Vos résultats de recherche : avocats/france

Publié le mercredi 24 mai 2023 Afin de bénéficier des indemnités du conseil de prud’hommes, il est nécessaire de constituer un dossier attestant le harcèlement moral vécu.

Publié le mercredi 17 mai 2023 Un accident de la circulation vous a causé un préjudice ? Rassurez-vous, vous avez le droit d’être indemnisé. Toutefois, si vous avez été le conducteur victime, l’indemnisation dépendra de votre...

Publié le mercredi 17 mai 2023 Vous avez remarqué des prélèvements douteux sur vos comptes ? Vous êtes peut-être victime d’une usurpation d’identité. Dans les faits, une personne malveillante a réussi à collecter vos données personnelles sans...

Publié le mardi 16 mai 2023 Pour bénéficier du dispositif NACRE, le demandeur doit être à la recherche d’un emploi, avoir entre 18 et 25 ans, être salarié d’une entreprise en difficulté, toucher des minima sociaux, avoir signé un Cape, créer ou reprendre une entreprise dans un QPPV.

Publié le vendredi 12 mai 2023 La définition du terme « démission » suppose déjà l’exigence de la volonté du salarié dans la prise de décision. Ainsi, la rupture du contrat de travail est qualifiée de forcée ou contrainte à défaut de cette condition. La démission contrainte peut se présenter sous plusieurs formes.

Publié le vendredi 12 mai 2023 Oui, la rédaction des Conditions Générales de Vente est obligatoire pour les entreprises qui vendent des articles ou proposent des prestations à titre commerciales. Si vos clients sont des particuliers, il vous revient de leur présenter le document. S’ils sont des professionnels, il leur revient de vous les demander.

Publié le vendredi 12 mai 2023 Pour gérer son patrimoine, il existe de nombreux professionnels pouvant vous accompagner : banquier, notaire, assureurs… Mais pourquoi ne pense-t-on jamais aux avocats ? Spécialistes juridique, ils disposent de nombreuses compétences qui leurs permettent de vous aider à gérer et transmettre votre patrimoine.

Publié le mardi 9 mai 2023 Un conducteur responsable d’un accident commet un délit de fuite dès lors qu’il ne s’arrête pas et tente de s’échapper. Les conséquences de ce délit pénal sont nombreuses : prison, amende, retrait de points sur le permis de conduire… La victime doit recueillir les informations nécessaires sur le conducteur fautif pour l’identifier.

Publié le mardi 9 mai 2023 Le dossier de demande d’aide juridictionnelle doit être déposé auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire. Le dossier comprend le formulaire de demande dûment complété, daté et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives.

Publié le mardi 9 mai 2023 Un conducteur à l’origine d’un accident qui prend la fuite sans laisser ses coordonnées est accusé de délit de fuite. Que vous soyez la victime ou le responsable d’un délit de fuite, le recours à un avocat en droit routier est nécessaire.

Publié le lundi 8 mai 2023 Toutes les entreprises peuvent recourir au redressement judiciaire, quel que soit leur statut. En effet, cette procédure est ouverte aux activités commerciales et artisanales, aux indépendants, aux professionnels libéraux ainsi qu’aux personnes morales de droit privé.

Publié le vendredi 5 mai 2023 Avant de recourir à une demande de remboursement à une mutuelle, il est primordial de savoir quelles sont les obligations de l’assureur. L’article 112-2 du Code des assurances stipule que l’assureur est dans l’obligation de fournir une fiche informant l’éventuel souscripteur des prix et des garanties d’une assurance.

Publié le vendredi 5 mai 2023 Le dépôt de garantie, communément appelé caution, correspond à une somme d’argent versée par le locataire au bailleur à la prise en location d’un bien. À la remise des clés, cette caution doit être restituée sous certaines conditions et dans le respect d’un délai légal. Pour toute question à ce sujet, un avocat spécialisé en droit de l’immobilier peut vous conseiller. Le point sur les recours possibles en cas de non-restitution de la caution par le bailleur.

Publié le mercredi 3 mai 2023 La cryptomonnaie est une monnaie cryptographique pouvant servir de système de paiement pair à pair. Il s’agit d’un moyen de paiement virtuel caractérisé par l’absence de service public. Ainsi, les utilisateurs ne disposent ni de pièces, ni de billets, ni de cartes bancaires pour s’en servir.

Publié le mercredi 3 mai 2023 Il est possible de contester devant un juge d'exécution si vous avez remarqué une irrégularité dans l'acte de saisie-attribution.

Publié le mercredi 3 mai 2023 Un tuteur est désigné légalement pour veiller sur un mineur, un interdit ou une personne majeur incapable dans la vie au quotidien. Ses principaux rôles consistent à gérer les biens de l’individu ou son patrimoine. Il peut aussi agir au nom de la personne et la représenter devant la justice.

Publié le mardi 2 mai 2023 La fraude fiscale englobe toute manœuvre délibérée pour contourner la loi fiscale afin de se soustraire aux impôts. Une déclaration fiscale peut ainsi constituer une fraude au regard de la loi fiscale si elle comporte une insuffisance, omission ou inexactitude.

Publié le vendredi 28 avril 2023 Sous couvert d’humour, jusqu’où est-il possible d’offenser les croyances d’autrui ? Que dit la loi française sur le blasphème ? Un petit saut dans le temps permet d’éclairer la situation.