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en droit du travail
Les critères d’accident du travail
Publié le 07/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un accident, pour être qualifié d’accident de travail, doit réunir trois critères : il doit être survenu dans le cadre de votre activité professionnelle (1), avoir une origine soudaine et fortuite (2) et enfin entraîner des dommages corporels ou psychiques (3).
Démission et arrêt maladie : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 5 min
Pour de nombreuses raisons, un salarié peut souhaiter démissionner de son poste en étant en arrêt maladie. En fin d'arrêt, une personne dépressive peut ne plus vouloir retourner sur son lieu de travail.
Rupture conventionnelle : avantages, indemnités et changements en 2024
Publié le 06/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour mettre fin à votre contrat de travail en 2024, vous avez opté pour la rupture conventionnelle ? Excellent choix ! Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages autant pour le salarié que pour l’employeur.
Nouvelle convention collective des assistants maternels en 2024
Publié le 05/03/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez engager un assistant maternel pour garder vos enfants ? Ce métier est règlementé par la « convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » du 15 mars 2021. Rendu obligatoire le 1er janvier 2022, cet accord fixe les conditions d’accueil d’un enfant et d’emploi de ce professionnel de la petite enfance.
Déclaration d’accident du travail : délais
Publié le 01/03/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marine CHAMBOULIVE - Temps de lecture : 5 min
Ce délai de 48 heures est exprimé en jours ouvrés. Concrètement, les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte. Si vous avez été informé de l’accident un vendredi, vous avez jusqu’à lundi pour envoyer la déclaration.
Tout savoir sur l’allocation chômage après une rupture conventionnelle
Publié le 28/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Après une rupture conventionnelle, le salarié peut toucher l’ARE s’il est apte à exercer un emploi, vit en France, est inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail, fait tous les moyens pour trouver un nouvel emploi et respecte la durée d’affiliation.
Préparer son entretien pour une rupture conventionnelle : conseils pratiques
Publié le 28/02/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous envisagez d’utiliser la rupture conventionnelle pour rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) ? Le Code du travail prévoit dans l’article 1237-12 que l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’un ou plusieurs entretiens pour fixer les conditions de la rupture.
Rupture conventionnelle collective : violation du droit, indemnités
Publié le 26/02/2024, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Votre employeur a initié les négociations pour une rupture conventionnelle collective ? Cette forme de rupture du contrat de travail présente des avantages, comme la possibilité de négocier les conditions de votre départ de l’entreprise.
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