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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Vendre sa maison : tout comprendre
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il existe deux solutions si vous souhaitez vendre votre maison : la vendre sans passer par une agence immobilière, ou bien confier la vente de la maison à une agence. Vendre sans agence permet d’économiser l’argent des commissions. A l’inverse, faire appel à une agence permet d’économiser de son temps.
Créer son entreprise à l’étranger : avantages et inconvénients
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT - Temps de lecture : 3 min
De plus en plus d’entrepreneurs sont attirés par l’appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l’étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.
Contentieux fiscal : comment résoudre le problème !
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les contentieux fiscaux désignent des litiges nés de l’application de la loi entre l’administration fiscale et le contribuable. Par extension, le contentieux fiscal désigne toute forme de litige qui concerne le droit fiscal de manière générale.
Litige avec un notaire : ce qu’il faut faire
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les litiges avec les notaires sont plus fréquents qu’on ne le pense. Comment réagir en cas de litige avec votre notaire ? Si la procédure amiable n’aboutit pas, les recours judiciaires sont souvent la seule solution. Pour ce type de procédures, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat.
Litige voisinage : cas et recours
Publié le 05/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Lionel SAMANDJEU - Temps de lecture : 3 min
En cas de litige de voisinage à cause, il est conseillé de commencer par tenter une résolution à l’amiable du différend. Discutez avec votre voisin (ou écrivez-lui) et essayez de trouver un accord.
Location vide : tout comprendre
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Comme son nom l’indique, on parle de location vide pour les locations de logements vides. Un logement vide est tout simplement un logement sans meubles. Le statut des locations vides est régi par la loi du 6 juillet 1989.
La mise en examen : son rôle dans le cadre de l’instruction pénale
Publié le 04/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 2 min
Le juge d’instruction, dans le cadre de son enquête, peut décider de la mise sous examen de certaines personnes en raison de leurs liens réels ou présumés avec l’infraction. Qu’est-ce qu’une mise en examen ? Comment se déroule la procédure ?
Conduire un scooter 50 : ce qu’il faut savoir
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Il est possible de conduire sans permis et dès l’âge de 14 ans les scooters dont la puissance n’excède pas 50 cm3. Pour les personnes nées à partir de 1988, le BSR (nouvellement permis AM) est néanmoins obligatoire.
Contentieux bancaire : tout comprendre !
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le contentieux bancaire désigne tous les litiges opposant les banques à leurs clients : taux d’intérêts illégaux, emprunt non remboursé, clauses abusives, etc. Étant donnée la complexité du droit bancaire, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un avocat en droit bancaire en cas de contentieux bancaire.
Entente illicite : définitions, exemples et sanctions pénales
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’entente illicite est une pratique anticoncurrentielle réprimée par les autorités de la concurrence et – en Europe – par la Commission européenne. Les affaires d’ententes illicites peuvent donner lieu à des amendes de plusieurs dizaines, voire centaines de millions d’euros.
Faux en écriture publique : quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 3 min
Le faux en écriture publique est un crime puni très sévèrement par la loi. Son auteur encourt la prison et une amende très lourde. Comment le Code pénal définit-il le faux en écriture publique ? Quelles sont les différentes sanctions prévues ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le faux en écriture publique.
La délivrance du permis de conduire
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Ça y est, vous avez le permis en poche…enfin pas tout à fait. Vous avez réussi les épreuves du code et de la conduite mais attendez toujours votre permis définitif. Comment se passe la délivrance du permis définitif ? Éléments de réponse.
Les différentes types de fraudes et leurs conséquences pénales
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Usurpation d’identité, fraude sociale, fraude fiscale, fraude à la carte bancaire, faux et usage de faux : tous ces actes constituent des infractions punies par la le Code pénal, souvent sévèrement. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur ces différents types de fraudes et leurs sanctions pénales.
Régimes matrimoniaux : quels sont-ils ?
Publié le 03/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Dans le régime de séparation de biens proprement dit, il n’y a aucuns « biens communs » entre les époux. Chacun dispose de ses propres biens. Il n’y a que des « biens propres ». Chacun est propriétaire de ce qu’il a acquis ou reçu (donation, héritage) avant le mariage et de ce qu’il acquiert ou reçoit pendant le mariage.
Les dons familiaux de somme d’argent
Publié le 28/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les dons de sommes d’argent sont assez courants en famille : toute personne souhaitant venir financièrement en aide à un membre de sa famille peut réfléchir à la possibilité de faire un don familial de somme d’argent et en entreprendre les démarches.
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