Guides
L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Johann RICCI
Toulouse
Fondé en 2018
Droit routier et permis de conduire Droit Pénal des Affaires Conseil des prudhommes Droit du travail Droit administratif et public Droit pénalDerniers articles Guides
Lettre de licenciement pour abandon de poste
Publié le vendredi 19 avril 2024
Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, un abandon de poste injustifié n’aboutit plus à un licenciement, mais à une présomption de démission, privant ainsi le salarié de…
Convocation pour le suivi de l’arrêt de travail : Ce que vous devez savoir
Publié le jeudi 18 avril 2024
Vous êtes convoqué pour le suivi de votre arrêt de travail ? Que faut-il faire ? L’arrêt de travail est une interruption temporaire du travail d’un employé. Il peut revêtir plusieurs formes,…
Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil
Publié le jeudi 18 avril 2024
Faire une demande d'expertise médicale permet à l’employeur de vérifier la réalité de l’état de santé d’un salarié en arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ou un accident de…
Contester une mise en disponibilité d’office
Publié le mercredi 17 avril 2024
Lorsqu'un salarié est confronté à un arrêt maladie prolongé, il peut être mis en disponibilité d'office. Vous interrogez-vous sur la nature de cette mesure ? Vous interrogez-vous sur la nature…
Licenciement pour incompatibilité d’humeur
Publié le mardi 16 avril 2024
En conflit avec un collègue, vous craignez un licenciement pour incompatibilité d’humeur ? Pas de panique ! La loi impose le respect de la procédure de licenciement. Ces étapes ont été mises…
Licenciement pour liquidation judiciaire : Que faire ?
Publié le mardi 16 avril 2024
Le droit du travail en France est très réglementé et vise à protéger le salarié. C’est pourquoi la rupture du contrat de travail par un employeur doit être justifiée par…
Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le lundi 15 avril 2024
Après votre entrevue dans le bureau du RH, vous êtes abattu, car vous venez d’apprendre que vous êtes licencié ? Pourtant, vous jugez que le motif de renvoi évoqué est injustifié ?…
Fonctionnement du registre des accidents du travail : Guide pratique
Publié le lundi 15 avril 2024
En cas d’accident du travail léger, l’employeur peut être autorisé par les caisses régionales à remplacer la procédure de déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents…
Délai entre entretien préalable et licenciement
Publié le dimanche 14 avril 2024
Vous avez convoqué un salarié pour un entretien préalable, et maintenant, vous vous apprêtez à envoyer la lettre de licenciement ? Sachez qu’un délai légal doit être respecté dans le…
Les avantages d’un licenciement économique
Publié le samedi 13 avril 2024
Vous venez d’apprendre que vous êtes licencié pour motif économique ? Ne vous en faites pas ! Il s’agit surement de l’une des meilleures manières de résilier un contrat de travail.…
Licenciement économique : indemnités et maintien de salaire
Publié le vendredi 12 avril 2024
Vous venez d’être licencié pour motif économique ? Vous êtes inquiet concernant votre avenir ? Vous êtes perdu en ce qui concerne le calcul de votre indemnité de licenciement ?…
Arrêt de travail et vacances : les réponses à vos questions
Publié le vendredi 12 avril 2024
Vous êtes actuellement en arrêt de travail pour cause de maladie ou tout autre motif, et souhaitez partir en vacances ? Sachez que cela est possible à condition d'avertir votre médecin…
À quel remboursement peut-on prétendre après un accident de travail ?
Publié le jeudi 11 avril 2024
Pour assurer une prise en charge efficace des remboursements suite à un accident de travail, il est indispensable de respecter toutes les procédures requises. L’accident de travail doit avoir été…
Maître Sébastien BINET
Accident du travail : vos droits à l’indemnité temporaire d’inaptitude
Publié le jeudi 11 avril 2024
Suite à un accident du travail et au terme de votre arrêt de travail, le médecin du travail peut, à l’occasion d’une visite médicale, vous déclarer inapte au travail. Vous avez alors le…
Procédure de licenciement : 3 points essentiels à savoir
Publié le mercredi 10 avril 2024
Vous venez de recevoir une convocation pour un entretien préalable au licenciement ? Ne vous inquiétez pas ! La rupture d’un contrat de travail nécessite le respect d’une procédure établie par la…
Tout savoir sur la procédure de licenciement pour faute grave
Publié le mercredi 10 avril 2024
Comment vous séparer d’un salarié ayant commis une faute grave ? Un employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie à un collaborateur pour faute simple, lourde ou…
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?
Publié le mardi 9 avril 2024
Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels sont les recours possibles ? Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative…
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le mardi 9 avril 2024
Un de vos salariés n’est pas capable de remplir ses tâches ? Pouvez-vous le licencier pour insuffisance professionnelle ? L'incompétence au travail ne constitue pas une faute du salarié. Elle…