Du jour des élections à l’investiture du 20 janvier 2021 aux États-Unis

Après les 4 années de mandat du président Donald Trump, les nouvelles élections présidentielles américaines de 2020 se sont tenues le mardi 3 novembre 2020. L’issue du vote par scrutin indirect a été énoncée le samedi 7 novembre 2020 par les principaux médias américains, annonçant la victoire de Joe Biden face au président en exercice, Donald Trump. La prise des fonctions du nouveau président ne se fera que dans à peu près deux mois, soit après une période de transition pendant laquelle le président élu n’aura encore aucun pouvoir constitutionnel. L’investiture, c’est-à-dire la passation du pouvoir entre le conservateur et le démocrate, se déroulera devant le capitole le 20 janvier 2021. Le point sur les étapes des élections, du 3 novembre 2020 à l’investiture du 20 janvier 2021. Si vous souhaitez en savoir plus sur la législation en vigueur lors des élections présidentielles, contactez sans hésiter un avocat spécialisé.

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Le système électoral américain

Pour élire un président, l’élection présidentielle aux États-Unis se déroule par élection au suffrage universel indirect. Cela signifie que les citoyens américains ne désignent pas directement un candidat, mais élisent les « grands électeurs » qui eux, désigneront le nouveau président.

538 grands électeurs sont choisis par les citoyens américains. Le nombre de grands électeurs de chaque État est proportionnel au nombre d’habitants de l’État. Chaque État doit disposer d’au moins 3 grands électeurs. Il existe en moyenne 1 à 2 grands électeurs par millions d’habitants, exception faite des États très peu peuplés tels que l’Alaska, le Wyoming ou encore le Vermont. Ces derniers sont peuplés de 1 million d’habitants, mais ont tous plus de 4 grands électeurs.

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Les grands électeurs potentiels sont désignés par les partis politiques ou les candidats. C’est pour cela qu’avant même la désignation officielle du nouveau président par le vote du collège électoral, les résultats sont annoncés par les médias. En effet, le choix des grands électeurs détermine déjà les résultats de la présidentielle, car chaque grand électeur soutient un parti. Le parti qui présente le quota le plus élevé de grands électeurs élus par les citoyens est assuré de gagner. Après le vote du peuple pour élire les grands électeurs, ces derniers se rassemblent pour élire le nouveau président et le vice-président des États-Unis.

À savoir : au cours de l’histoire, les grands électeurs n’ont trahi que très rarement les partis ou les candidats qui les ont désignés. De ce fait, les résultats annoncés avant le vote du collège électoral sont toujours fiables.

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La particularité des élections présidentielles américaines de 2020

Cette année, les élections présidentielles américaines se sont déroulées dans un contexte particulier, à savoir la période de Covid-19. Afin de minimiser les files d’attente pouvant entraîner la propagation du virus, la possibilité de voter par correspondance a été élargie et encouragée dans de nombreux États. Les votes par correspondance ont été envoyés par la poste. Le dépouillement a été autorisé pour les bulletins postés jusqu’au 3 novembre et qui ont été reçus jusqu’à 3 jours après cette date.

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Le nombre de votants a également beaucoup augmenté cette année. Le nombre de citoyens inscrits sur les registres électoraux est d’environ 248 500 000 électeurs. Cette liste est basée sur le recensement de 2010. Parmi ces électeurs potentiels, environ 160 000 000 de bulletins ont été reçus, soit un taux de participation de 66,9 %. Les grands électeurs représentant Joe Biden ont reçu plus de 77 000 000 de voix contre 72 000 000 pour ceux représentant Donald Trump.

À savoir : le taux de participation aux élections présidentielles américaines de 2020 est le plus élevé depuis 1900. Joe Biden et Donald Trump ont obtenu le plus de suffrages dans l’histoire des élections présidentielles des États-Unis.

La suite du calendrier électoral jusqu’à l’investiture du 20 janvier 2020

Le nouveau président américain Joe Biden ne prendra ses fonctions et ne s’installera à la Maison Blanche qu’à partir du 20 janvier 2020, début de son mandat et fin de celui de son prédécesseur qui devra libérer les lieux le même jour. Jusqu’à cette date, d’autres étapes vont suivre les élections jusqu’à l’investiture.

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La résolution des conflits électoraux

La résolution des conflits électoraux doit être clôturée le 8 décembre 2020. Cette étape qui dure 5 semaines après l’élection du 3 novembre 2020 consiste à résoudre tout contentieux se rapportant au scrutin. Le dépouillement de tous les bulletins ainsi que le recomptage en cas d’ordre donné par la justice américaine doivent être achevés à cette date. Aucune réclamation ni recours au tribunal ne seront recevables au-delà de ce délai. Le résultat final de chaque État doit être communiqué au collège électoral accompagné d’un document certifiant la validité des votes et des opérations de dépouillement.

À retenir : avant la date du 8 décembre, les candidats ou leur parti respectif ont le droit de faire une demande de recomptage des votes en s’adressant à la justice américaine.

Le collège électoral

Le 14 décembre 2020, soit le second mercredi de décembre, les grands électeurs se rassembleront pour voter afin de désigner le prochain président américain. Le dépouillement du vote se fera au Sénat de Washington après 15 jours et le résultat sera annoncé par le président du Sénat le 6 janvier 2021 lors d’une session jointe du Congrès. Le candidat qui aura obtenu la majorité, soit 270 voix sur les 538 sera officiellement proclamé président des États-Unis.

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À noter : selon les résultats provisoires qui ont été proclamés le 7 novembre, Joe Biden a le soutien de 279 grands électeurs contre 214 pour Donald Trump.

Les responsabilités de Joe Biden jusqu’à l’investiture

Durant la période de 2 mois et demi séparant l’élection du 3 novembre 2020 et l’investiture du 20 janvier 2021, Joe Biden ne disposera encore d’aucun pouvoir. Cependant, il devra nommer ses secrétaires d’État ainsi qu’environ 4 000 hauts fonctionnaires. Une confirmation par le Sénat est nécessaire pour environ 1 000 de ces 4 000 fonctionnaires. Une équipe de transition a la responsabilité de préparer la prise de pouvoir du nouveau président et son arrivée à la Maison Blanche.

À savoir : Donald Trump, quant à lui, ne gèrera que les affaires courantes et a le devoir de remplacer ses administrateurs par ceux de Joe Biden pour correctement passer le relais entre les deux équipes.

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Bien que le mode de vote ait été modifié en préconisant les votes par correspondance, les circonstances particulières liées à la période de Covid-19 ne devraient avoir aucune incidence sur l’issue des élections présidentielles américaines de 2020. S’il n’y a aucun rebondissement avant la date du 8 décembre, la période de transition entre l’élection des grands électeurs et l’investiture du 20 janvier 2021 devrait se dérouler sans encombre.

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