Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Le Cabinet LE ROY, Cabinet MATHIEU & BOURG , Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE, Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, voir plus
L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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Tous nos articles juridiques
Risques de violence conjugale : comprendre, prévenir, agir
Publié le 24/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gameli NOUWADE - Temps de lecture : 15 min
Les violences conjugales regroupent tous les actes de violences physiques, psychologiques, sexuels et financiers commis au sein du couple ou par un ex-conjoint.
Convocation pour délit de fuite : que faire ?
Publié le 23/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Si vous êtes convoqué pour un délit de fuite, ne négligez pas cette convocation : vérifiez son objet, rassemblez les éléments liés à l’accident et faites-vous assister par un avocat avant d’être entendu.
Viols et agressions sexuelles sur mineurs
Publié le 22/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Romain VALLIER - Temps de lecture : 9 min
Le viol et l’agression sexuelle sur mineur sont sévèrement punis en France, avec des peines pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison dans les cas les plus graves. Pour faire valoir les droits de la victime de ces violences sexuelles, vous pouvez déposer une plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, ou encore adresser un courrier au procureur de la République.
Nom de famille d’un enfant : nom du père, de la mère ou double nom ?
Publié le 22/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le choix du nom de famille est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il constituera une part essentielle de l’identité de l’enfant, un lien profond avec ses origines et ses parents.
Casier judiciaire étranger pour la naturalisation
Publié le 22/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le casier judiciaire est requis lors d’une demande de naturalisation afin de permettre à l’administration d’examiner les antécédents judiciaires du demandeur, sa conduite et le respect des conditions légales d’acquisition de la nationalité française.
Victime ou auteur de violences familiales, comment se préparer à une ordonnance de protection ?
Publié le 22/07/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat - Temps de lecture : 9 min
Subir des violences au sein de sa famille et en particulier au sein de son propre couple est une épreuve profondément déstabilisante et douloureuse.
Porter plainte pour vol : tout savoir sur cette procédure pénale
Publié le 21/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 10 min
La victime d’un vol peut porter plainte pour poursuivre pénalement l’auteur des faits et se constituer partie civile pour demander réparation pour les préjudices subis.
Problème de livraison d’un colis, que faire ?
Publié le 17/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas MAGNIN - Temps de lecture : 12 min
Colis non livré, perdu, volé ou abîmé ? Le vendeur est responsable de plein droit, pas le transporteur. Délais, mise en demeure, remboursement majoré : vos droits.
Prison ferme : aménagement de peine
Publié le 17/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 8 min
Une condamnation à une peine de prison ferme ne signifie pas nécessairement une incarcération immédiate.
Comment réagir face au harcèlement moral ?
Publié le 16/07/2026, Par Justifit | Revu par CABINET VIEW AVOCATS - Temps de lecture : 7 min
En cas de harcèlement moral, il ne faut surtout pas répondre à la provocation du harceleur.
Modèle de lettre préjudice moral amiante
Publié le 16/07/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous souffrez d’une affection psychologique contractée suite à une exposition à l’amiante et vous ne savez pas quoi faire ? Sachez qu’il est possible de demander une indemnisation visant à réparer ce préjudice moral.
Quelles sont les étapes et les précautions à prendre pour une assignation en divorce ?
Publié le 16/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 6 min
Une assignation en divorce permet d'engager une procédure de divorce contentieux devant le juge.
Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Publié le 15/07/2026, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 5 min
Il est possible de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, qu'il soit d'origine professionnelle ou non.
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Le droit de l’immobilier regroupe les règles qui encadrent les biens immobiliers (appartement, maison, terrain, local professionnel) et les relations juridiques qui en découlent : achat/vente, location, copropriété, travaux et litiges entre particuliers ou avec des professionnels du secteur. À...
en savoir plus >droit de la consommation
Le droit de la consommation regroupe les règles qui protègent les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels (commerçants, plateformes, prestataires de services, banques, opérateurs…). Il encadre notamment l’information donnée avant l’achat, la formation du contrat, les pratiques commerciales, les...
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Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens...
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Le droit de la santé regroupe les règles qui encadrent les actes médicaux, l’organisation des soins et les relations entre patients, professionnels de santé et établissements. Il couvre notamment la prise en charge médicale, les droits du patient, ainsi que...
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Le droit des animaux regroupe les règles qui encadrent la protection et le statut des animaux, ainsi que les obligations des personnes qui en ont la garde. Il concerne notamment la lutte contre la maltraitance, les conditions de détention, la...
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Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Cette discipline...
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Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats sont formés...
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Le droit des étrangers regroupe les règles qui encadrent l’entrée, le séjour et, le cas échéant, l’éloignement des personnes étrangères sur le territoire. Il concerne notamment les demandes de titre de séjour, les visas, la nationalité, l’asile, ainsi que les...
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Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles qui encadrent la création, l’organisation et la vie d’une société, depuis sa constitution jusqu’à sa dissolution. Il fixe notamment comment la gestion du fonds de commerce, ce que peuvent et doivent faire...
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Le droit du travail regroupe les règles qui encadrent la relation entre un salarié et un employeur : conclusion du contrat, conditions de travail, rémunération, santé et sécurité, discipline, rupture du contrat. Il fixe les droits et obligations de chacun...
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Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit fiscal se divise...
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Le droit numérique (ou droit du digital) regroupe les règles qui encadrent les activités liées aux technologies et à l’usage d’Internet : sites web, applications, plateformes, réseaux sociaux, e-commerce, données personnelles, contenus en ligne, cybersécurité, contrats informatiques… Il vise à...
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Platon
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