Tous nos articles juridiques
Lettre de rupture du contrat de travail : comment la rédiger ?
Publié le 20/09/2022, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min
Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.
Quels sont les documents nécessaires lors d’une fin de contrat de travail ?
Publié le 20/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes salarié et c’est la fin de votre contrat de travail. Vous avez donc des questions. Vous voulez prendre connaissance des papiers que votre employeur est censé vous remettre, afin de pouvoir vérifier.
Guide des droits des animaux de compagnie
Publié le 19/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les animaux de compagnie ont des droits, dont les plus importants sont d’avoir une nourriture saine et de vivre dans un environnement en accord avec leurs besoins biologiques. Le non-respect de ces droits constitue une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 75 000 € et de 5 ans d’emprisonnement au plus.
Ventes immobilières : Rétractation des parties avant la signature d’un acte notarié
Publié le 16/09/2022, Par Maître Serge MORO - Temps de lecture : 5 min
Toute transaction immobilière doit donner lieu à un acte établi en la forme notariée pour les besoins de la publicité foncière.
Clauses du contrat de travail : ce qu’il faut savoir
Publié le 14/09/2022, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 5 min
Vous allez enfin signer votre contrat de travail. C'est un moment important. Prenez le temps de lire votre contrat. Selon l'emploi pour lequel vous êtes embauché, votre contrat comporte plusieurs clauses, régissant certains points de vos engagements respectifs.
Est-il obligatoire de prendre un avocat ?
Publié le 13/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les services d’un avocat sont obligatoires uniquement pour les procédures pénale et civile. Toutefois, faire appel à ce professionnel est indispensable dès lors qu’il est nécessaire de porter l’affaire devant le juge.
Votre employeur vous espionne : quels sont vos droits ?
Publié le 09/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Dans le domaine professionnel, la surveillance par géolocalisation ou par écoute téléphonique est interdite. La vidéosurveillance, le contrôle d’entrée et sortie ou le recours à une société de surveillance est légal uniquement si les salariés ou le comité d’entreprise ont été informés préalablement.
Qui paie les frais de notaire lors d’un divorce ?
Publié le 07/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les frais de notaire diffèrent selon la valeur du patrimoine et sont déterminés suivant un pourcentage. La prise en charge des frais de notaire varie également d’un acte à l’autre : vente, mise en indivision…
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
Publié le 06/09/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le rôle de l’OFII est, comme son nom l’indique, d’accueillir et d’accompagner pendant les cinq premières années l’intégration des étrangers qui viennent en France. L’OFII gère notamment le regroupement familial et le contrat d’accueil et d’hébergement.
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