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Publié le jeudi 23 novembre 2017 Les jurés interviennent lors d'un jugement à la Cour d'assises et représentent le peuple français. Les jurés doivent respecter un certain nombre de règles et cette fonction n'est pas à…

Publié le jeudi 23 novembre 2017 Qu’a-t-on le droit de faire ou non lorsque l’on est au volant d’une voiture ? Certaines infractions sont sanctionnables dès l’instant où elles ont été constatées (manipulation du téléphone, utilisation d’une…

Publié le jeudi 23 novembre 2017 Les contrats à durée déterminée sont encadrés par des règles strictes que l’employeur est tenu de respecter. La succession de CDD est d’autant plus réglementée car elle a souvent été…

Publié le mercredi 22 novembre 2017 Là où les droits de l’'homme sont bafoués, là où les règles de droit ne sont pas appliquées, que les violences politiques et les conflits armés règnent, les avocats sans…

Publié le mercredi 22 novembre 2017 Acheter un jouet peut vous sembler anodin, toutefois, ce n'est pas un achat à prendre à la légère car un jouet non-conforme à la réglementation peut représenter un risque pour…

Publié le mardi 21 novembre 2017 Le secteur des réparations à domicile est sujet chaque année à de nombreuses plaintes et litiges. Pour remédier à cela, le gouvernement a publié le 24 janvier 2017 un arrêté…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui définit les pouvoirs du président de la République, sous la Ve République, en lui accordant un rôle prédominant au sein de l'exécutif.…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Ce sont cinq États américains (Nebraska, Minnesota, New York, Massachusetts et Kansas) qui ont proposé, en janvier 2017, un projet de loi pour promouvoir le droit de réparer les appareils…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Le débat sur l'éventuelle sortie de la France de la zone euro bat son plein dans un contexte politique dominé par les joutes présidentielles à l'approche du prochain scrutin. Si…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 La transformation numérique est en train de bouleverser le marché du travail en créant de nouveaux statuts qui réinventent le monde de travail: indépendant, auto-entrepreneur, freelance... Aujourd'hui, les startups recourent…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 « Je ne suis pas candidat à l'élection présidentielle. Il n'y a aucune raison de s'acharner sur moi » tels sont les mots de Bernard Tapie à la suite du…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi ANI ( accord national interprofessionnel), toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de proposer à leurs salariés…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 C'est le mercredi 22 Février que deux auteurs de tweets homophobes visant l'adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian BROSSAT, ont écopé d'une condamnation. Mais alors quel est…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Souvent associé aux échelons élevés de la hiérarchie, au pouvoir et aux diverses responsabilités, le statut de cadre est souvent convoité au sein des organisations. Être cadre aujourd'hui, ça veut…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Peu importe le moyen de transport que vous utilisez, les compagnies doivent vous fournir certaines informations, on vous les présente : Avions D'après le règlement européen 261/2004 Obligation d'information en…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Vous venez de commander un produit sur internet ou en magasin et vous devez vous faire livrer. Malheureusement, la livraison n'a jamais lieu car le colis a été perdu…. Qui…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Vous avez passé une commande, mais la livraison rencontre des problèmes ? Vous ne recevez pas le produit à la date prévue, voire pas du tout ? Dans cet article,…

Publié le mercredi 4 octobre 2017 Vous devez partir en rendez-vous en avion, vous arrivez à l’'heure à l’aéroport, vous avez réalisé l’'enregistrement de vos bagages dans les temps, mais au moment d'’embarquer, le vol est…