Comprendre l'OQTF : procédures, droits et recours
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
SELARL CLEV Avocats, Maître Sylvie LAROCHE, Maître Didier HOLLET, Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur, voir plus
Une OQTF est une décision administrative demandant à une personne de quitter le territoire français. Elle est délivrée pour diverses raisons liées au séjour irrégulier.
Ce guide offre un aperçu clair de l’OQTF, expliquant comment elle fonctionne, les droits des personnes visées et comment y répondre. Il aborde les étapes clés pour contester une OQTF et les options pour les personnes cherchant à régulariser leur situation en France.
Contactez un de nos avocats experts en OQTF ?
Vos questions les + fréquentes
Vos questions les + fréquentes
La durée d’une OQTF, c’est-à-dire le délai accordé pour quitter le territoire français, peut varier en fonction de la situation spécifique de chaque individu et des circonstances de l’ordre. Typiquement, ce délai peut être de 30 jours, permettant à la personne concernée de mettre en ordre ses affaires avant de partir. Toutefois, dans certains cas, notamment en cas de menace pour l’ordre public, l’OQTF peut exiger un départ immédiat, sans délai accordé. Il est également important de noter que l’OQTF peut être assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) dont la durée peut varier de un à trois ans, voire plus dans certaines circonstances.
Retourner en France après une OQTF nécessite de suivre des démarches spécifiques, souvent en obtenant un nouveau visa ou en contestant l’OQTF. Pour des conseils détaillés, lisez : Revenir en France après une OQTF ?
Une OQTF est une obligation de quitter la France, tandis qu’un IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) est une mesure plus sévère interdisant l’entrée en France pour une durée déterminée.
Pour contester une OQTF, vous pouvez :
- Faire un recours administratif auprès de la préfecture sous 30 jours.
- Déposer un recours suspensif au tribunal administratif si une IRTF est associée, suspendant l’OQTF pendant l’examen du dossier.
Pour un savoir plus, consultez notre article Recours OQTF rejetée.
Il est recommandé de consulter rapidement un avocat spécialisé pour bien orienter la contestation.
Se marier ou se pacser peut influencer le statut d’une OQTF, surtout si le conjoint est citoyen français ou résident permanent. Cependant, cela ne garantit pas l’annulation automatique de l’OQTF. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat compétent pour une OQTF pour vous éclairer sur vos démarches.
Un avocat peut aider à comprendre les options légales, à préparer le dossier de contestation, et à représenter la personne concernée lors des procédures administratives ou judiciaires liées à l’OQTF.
Consultez nos avocats compétents pour une OQTF.
Nos meilleurs articles en OQTF
Quelles sont les conditions d’entrée et de circulation en territoire français ?
Publié le 23/04/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
À l’issue d’une retenue pour vérification du droit au séjour, un étranger peut être interdit de séjour en France. Il peut se voir refuser l’entrée en France pour plusieurs motifs (défaut de titre de séjour, menace pour la sécurité intérieure…).
Comment se déroule l’expulsion d’un étranger en France ?
Publié le 22/04/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.
IRTF : Tout savoir sur l’interdiction de retour en France
Publié le 17/01/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’IRTF permet au préfet de bannir un étranger faisant l’objet d’une OQTF du territoire français s’il ne respecte pas le délai de départ volontaire ou si la procédure d’éloignement est notifiée sans délai.
OQTF sans délai envoyée par la poste
Publié le 06/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 4 min
Un étranger qui ne dispose pas d’un visa de séjour peut faire l’objet d’une OQTF. Cette procédure d’expulsion est prise par le préfet dès lors que l’étranger représente un risque pour la sécurité publique. Cette autorité peut définir ou non un délai de départ volontaire du concerné.
Tout comprendre sur l’OQTF : droits et recours
Publié le 03/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 5 min
L’obligation de quitter le territoire français ou OQTF est une mesure d’expulsion d’un étranger prise par le préfet. Elle est prévue par l’article L611-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un détenu
Publié le 03/01/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 6 min
Un détenu étranger peut faire l’objet d’une OQTF s’il est ressortissant d’un pays de l’Union européenne, s’il profite d’une libération conditionnelle ou à la fin de sa peine ;
OQTF sans délai : Procédure et recours
Publié le 12/12/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.
Nos meilleures vidéos en OQTF
La justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.
Platon
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat