Tout savoir sur le droit du travail

Nos guides en Droit du travail décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer par rapport à votre temps de travail, vos congés, des litiges avec votre employeur… Avec nos articles sur le Droit du travail, on vous aide à bien choisir un avocat pour vous conseiller et vous défendre.

Vos questions les + fréquentes

Vos questions les + fréquentes

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les congés, la discipline, le licenciement, et bien plus. Ce droit vise à équilibrer les relations entre employeur et employé, tout en s’adaptant constamment aux évolutions sociales, économiques et politiques. Il est important de noter que le droit du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires qui sont régis par le droit public, ni aux travailleurs indépendants, bénévoles, ou dirigeants d’entreprise, qui sont soumis à des régimes juridiques spécifiques. Ces catégories professionnelles suivent des normes et des lois distinctes, adaptées à leurs rôles et responsabilités uniques dans la société et l’économie.

Lorsqu’une maladie professionnelle est reconnue, les travailleurs ont droit à des indemnités journalières pour compenser leur perte de revenus. Ces indemnités sont généralement versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou par l’employeur en cas de maintien de salaire. Cependant, il est essentiel de s’assurer que toutes les démarches requises ont été correctement effectuées pour bénéficier de ces indemnités. De plus, la reconnaissance de la maladie en tant qu’origine professionnelle est une condition préalable au versement de ces prestations. Pour en savoir plus, consulter notre article Tout savoir sur la maladie professionnelle.

Si vous vous trouvez sous pression pour démissionner de votre emploi, il est essentiel de prendre certaines mesures. Tout d’abord, signalez la situation à une autorité compétente, telle qu’un avocat spécialisé en droit du travail. Si la pression a eu un impact négatif sur votre santé, consultez un médecin du travail pour documenter les préjudices subis et la détérioration de votre état de santé. En d’autres termes, il est conseillé de ne pas céder aux attentes de votre employeur et de recueillir des preuves de leurs intentions malveillantes avant d’agir. La démission de votre emploi peut être due aux manquements graves de votre employeur. Consulter notre article Mon employeur me pousse à la démission : recours.

Le droit du travail vise à protéger les droits des employés et à établir un équilibre dans les relations de travail, en accordant généralement davantage de faveurs aux travailleurs pour prévenir les abus de la part des employeurs. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit du travail est un expert compétent pour résoudre divers litiges et questions, notamment : Période d’essai, obligations du travailleur, droits des employés, rémunération, contrat de travail, licenciement, etc.

Vous pouvez consulter nos avocats en Droit du travail.

Nos fiches pratiques
en Droit du travail

Abandon de poste

Ce guide complet explore l’abandon de poste, un acte où l’employé cesse de se présenter au travail sans justification, entraînant des conséquences légales et contractuelles. Découvrez les démarches employeur, les droits et risques pour le salarié, et comment gérer cette situation délicate dans le respect du droit du travail français.

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Accident de travail

Explorez notre guide complet sur l’accident de travail pour tout comprendre sur les procédures à suivre, vos droits en tant que salarié, et les modalités d’indemnisation. Ce guide offre des ressources essentielles pour naviguer dans les situations d’accident de travail, assurant que vous êtes bien informé et soutenu tout au long du processus.

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Arrêt de travail

Ce guide offre une vue d’ensemble sur les arrêts de travail, incluant les droits des salariés, les démarches administratives nécessaires, et les informations sur les indemnités. Destiné aux employés et employeurs, il fournit les clés pour gérer efficacement les périodes d’arrêt, en assurant le respect des obligations légales et le soutien aux salariés en convalescence.

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Conseil des prud'hommes

Ce guide détaillé décrypte le rôle et le fonctionnement du Conseil des Prud’hommes, l’instance de justice dédiée aux litiges du travail entre employeurs et salariés. Il explore les procédures à suivre, les recours possibles, et offre des conseils pratiques pour se préparer à une audience prud’homale. Idéal pour les employés et employeurs souhaitant comprendre leurs droits et obligations dans le cadre d’un litige du travail.

