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Tous nos guides d'information et conseil juridiques

L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

Toutes nos catégories d'articles juridiques

Choisir son avocat

Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins. Faites confiance à Justifit pour trouver l’avocat qui vous convient. D...

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divorce

Le divorce représente la procédure légale de dissolution d’un mariage civil par un tribunal ou une autre autorité compétente, mettant fin aux obligations et responsabilités juridiques entre les époux. En France, le droit du divorce est régle...

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Droit de l'immobilier

Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques a...

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droit de la consommation

Le droit de la consommation est une branche du droit qui régit les relations entre les consommateurs et les professionnels. Il vise à protéger les droits des consommateurs, à garantir la transparence des transactions commerciales et à assurer la s...

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’allian...

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droit de la santé

Le droit de la santé est un domaine juridique qui englobe toutes les réglementations et lois concernant le système de santé, la protection des patients, les pratiques médicales, et ...

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droit des animaux

Le droit des animaux est un domaine juridique qui traite de la protection des animaux et de la régulation de leurs interactions avec les humains. Il couvre tout, des règles de bien-être animal aux lois contre la cruauté et la maltraitance, en pass...

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droit des assurances

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’as...

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Droit des contrats

Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...

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droit des étrangers

Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...

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Droit des sociétés

Nos guides en Droit des sociétés décryptent pour vous toutes les étapes clés qui ponctuent la vie de votre entreprise, de sa création à sa liquidation, et toutes les étapes intermédiaires. Avec nos articles sur le Droit des sociétés, on vous aide ...

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droit du travail

Le droit du travail est un domaine juridique qui régit les relations entre employeurs et salariés dans le secteur privé. Il encadre divers aspects du milieu professionnel comme les contrats de travail, la rémunération, les heures de travail, les c...

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Droit fiscal

Nos guides en Droit fiscal décryptent pour vous toutes les démarches et situations que vous pouvez rencontrer en matière d’imposition, de défiscalisation… Avec nos articles sur le Droit fiscal, on vous aide à bien choisir un avocat pou...

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droit Numérique - informatique - internet

Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...

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droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal et sur quelq...

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droit routier

Découvrez le droit routier à travers ce guide complet, qui englobe des sujets essentiels tels que les accidents de la route, les infractions routières et les nuances autour du permis de conduire. Que vous cherchiez à comprendre vos droits après un...

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propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des lois et réglementations qui protègent les créations de l’esprit, telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les symboles, les noms, les images utilis...

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Tous nos articles juridiques

Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Saisie sur compte bancaire sans avertissement

Publié le 11/06/2024, Par Justifit | Revu par Maître Maude HUPIN - Temps de lecture : 5 min

Pour engager une procédure de saisie sur compte bancaire sans avertissement, le créancier doit faire appel à un commissaire de justice pour établir un acte de saisie, puis le signifier à la banque du débiteur et informer ce dernier de la signification. Pour arrêter la saisie, le débiteur doit former un recours devant le juge de l’exécution du lieu où il habite dans un délai de 1 mois à compter de l’obtention de l’acte du commissaire de justice.

Saisie sur compte bancaire sans avertissement
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir

Publié le 03/05/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Il est à noter que le métier d’huissier est une profession libérale. Ainsi, ce professionnel peut fixer librement sa rémunération et réclamer des honoraires en fonction de ses prestations. C’est notamment sur cette question de rémunération que la plupart des différends se présentent. Dans ce cas, il est question de frais d’huissier abusifs.

Les recours contre un Huissier pour abus de pouvoir
Peut-on consulter un jugement ?
Peut-on consulter un jugement ?

Publié le 27/09/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Sachez que la copie d’un jugement peut être obtenue auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. Toutefois, la demande dépend du type de jugement.

Peut-on consulter un jugement ?
Les points essentiels à connaître sur la succession
Les points essentiels à connaître sur la succession

Publié le 26/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 5 min

Le règlement de la succession se déroule comme suit : l’identification des héritiers, l’évaluation du patrimoine du défunt, la déclaration de succession et la distribution de l’héritage. L’héritier peut accepter simplement et purement la succession, l’accepter à concurrence de l’actif ou y renoncer.

Les points essentiels à connaître sur la succession
Est-ce que le divorce est automatique après 5 ans de séparation ?
Est-ce que le divorce est automatique après 5 ans de séparation ?

