Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Le Cabinet LE ROY, Cabinet MATHIEU & BOURG , Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE, Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, voir plus

Le Cabinet LE ROY Cabinet MATHIEU & BOURG Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

Risques de violence conjugale : comprendre, prévenir, agir

Risques de violence conjugale : comprendre, prévenir, agir

Publié le 24/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 15 min

Les violences conjugales regroupent tous les actes de violences physiques, psychologiques, sexuels et financiers commis au sein du couple ou par un ex-conjoint.

Risques de violence conjugale : comprendre, prévenir, agir
Fraude fiscale : Risques et sanctions encourues

Fraude fiscale : Risques et sanctions encourues

Publié le 23/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas de fraude fiscale, le contribuable risque d’abord un redressement comprenant le paiement de l’impôt éludé, des intérêts de retard et une majoration pouvant atteindre 80 %.

Fraude fiscale : Risques et sanctions encourues
Convocation pour délit de fuite : que faire ?

Convocation pour délit de fuite : que faire ?

Publié le 23/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Si vous êtes convoqué pour un délit de fuite, ne négligez pas cette convocation : vérifiez son objet, rassemblez les éléments liés à l’accident et faites-vous assister par un avocat avant d’être entendu.

Convocation pour délit de fuite : que faire ?
Viols et agressions sexuelles sur mineurs

Viols et agressions sexuelles sur mineurs

Publié le 22/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Romain VALLIER - Temps de lecture : 9 min

Le viol et l’agression sexuelle sur mineur sont sévèrement punis en France, avec des peines pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison dans les cas les plus graves. Pour faire valoir les droits de la victime de ces violences sexuelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, ou encore adresser un courrier au procureur de la République.

Viols et agressions sexuelles sur mineurs
Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?

Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?

Publié le 22/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Le choix du nom de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il constituera une part essentielle de l’identité de l’enfant, un lien profond avec ses origines et ses parents.

Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?
Casier judiciaire étranger pour la naturalisation

Casier judiciaire étranger pour la naturalisation

Publié le 22/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le casier judiciaire est requis lors d’une demande de naturalisation afin de permettre à l’administration d’examiner les antécédents judiciaires du demandeur, sa conduite et le respect des conditions légales d’acquisition de la nationalité française.

Casier judiciaire étranger pour la naturalisation
Victime ou auteur de violences familiales, comment se préparer à une ordonnance de protection ?

Victime ou auteur de violences familiales, comment se préparer à une ordonnance de protection ?

Publié le 22/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat - Temps de lecture : 9 min

Subir des violences au sein de sa famille et en particulier au sein de son propre couple est une épreuve profondément déstabilisante et douloureuse.

Victime ou auteur de violences familiales, comment se préparer à une ordonnance de protection ?
Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale

Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale

Publié le 21/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT - Temps de lecture : 10 min

La victime d’un vol peut porter plainte pour poursuivre pénalement l’auteur des faits et se constituer partie civile pour demander réparation pour les préjudices subis.

Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale
Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire

Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire

Publié le 20/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

La perte du permis de conduire complique le quotidien : difficulté à justifier son droit à conduire, risque d'usurpation d'identité, etc.

Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire
Le Vol : Risques, peines et rôle de l’avocat en cas d’infraction

Le Vol : Risques, peines et rôle de l’avocat en cas d’infraction

Publié le 20/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Face à un vol, connaître ses droits est essentiel. Peines encourues, indemnisation et procédure : découvrez pourquoi consulter un avocat pénal.

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Problème de livraison d’un colis, que faire ?

Problème de livraison d’un colis, que faire ?

Publié le 17/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas MAGNIN - Temps de lecture : 12 min

Colis non livré, perdu, volé ou abîmé ? Le vendeur est responsable de plein droit, pas le transporteur. Délais, mise en demeure, remboursement majoré : vos droits.

Problème de livraison d’un colis, que faire ?
L’arrêt maladie en cas de CDD

L’arrêt maladie en cas de CDD

Publié le 17/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Un salarié en CDD peut être placé en arrêt maladie dans les mêmes conditions qu’un salarié en CDI.

L’arrêt maladie en cas de CDD
Prison ferme : aménagement de peine

Prison ferme : aménagement de peine

Publié le 17/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 8 min

Une condamnation à une peine de prison ferme ne signifie pas nécessairement une incarcération immédiate.

Prison ferme : aménagement de peine
Comment réagir face au harcèlement moral ?

Comment réagir face au harcèlement moral ?

Publié le 16/07/2026, Par Justifit | Revu par CABINET VIEW AVOCATS - Temps de lecture : 7 min

En cas de harcèlement moral, il ne faut surtout pas répondre à la provocation du harceleur.

Comment réagir face au harcèlement moral ?
Modèle de lettre préjudice moral amiante

Modèle de lettre préjudice moral amiante

Publié le 16/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous souffrez d’une affection psychologique contractée suite à une exposition à l’amiante et vous ne savez pas quoi faire ? Sachez qu’il est possible de demander une indemnisation visant à réparer ce préjudice moral.

Modèle de lettre préjudice moral amiante
Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?

Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?

Publié le 16/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 6 min

Une assignation en divorce permet d'engager une procédure de divorce contentieux devant le juge.

Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?
Euthanasie en France : loi sur l’aide à mourir en 2026

Euthanasie en France : loi sur l’aide à mourir en 2026

Publié le 16/07/2026, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 14 min

L’euthanasie consiste à provoquer intentionnellement le décès d’une personne, à sa demande, afin de mettre fin à des souffrances qu’elle juge insupportables.

Euthanasie en France : loi sur l’aide à mourir en 2026
L’indemnité compensatrice de congés payés

L’indemnité compensatrice de congés payés

Publié le 15/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

L'indemnité compensatrice de congés payés est versée lorsque votre contrat de travail prend fin avant que vous n'ayez pu prendre tous les congés payés que vous avez acquis.

L’indemnité compensatrice de congés payés
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

Publié le 15/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min

Il est possible de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, qu'il soit d'origine professionnelle ou non.

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Comment faire face au Cyber-harcèlement ?

Comment faire face au Cyber-harcèlement ?

Publié le 15/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Pour faire face au cyber-harcèlement, vous devez conserver les preuves, signaler les contenus ou les comportements à la plateforme concernée

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Droit de l'immobilier

Le droit de l’immobilier regroupe les règles qui encadrent les biens immobiliers (appartement, maison, terrain, local professionnel) et les relations juridiques qui en découlent : achat/vente, location, copropriété, travaux et litiges entre particuliers ou avec des professionnels du secteur. À...

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Le droit de la consommation regroupe les règles qui protègent les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels (commerçants, plateformes, prestataires de services, banques, opérateurs…). Il encadre notamment l’information donnée avant l’achat, la formation du contrat, les pratiques commerciales, les...

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