Vos résultats de recherche : avocats/france

Publié le mercredi 24 décembre 2025 Le viol conjugal est un acte encore flou dans un couple, surtout pour la victime. Certaines personnes pensent être en droit sans avoir eu un consentement clair à cause de la notion mal comprise du devoir conjugal.

Publié le mercredi 24 décembre 2025 Le délit d’initié est un terme courant dans le monde des affaires, surtout chez les investisseurs du marché boursier. Pourtant, peu de personnes réalisent réellement de quoi il s’agit ni les risques pour les accusés.

Publié le lundi 22 décembre 2025 Vous souhaitez rompre votre contrat de travail ? Sachez qu'un employeur ou un salarié peut mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée en s’engageant dans une procédure amiable. Quels avantages offre un accord à l'amiable ?

Publié le vendredi 19 décembre 2025 Vos voisins se disputent souvent et leurs comportements sont de plus en plus violents ? Vous vous êtes retrouvé au milieu d'une scène de ménage accompagnée de violences conjugales et vous ne savez pas quoi faire ?

Publié le jeudi 18 décembre 2025 L’homicide est prononcé lorsqu’une personne tue un autre être humain. Cette action peut être volontaire ou involontaire selon la situation qui se présente. Que faire en cas de mise en cause ? Quels recours pour les familles des victimes ?

Publié le jeudi 18 décembre 2025 Accusé ou victime d’une infraction criminelle ? Notez que le crime est un terme désignant un acte illégal et gravement puni par la loi. Il fait partie des infractions les plus lourdes en droit pénal.

Publié le mardi 9 décembre 2025 On parle de détournement de mineur lorsqu’une personne aide un mineur à quitter son foyer, l’héberge ou le maintient loin de ses parents sans leur accord, même sans violence ni menace.

Publié le lundi 8 décembre 2025 Lorsqu’une personne dépose une main courante, aucune enquête n’est ouverte automatiquement. En revanche, une convocation peut avoir lieu si les faits signalés révèlent un risque, une infraction possible ou nécessitent des vérifications.

Publié le vendredi 5 décembre 2025 Une victime par ricochet peut obtenir une indemnisation dès lors qu’elle prouve qu’elle a subi un préjudice personnel (choc émotionnel, difficultés financières, bouleversement du quotidien) à cause du dommage subi par la victime directe.

Publié le jeudi 4 décembre 2025 Le délit de faciès est considéré comme une forme de discrimination, car la victime est défavorisée par rapport aux autres en raison de son apparence et de ses caractéristiques physiques. La pratique est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Publié le jeudi 4 décembre 2025 Vous venez d’émettre involontairement un chèque sans provision ? La solution la plus adaptée est de régulariser la situation au plus vite. Si la banque vous envoie une lettre d’avertissement, normalement, vous avez un délai de 30 j pour trouver une solution.

Publié le mardi 2 décembre 2025 Qu’il s’agisse d’agression ou d’atteinte, les sanctions pénales varient selon la gravité des actes. Vous êtes victime d’agression verbale telle qu’une insulte ou d’atteinte sexuelle ? Il est important de connaître vos droits.

Publié le mardi 2 décembre 2025 La police a des raisons de penser qu’une personne de votre entourage ou vous-même avez commis un vol, une agression ou une autre infraction ? Découvrez les essentiels à retenir sur la garde à vue.

Publié le lundi 1 décembre 2025 Par définition, le service médical de l’Assurance maladie est l’entité chargée du contrôle et du suivi des prestations médicales dont bénéficient les assurés. Techniquement, son rôle est d’accompagner les professionnels de la santé du secteur public ou privé, afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients assurés et maîtriser les coûts liés aux soins dont ils bénéficient.

Publié le lundi 1 décembre 2025 Un salarié peut demander une prime de Noël à son employeur si son versement est prévu dans le contrat de travail, la convention collective, ou s’il résulte d’un engagement unilatéral de l’employeur. Dans ces cas, l’employeur est tenu de la verser.

Publié le vendredi 28 novembre 2025 Vous êtes en situation d’incapacité de travail et avez été convoqué par le médecin conseil ? Cependant, son avis pourrait compromettre vos droits à recevoir des indemnités journalières. Si vous estimez ne pas être en mesure de reprendre le travail malgré cette décision, il est important de connaître les options de recours disponibles.

Publié le vendredi 28 novembre 2025 Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes, dont l’arrêt maladie, l’arrêt suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Publié le vendredi 28 novembre 2025 Faire une demande d'expertise médicale permet à l’employeur de vérifier la réalité de l’état de santé d’un salarié en arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail. Ce dernier fait ainsi l’objet d’une convocation chez le médecin-conseil.