Publié le 26/07/2024, Par Justifit | Revu par Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE - Temps de lecture : 5 min

? Le divorce automatique n’existe pas en France. Le mariage civil ne peut être dissout que par la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel ou par l’initiation d’une procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales (JAF).

Est-ce que le divorce est automatique après 5 ans de séparation ?
Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex
Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex

Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le harcèlement moral ou psychologique est le fait de harceler une personne par des comportements ou des propos répétés ayant pour effet ou pour objet de dégrader ses conditions de vie qui se traduit par l’altération de sa santé mentale. Il constitue un délit puni par la loi pénale.

Porter plainte pour harcèlement moral contre son ex
Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée

Publié le 25/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Agressivité, humiliations quotidiennes ou encore culpabilisation, vous vous sentez harcelé dans votre vie privée ? Classé comme une violence conjugale, le harcèlement moral constitue un délit.

Porter plainte pour harcèlement moral dans la vie privée
Porter plainte pour diffamation sur Internet : conseils
Porter plainte pour diffamation sur Internet : conseils

Publié le 24/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La victime d’une diffamation sur Internet peut porter plainte contre l’auteur du contenu illicite lui-même ou l’hébergeur du site web s’il ignore le signalement ou y répond défavorablement.

Porter plainte pour diffamation sur Internet : conseils
Comment porter plainte pour diffamation ?
Comment porter plainte pour diffamation ?

Publié le 24/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La diffamation est un délit passible de sanctions pénales. Afin de porter plainte pour diffamation et accusation sans preuve, vous devez adresser une lettre de plainte à votre tribunal de proximité.

Comment porter plainte pour diffamation ?
Porter plainte pour menace de mort et intimidation
Porter plainte pour menace de mort et intimidation

Publié le 23/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une menace de mort est un acte d’intimidation où l'auteur exprime son intention de tuer la victime, que ce soit verbalement en face à face, par téléphone, par écrit, sur internet, ou par des images. La loi punit sévèrement ce délit, et la victime a le droit de porter plainte.

Porter plainte pour menace de mort et intimidation
Agression physique, ma plainte a été classée sans suite
Agression physique, ma plainte a été classée sans suite

Publié le 23/07/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet URBINO Associés - Temps de lecture : 5 min

Pour contester le classement sans suite de votre plainte, commencez par comprendre les raisons, souvent liées à un manque de preuves ou à une infraction jugée mineure. Vous pouvez ensuite réunir de nouveaux éléments pour contester la décision. Les options incluent la citation directe pour saisir le Tribunal, la constitution de partie civile pour saisir le juge d’instruction directement, ou un recours hiérarchique auprès du Procureur général.

Agression physique, ma plainte a été classée sans suite
Dépôt de plainte en ligne : explications
Dépôt de plainte en ligne : explications

Publié le 22/07/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous voulez porter plainte, mais vous ne pouvez pas vous déplacer ? Pourquoi ne pas déposer une pré-plainte en ligne ? En cas de préjudice suite à une infraction, il est nécessaire de porter plainte pour que l’auteur des faits soit poursuivi et pour demander un dédommagement.

Dépôt de plainte en ligne : explications

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Comment prendre rendez-vous avec un avocat et que faut-il prévoir ? – Maître Laura ANGELINI
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Qu’est-ce que le métier d’avocat ? – Maître Gilbert ABOUKRAT
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Que faire lorsqu’on est victime d’un dépôt de plainte injustifiée ? – Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
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Contrat d’exercice libéral : quelles sont les clauses à lire absolument avant signature du contrat ?  Maître Luiza GABOUR
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Victime d’accident de la route : comment bien être indemnisé ? – Maître Antoine RÉGLEY
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Alcool, cannabis au volant : quels sont mes droit en cas de dépistage ? – Maître OUDDIZ-NAKACHE
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Permis de conduire : comment contester un PV (procès-verbal) d’infraction ? – Maître Didier HOLLET
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Conduite sous l’influence de l’alcool : que dit la loi ? – Maître Séverine DUPUY-BUSSON
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Quelles sont les démarches juridiques à mettre en place après un accident de la route ? Maître Alexandre BOISSIERE
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Divorce avec un conjoint étranger : comment cela se passe ? – Cabinet DARMON Avocats
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