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Victime de violence conjugale : déposer plainte pour se protéger
Publié le 20/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 4 min
La plupart des victimes de violence conjugale n’osent pas porter plainte, par peur des représailles, par honte, voire par culpabilité. Cela peut pourtant être nécessaire. Le dépôt de plainte, à la différence de la main courante, conduit à une procédure judiciaire et pénale.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Affaire Alexia Daval
Publié le 01/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Considérée comme étant le procès le plus médiatisé de France, l’affaire Alexia Daval est une affaire judiciaire qui porte sur le meurtre d’Alexia Daval, nom de jeune fille : Fouillot. Pour rappel, le 30 octobre 2017, le corps de la jeune femme est retrouvé en partie calciné dans les bois de la Vaivre.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Les crimes de Klaus Barbie
Publié le 25/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Nikolaus Barbie, alias Klaus Barbie, voit le jour à Bad Godesberg le 25 octobre 1913. Cet officier de police SS (Schutzstaffel, une organisation du régime national-socialiste) est un criminel de guerre allemand. Le procès de Klaus Barbie se tient du 11 mai au 3 juillet 1987.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Ndrangheta : « maxi mafia » italienne !
Publié le 25/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Moins populaire que la Cosa Nostra, la Ndrangetha calabraise est désormais l’association de malfaiteurs la plus crainte et la plus dangereuse d’Europe. Particulièrement puissante, elle est passée sous les feux des projecteurs à cause du fameux massacre perpétré en Allemagne. Les criminologues la qualifient d’audacieuse, car elle n’a pas peur de s'opposer ouvertement à l’opinion publique internationale et d’agir militairement.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Jacqueline Sauvage
Publié le 25/08/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un évènement tragique a lieu le 10 septembre 2012 à La Selle-sur-le-Bied, entraînant le procès de Jacqueline Sauvage. Accusée du meurtre prémédité de son époux, celle-ci est condamnée à une peine minimale de dix ans d’emprisonnement. Cette affaire suscite un grand débat concernant la notion de légitime défense. Aboutira-t-elle à la libération de l’accusée ? Revue en détail de ce procès marquant des 50 dernières années.
Conséquences d’une plainte
Publié le 05/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 2 min
Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur de la République, la police ou la gendarmerie.
Porter plainte pour agression sur son lieu de travail
Publié le 30/06/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 5 min
Une agression physique se manifeste par des violences physiques entre les collaborateurs ou entre les salariés et leurs supérieurs hiérarchiques. Lorsqu’elle se produit sur les lieux de travail, elle est considérée comme un accident de travail.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Publié le 16/06/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire de Pontoise est compétent pour régler tous les litiges qui ne sont pas attribués aux tribunaux spécialisés. Il est compétent pour les domaines divers comme le droit des personnes, le droit de la famille et les successions.
Décision de justice : que veut dire “faire appel” ?
Publié le 19/05/2023, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
“Faire appel” ou “interjeter appel”, vous avez sûrement déjà entendu ces termes sans vraiment connaître leur réelle signification. Que signifie faire appel ? Quelle est la procédure à suivre ?
Aide juridictionnelle : où faut-il déposer votre demande ?
Publié le 09/05/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le dossier de demande d’aide juridictionnelle doit être déposé auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Le dossier comprend le formulaire de demande dûment complété, daté et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives.
Comment agir si votre enfant est placé ou risque de l’être ?
Publié le 09/05/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lilia LASSOUED - Temps de lecture : 2 min
Il s’agit d’une mesure de protection prise lorsqu’un enfant est en danger dans le milieu familial. Un enfant ou une fratrie peut être placé(e) lorsque ses parents ne peuvent plus exercer l’autorité parentale de manière appropriée.
Comment porter plainte pour des faits d’agression sexuelle ?
Publié le 27/04/2023, Par Maître Julien LEFÉBURE - Temps de lecture : 5 min
Définie à l’article 222-22 du code pénal, une agression sexuelle est constituée par toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Dès lors qu'une personne est victime d’une...
Quand faut-il avoir recours à un avocat en cas d’infraction routière ?
Publié le 17/03/2023, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 4 min
Les avocats font parti des professions qui se réjouissent de la mise en place du permis à points. En particulier les spécialistes du droit routier, qui vous garantissent la sauvegarde de vos précieux points ou mieux encore de votre permis de conduire, et ce quel qu'en soit le prix ! il est légitime de se demander aujourd'hui si un avocat est toujours bien nécessaire ?
Comment porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin ?
Publié le 20/02/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour porter plainte contre un médecin, il faut déposer une réclamation auprès du praticien. En cas de refus, la victime peut saisir l’Ordre des médecins. Pour porter plainte contre un hôpital, la victime doit passer par la Commission des usagers pour demander une indemnisation.
Avocat qui ne répond pas : quels recours ?
Publié le 26/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les avocats qui ne répondent pas sont souvent dépassés par leur emploi du temps. Toutefois, ils ont accepté votre dossier et doivent donc vous défendre et vous tenir au courant du déroulement de l'affaire.
Zoom sur les lois américaines les plus absurdes
Publié le 13/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez déjà voyagé aux États-Unis ? Si vous prévoyez un périple au pays de l’oncle Sam, n’oubliez pas de retenir certaines règles en vigueur dans ce vaste continent. En effet, la France n’est pas le seul pays à avoir des lois insolites, mais reconnues sur son territoire.
Les 11 séries à regarder avec des avocats
Publié le 29/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La situation sanitaire actuelle a amené le président de la République, Emmanuel Macron, à instaurer une nouvelle période de confinement de 4 semaines. De ce fait, nombreux sont les Français qui risquent de s’ennuyer chez eux et de rechercher des activités divertissantes à faire.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Kerviel
Publié le 14/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les conflits ont commencé avec la mise en examen de ce dernier pour « tentative d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système informatisé de traitement automatisé de données informatiques ».
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