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en droit du travail
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur
Publié le 25/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous voulez vous séparer d’un salarié ? Vous avez le choix entre le licenciement et la rupture conventionnelle. Convenue d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, cette dernière permet aux parties de se quitter sans différend. De plus, contrairement au licenciement, il n’est pas nécessaire de justifier la décision de rupture.
Montant minimum légal des indemnités de rupture conventionnelle
Publié le 23/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Les indemnités de rupture conventionnelle sont déterminées au cours des négociations entre vous et votre employeur. Elles sont obligatoirement supérieures à l’indemnité légale de licenciement.
Arrêt de travail : Convocation par le service médical de la Sécurité sociale
Publié le 23/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Par définition, le service médical de l’Assurance maladie est l’entité chargée du contrôle et du suivi des prestations médicales dont bénéficient les assurés. Techniquement, son rôle est d’accompagner les professionnels de la santé du secteur public ou privé, afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients assurés et maîtriser les coûts liés aux soins dont ils bénéficient.
Délai de rupture conventionnelle : conseils et informations essentielles
Publié le 22/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Avec votre employeur, vous avez convenu d’une rupture conventionnelle pour mettre à terme à votre contrat de travail ? Excellent choix ! Cette procédure est assez simple et rapide.
Comment faire une demande de rupture conventionnelle : guide et conseils
Publié le 22/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Conscient de tous les avantages d’une rupture conventionnelle, vous souhaitez opter pour ce mode de rupture du contrat ? Rassurez-vous ! Vous pouvez en bénéficier en remplissant les conditions exigées, notamment si vous obtenez le consentement de votre employeur.
La rupture conventionnelle dans la Fonction Publique
Publié le 20/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rupture conventionnelle dans la fonction publique est une forme de rupture du contrat de travail à l’amiable. Elle peut être demandée par l’agent public ou par l’administration, mais doit être consentie par les deux parties. Pendant une rupture conventionnelle, l’agent peut négocier le montant de l’indemnité de la rupture et la date de fin de fonction.
Comment négocier une rupture conventionnelle ?
Publié le 20/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez rompre le contrat de travail qui vous lie à votre employeur ou votre salarié ? Pour ce faire, vous envisagez de lui proposer une rupture conventionnelle ? En effet, cette modalité de rupture d’un CDI est simple et rapide.
Quel risque de faire travailler un Sans-papier ?
Publié le 19/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’embauche d’un sans-papier est illégale. Elle constitue un délit punissable de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € par travailleur concerné. Selon la jurisprudence, il appartient à l’employeur de vérifier les papiers des personnes qu’il recrute.
Lettre de rupture conventionnelle
Publié le 18/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable convenu entre l’employeur et le travailleur. Pouvant être initiée par l’un ou l’autre, elle nécessite l’accord des deux parties pour être valide.
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