Tribunal judiciaire de Marseille

Publié le 28/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le tribunal judiciaire de Marseille est situé place Monthyon, dans le sixième arrondissement. La juridiction a en charge la gestion des conflits civils de taille moyenne (entre 4 000 euros et 10 000 euros), les tutelles, les certificats de nationalité et le PACS.

Le tribunal judiciaire de Montpellier

Publié le 27/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire est né de l’union du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. Il a pour fonction de trancher tous les types de litiges, civils et commerciaux, qui ne sont pas attribués à des tribunaux spécifiques. L’accueil du tribunal judiciaire de Montpellier peut être joint au 04 67 12 60 00.

Faux contrat de travail : les réponses à vos questions

Publié le 26/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Une personne sans emploi peut être tentée de présenter un faux contrat de travail à un bailleur pour obtenir un logement. Toutefois, cette pratique, bien que séduisante pour certains, comporte des risques juridiques majeurs.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Publié le 26/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le tribunal judiciaire de Bobigny est situé au 173 avenue Paul Vaillant Couturier, dans le Palais de Justice. Il accueille également le juge aux affaires familiales ainsi que le bureau d’aide juridictionnelle.

Le tribunal judiciaire de Nanterre

Publié le 25/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le tribunal judiciaire de Nanterre est chargé de résoudre les litiges de droit commun. Il est possible de le joindre à l’adresse 179-191, avenue Joliot Curie ou de contacter le greffe par courrier ou par téléphone au numéro 01 47 24 31 61.

Contrôle de la messagerie professionnelle par l’employeur : Est-ce légal ?

Publié le 25/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Il est de plus en plus fréquent que les employeurs contrôlent la messagerie de leurs employés. Est-ce légal ? La loi encadre-t-elle cette pratique ? Pouvez-vous recevoir des mails personnels ou utiliser votre adresse professionnelle à des fins privées ?

Pourquoi appelle-t-on un avocat Maître ?

Publié le 22/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le titre "Maître", utilisé pour désigner les avocats, est un héritage médiéval qui témoigne de l’importance de leur rôle dans la société. Il ne repose sur aucune obligation légale mais symbolise leur maîtrise du droit et leur fonction de défenseur des droits.

Ne pas se présenter à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude

Publié le 22/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes convoqué à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude, mais vous ne pouvez pas y assister ? Rassurez-vous, votre absence n’est pas considérée comme une faute.

La présomption de non-salariat

Publié le 22/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Quand aucun contrat n’existe entre deux parties dans le monde du travail, on peut parler de présomption de non-salariat. Elle est renversable après fourniture d’une preuve solide.

Le tribunal judiciaire de Grenoble

Publié le 21/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le tribunal judiciaire de Grenoble est la juridiction compétente pour régler les litiges civils mettant en jeu des sommes comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros. Vous trouverez aussi au tribunal judiciaire de Grenoble un service des tutelles et un service du pacs.

Les 3 étapes du licenciement : tout comprendre

Publié le 21/11/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet PLEAD Avocats - Temps de lecture : 4 min

Pour un salarié travaillant sous un contrat de droit privé, une mesure de licenciement ne peut être prise à son encontre uniquement si une procédure spécifique est respectée. Bien entendu, il faut dans la mesure du possible que les faits puissent être vérifiés.

Assistance juridique pour le procès de prud’hommes

Publié le 21/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Un expert du droit peut porter une assistance juridique à un employeur ou un salarié devant le conseil de prud’hommes. Il s’agit de la juridiction compétente pour concilier les parties ou pour porter un jugement sur l’affaire.

Refus d’exécuter une tâche par le salarié au travail : Droits et limites

Publié le 21/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Votre employeur vous demande d’exécuter une tâche qui ne relève pas de vos attributions ? Vous vous demandez alors si un salarié peut refuser d’exécuter une tâche au motif qu’elle ne relève pas de ses attributions ou pas ?

Calcul indemnité licenciement suite au décès de l’employeur

Publié le 20/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

En cas de décès de l'employeur, le contrat de travail est automatiquement rompu, ouvrant droit à des indemnités pour le salarié : indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement (si ancienneté d'au moins 8 mois) et indemnité compensatrice de congés payés.

Invalidité catégorie 2 et licenciement : ce qu’ il faut savoir

Publié le 20/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez eu un accident et vous vous inquiétez de votre avenir professionnel à cause de vos séquelles ? Qu’est-ce qui se passe en cas de licenciement d’une personne souffrant d’une invalidité catégorie 2 ?

Souffrance au travail : Comment y faire face ?

Publié le 19/11/2024, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min

La souffrance au travail est définie comme une souffrance mentale engendrée par l’environnement de travail ou le travail même. Elle est le plus souvent causée par une forte pression liée à une demande trop élevée, un déséquilibre entre les rémunérations ou encore une perte de sens au travail.

Avocat VS escroc : comment les distinguer ?

Publié le 18/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Pour différencier un avocat d’un escroc, vérifiez si la personne est inscrite au barreau en consultant l’annuaire officiel. Assurez-vous également de la transparence sur sa formation, ses références et son respect des règles déontologiques de la profession.

Falsifier sa fiche de paie : quels sont les risques possibles ?

Publié le 18/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

La falsification d’une fiche de paie est considérée comme un faux et usage de faux, un délit puni par l’article 441-1 du Code pénal. Les sanctions peuvent inclure jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Quel est le droit de préavis du salarié en cas de liquidation judiciaire ?

Publié le 18/11/2024, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’entreprise qui vous emploie est en cessation d’activité, et vous souhaitez en savoir plus sur le préavis de licenciement pour cause de liquidation judiciaire ? Renseignez-vous sur vos droits auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Tout ce qu’il faut savoir sur la protection subsidiaire