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Contrat de travail

Explorez les facettes du Contrat de Travail, de la négociation à la rupture, en passant par les droits et obligations. Ce guide est votre allié pour naviguer dans les complexités contractuelles et sécuriser vos relations professionnelles.

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Droits et obligations de l'employeur

Explorez les obligations de l’employeur en matière de sécurité, santé au travail, et éthique professionnelle. Nos guides couvrent les enjeux du travail dissimulé, l’abus de pouvoir, et les règles autour de l’emploi de sans-papiers et de la consultation de casiers judiciaires, visant à renforcer la conformité légale et les pratiques équitables en entreprise.

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Handicap et travail

Cette section dédiée au handicap dans le milieu professionnel explore les aspects légaux, les politiques d’inclusion, et les meilleures pratiques pour l’intégration des salariés handicapés. Traitant des sujets tels que l’invalidité, le mi-temps thérapeutique, et les spécificités du licenciement, elle vise à fournir aux employeurs et aux employés les connaissances nécessaires pour aborder les défis et opportunités liés au handicap au travail. Découvrez nos articles pour une compréhension approfondie des droits, des obligations, et des soutiens disponibles afin de promouvoir un environnement de travail inclusif et respectueux.

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Harcèlement au travail

Ce guide explore les aspects du harcèlement moral au travail, offrant des éclairages sur les recours légaux, la preuve de harcèlement, et les démarches à suivre en cas de conflit avec un employeur ou un collègue. Il propose également des modèles de lettres et des conseils pour contacter les instances compétentes.

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Licenciement

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le licenciement : des droits des salariés aux obligations des employeurs, en passant par les différents types de licenciement (pour motif personnel, économique, faute grave, etc.), et les procédures à suivre. Ce guide offre des conseils pratiques, des étapes clés, et des stratégies pour naviguer dans les complexités du licenciement en France, ainsi que l’importance de l’accompagnement juridique dans ces situations.

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Maladie professionnelle

Explorez notre guide sur la maladie professionnelle pour comprendre les démarches de déclaration, le processus de reconnaissance, et les options d’indemnisation. Abordant des conditions spécifiques comme le burnout et le canal carpien, ce guide fournit des insights précieux pour la gestion, la prévention, et la contestation, assurant une reprise du travail éclairée.

 

 

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Rupture conventionnelle

Découvrez tous les aspects de la rupture conventionnelle, du calcul des indemnités à la gestion des fins de CDI, en passant par les impacts sur les droits au chômage et les formalités de rédaction des documents nécessaires. Nos guides fournissent des conseils détaillés pour aborder sereinement cette procédure, que vous soyez employé ou employeur, en mettant l’accent sur la négociation équitable et les démarches administratives.

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Temps de travail et congés

Ce guide offre un aperçu complet sur le télétravail, la surveillance des employés à distance, les droits et obligations liés au travail de nuit, le weekend et les jours fériés, ainsi que les pratiques autour des congés payés et sabbatiques. Il vise à éclairer les salariés et employeurs sur les meilleures pratiques pour équilibrer productivité et bien-être au travail.

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Nos meilleurs articles sur
le Droit du travail

Démission et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Démission et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir

Publié le 07/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min

Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d'arrêt, une personne dépressive peut ne plus vouloir retourner sur son lieu de travail.

Démission et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Arrêt maladie pour dépression : les essentiels
Arrêt maladie pour dépression : les essentiels

Publié le 05/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Dans le milieu professionnel, les principales causes de la dépression sont le burn-out et le harcèlement moral.

Arrêt maladie pour dépression : les essentiels
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?

Publié le 24/01/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si l’une des parties ne souhaite pas signer une rupture conventionnelle, rien ne peut l’y obliger. L’employeur peut donc tout à fait refuser une requête de rupture conventionnelle.

Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Arrêt de travail : les démarches de l’employeur
Arrêt de travail : les démarches de l’employeur

Publié le 18/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L’arrêt de travail est une prescription médicale qui atteste que le salarié ne peut pas exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur est soumis à des obligations et doit respecter certaines formalités.

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Rente viagère suite à un accident du travail : tout savoir
Rente viagère suite à un accident du travail : tout savoir

Publié le 17/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez subi un accident du travail ? Vous avez droit à des indemnités journalières de la part de votre organisme de sécurité sociale jusqu’à votre guérison complète. Si vous conservez des séquelles suite à l’accident, votre régime d’assurance maladie peut continuer à vous verser une indemnité sous forme de rente viagère sous condition.

Rente viagère suite à un accident du travail : tout savoir
L’incapacité suite à un accident du travail
L’incapacité suite à un accident du travail

Publié le 16/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes incapable de travailler suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail ? Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide ? L’accident du travail est un événement qui se produit sur le lieu de travail du salarié ou au cours du trajet entre cet endroit et son domicile.

L’incapacité suite à un accident du travail
Qui doit payer les indemnités après un accident de travail ?
Qui doit payer les indemnités après un accident de travail ?

Publié le 15/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Sébastien BINET - Temps de lecture : 5 min

Les accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont deux types d'évènements ouvrant droit au versement d'indemnités. Dans le cas de l'accident, plus particulièrement, ce droit peut être double : indemnisation et maintien des salaires.

Qui doit payer les indemnités après un accident de travail ?
Accident du travail : comment maintenir son salaire ?
Accident du travail : comment maintenir son salaire ?

Publié le 15/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre accident du travail a entraîné un arrêt maladie, et donc la suspension de votre contrat de travail ? Pas de panique ! Des indemnités vous seront versées afin d’assurer le maintien d’une partie ou de la totalité de votre salaire.

Accident du travail : comment maintenir son salaire ?
Assurance des risques professionnels : guide pratique
Assurance des risques professionnels : guide pratique

Publié le 14/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

L'exercice d'une profession ou d'une activité professionnelle peut s'avérer quelquefois dangereuse, c'est pourquoi souscrire une assurance pour risques professionnels peut être judicieux.

Assurance des risques professionnels : guide pratique
Guide pratique sur le délai de carence en cas d’arrêt maladie
Guide pratique sur le délai de carence en cas d’arrêt maladie

Publié le 13/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ? Cette décision implique la suspension de votre contrat de travail. Ainsi, vous ne serez pas rémunéré, car vous ne travaillez pas. Toutefois, des indemnités vous seront versées sous certaines conditions afin de compenser cette perte de salaire.

Guide pratique sur le délai de carence en cas d’arrêt maladie
Cotisation accident du travail : comprendre la loi
Cotisation accident du travail : comprendre la loi

Publié le 10/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour protéger les salariés, la loi impose à l’employeur une cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) pour les sécuriser. Si vous êtes employeur, vous découvrirez à travers ce guide, votre cotisation pour un accident du travail.

Cotisation accident du travail : comprendre la loi
L’attestation de salaire en cas d’accident du travail
L’attestation de salaire en cas d’accident du travail

Publié le 09/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si vous avez obtenu un arrêt de travail de votre médecin à la suite de l’accident de travail dont vous avez été victime, votre employeur doit également transmettre à votre CPAM une attestation de salaire.

L’attestation de salaire en cas d’accident du travail

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en Droit du travail

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Vaccination obligatoire : quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ? – Maître ROMERO
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Licenciement : quel est le rôle de l’avocat pour l’entreprise ou le salarié ? – Maître LÉTICHE
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La procédure de licenciement et comment la contester ? Par Maître Marie-Elodie JOUANIN
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Le harcèlement moral en entreprise par Maître Philippe AH-FAH
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Tout savoir sur l’abandon de poste par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
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Accident du travail par Maître Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET
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