statut juridique des pôles Nord et Sud
Le statut juridique des pôles Nord et Sud

Publié le 31/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min

Le statut juridique des pôles Nord et Sud est unique et complexe, car ces régions ne sont pas régies par les lois d'un seul pays, mais par des traités internationaux. Ces accords, comme le Traité sur l'Antarctique, visent la préservation et l'exploration scientifique, limitant les revendications de souveraineté et les activités commerciales.

Le statut juridique des pôles Nord et Sud
Greffe du tribunal : tout comprendre
Greffe du tribunal : tout comprendre

Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le greffe du tribunal est une structure administrative qui assure la gestion et le suivi des dossiers judiciaires au sein des tribunaux. Composé de greffiers (du grec « graphein », écrire) et de personnels administratifs, le greffe assiste les magistrats lors des audiences, rédige les actes de procédure, conserve les documents officiels, et transmet les décisions judiciaires aux parties concernées.

Greffe du tribunal : tout comprendre
Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?
Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?

Publié le 30/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 7 min

Le tribunal correctionnel est l’une des chambres du tribunal judiciaire chargées de statuer en première instance pour connaître des délits et des contraventions annexes au délit.

Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?
Tout savoir sur l’avocat rédacteur d’actes juridiques
Tout savoir sur l’avocat rédacteur d’actes juridiques

Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La rédaction d'actes juridiques, comme les contrats, les baux ou les accords de partenariat, exige non seulement des compétences techniques, mais aussi une connaissance approfondie des règles juridiques.

Tout savoir sur l’avocat rédacteur d’actes juridiques
Pourquoi la Justice française est-elle si lente ?
Pourquoi la Justice française est-elle si lente ?

Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Depuis plusieurs années, la lenteur de la justice en France est une préoccupation majeure des justiciables. Selon un sondage récent mené par le Ministère de la Justice, une majorité de citoyens exprime des frustrations face aux délais prolongés des procédures judiciaires.

Pourquoi la Justice française est-elle si lente ?
Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?
Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?

Publié le 28/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Avant d’entreprendre une action en justice, il est nécessaire de savoir quelle juridiction saisir, quel tribunal saisir. Est-ce le le tribunal judiciaire, le conseil des Prud’hommes ou le tribunal de commerce ?

Quel est le tribunal compétent en cas de litige ?
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