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Droit des affaires : réussir en toute légalité
Publié le 30/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Antoine ANGLÈS D'AURIAC - Temps de lecture : 7 min
Le droit des affaires, en tant que discipline juridique, a comme principaux sujets les personnes morales de droit privé et, dans certains cas, les personnes de droit mixte. D’une manière générale, cette grande matière de la branche du droit privé concerne la vie des entrepreneurs, des commerçants ainsi que de leurs collaborateurs et clients.
Gains et détention de cryptomonnaies : que déclarer au fisc ?
Publié le 30/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 4 min
Les gains et plus-values de cryptomonnaie doivent être déclarés à l’administration fiscale. La seule détention de cryptomonnaie, sans gains ou sans transaction, ne nécessite pas de déclaration.
Contentieux administratif : que faut-il faire ?
Publié le 29/03/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 2 min
Le contentieux administratif est particulier dans la mesure où il est traité par les juges de l’ordre administratif. La procédure devant la justice administrative est différente de la procédure judiciaire classique. Le recours à un avocat est obligatoire dans certains cas.
Caution bancaire : fonctionnement, avantages et inconvénients
Publié le 29/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre d’une location, il n’est pas toujours facile de trouver une personne « crédible » acceptant de se porter caution pour vous auprès du bailleur. Pour remédier à ce problème, le mécanisme de la caution bancaire a vu le jour.
Déroulement de l’information judiciaire : quelles sont les procédures ?
Publié le 28/03/2023, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
L’enquête judiciaire est une période cruciale dont le but est d’obtenir la manifestation de la vérité. Elle est nécessairement assortie de contraintes et mesures privatives. L’enquête judiciaire regroupe les investigations effectuées pour déterminer les auteurs d'une infraction ainsi que les conditions dans lesquelles celle-ci a été commise.
Convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire
Publié le 28/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu une convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire ? Vous ne savez pas quoi en penser ? Cependant, le motif n’est pas mentionné dans la convocation? Contactez un avocat du droit pénal pour vous éclairer sur le sujet.
Quel est le secret clef d’une entreprise individuelle ?
Publié le 28/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Les démarches administratives pour créer une entreprise individuelle sont très simples. En effet, il n’est pas nécessaire d’effectuer un apport en capital et de rédiger des statuts. De plus, l’entrepreneur peut s’occuper lui-même de cette tâche.
Comment gérer la liquidation judiciaire ?
Publié le 27/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 4 min
La liquidation génère la cessation des activités de l’entreprise. Ainsi, sa capacité à exécuter le marché public et privé est remise en question. Le contrat peut être interrompu ou poursuivi temporairement en fonction des consignes du liquidateur judiciaire.
Quels types de litiges relèvent de l’ordre administratif ?
Publié le 27/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Par litige, il faut entendre tout différend entre deux ou plusieurs parties conduisant à une action en justice. Il est préférable de tenter dans un premier temps une résolution à l’amiable du litige, de manière informelle, ou par l’intermédiaire d’un médiateur/conciliateur.
Droit administratif : organisation et fonctionnement
Publié le 24/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’administration est un ensemble formé par l’administration de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics spécialisés. Elle agit dans l’intérêt général et doit respecter le principe de l’égalité. De plus, l’administration doit être neutre. En effet, elle doit garantir un traitement impartial à chaque individu.
Comment fonctionne l’indivision ?
Publié le 24/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 6 min
Vous avez hérité d’une succession, mais vous n’en êtes pas le seul et unique légataire ? Vous êtes en situation d’indivision avec les autres héritiers et vous voulez connaître vos droits ? Faîtes appel à un avocat spécialisé en droit immobilier.
RGPD : tout ce que vous devez savoir !
Publié le 24/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 7 min
Le RGPD définit le cadre d’application des règles concernant la protection des données à caractère personnel. Il concerne aussi bien les entreprises que les sous-traitants qui collectent les données de leurs clients.
Droit de l’expropriation
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Lionel SAMANDJEU - Temps de lecture : 4 min
Le droit de l’expropriation permet à l’État de déposséder un individu ou une personne morale de ses biens et droits immobiliers, moyennant une indemnisation. Cette opération intervient lorsqu’elle est d’utilité publique.
Accidents de la route : données statistiques
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Raphaël CHEKROUN - Temps de lecture : 2 min
Les statistiques varient évidemment d’une année sur l’autre, mais globalement les statistiques et les proportions restent les mêmes. Ainsi, en moyenne, environ la moitié des personnes tuées sur les routes de France sont des automobilistes (conducteurs et passagers).
Retrait du permis de conduire, comment réagir ?
Publié le 23/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 5 min
Le retrait du permis de conduire est une sanction administrative décidée par le juge. À compter de 2023, cette mesure entrera en vigueur pour les personnes ayant commis des infractions graves, comme le dépassement de la vitesse autorisée ou la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Victime de nuisances sonores, quels sont mes recours ?
Publié le 21/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Les nuisances sonores sont sanctionnées par le Code de la santé publique. Si vous avez un voisin bruyant, vous disposez de plusieurs recours. Demandez conseil à un avocat qualifié en droit pénal de la santé publique pour plus d’éclaircissement à ce sujet.
Le rôle du notaire dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier
Publié le 21/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le notaire immobilier est le professionnel vers lequel vous devez vous tourner en cas de successions ou de donations portant sur un bien immobilier. Il a une obligation de conseils et d’informations.
Procédure de saisie-attribution
Publié le 20/03/2023, Par Justifit | Revu par Maître Caroline PIPARD - Temps de lecture : 2 min
La saisie-attribution se déroule généralement en trois étapes. En premier lieu, elle doit être signifiée et dénoncée au débiteur. Ensuite, le créancier procède à la saisie en cas de non-contestation. Dans le cas contraire, elle sera suspendue jusqu'à la décision de la juridiction compétente. Comment se déroule une saisie-attribution ?
Commission rogatoire : tout savoir sur son rôle et sa fonction
Publié le 20/03/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Une commission rogatoire est, dans le cadre d’une enquête judiciaire, l’acte par lequel un juge d’instruction délègue une mission ou un de ses pouvoirs à un autre juge ou à un officier de police judiciaire afin qu’il réalise certains actes ou d’instruction à sa place et en son nom.
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