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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
L’attestation de salaire en cas d’arrêt maladie
Publié le 14/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une attestation de salaire est un document rempli par l’employeur avant qu’il le transmette par la suite à la Sécurité sociale, notamment à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou à la MSA (mutuelle de santé agricole). Elle est indispensable pour déterminer le montant de l’indemnité journalière à verser au salarié.
Comment éviter une saisie de véhicule par huissier ?
Publié le 14/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Comment éviter la saisie d’un véhicule par l’huissier ? Si vous souhaitez connaître vos droits, et éventuellement faire une opposition, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit routier.
Comment porter plainte pour diffamation ?
Publié le 13/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Michaël MOMAJIAN - Temps de lecture : 7 min
La diffamation est un délit passible de sanctions pénales. Afin de porter plainte pour diffamation et accusation sans preuve, vous devez adresser une lettre de plainte à votre tribunal de proximité.
Modèle de lettre pour être entendu par un juge
Publié le 13/05/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 4 min
Pour être entendu par le juge, envoyez-lui une lettre de demande d’audience. Précisez dans la lettre l’objet de la requête, vos identités et ceux de l’enfant.
Dénonciation à l’inspection du travail : droits du salarié
Publié le 12/05/2025, Par Justifit | Revu par ORN'Avocats - Temps de lecture : 6 min
Vous constatez que les conditions de travail au sein de votre entreprise se dégradent. Si malgré vos nombreuses réclamations, la situation n’a pas évolué, il est temps de saisir l’inspection du travail pour faire bouger les choses.
Accident médical : indemnisation
Publié le 12/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emeline ARCHEN - Temps de lecture : 6 min
Pour être indemnisée, la victime peut solliciter la CCI ou Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux ou entamer une procédure judiciaire. Le montant de la compensation financière dépend de la particularité de l’affaire.
Combien de temps pour une convocation après une plainte ?
Publié le 12/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La loi n’impose aucun délai entre le dépôt de la plainte et la convocation du suspect et de la victime de l’infraction. Elle prévoit seulement la durée maximale de l’enquête préliminaire qui est de 2 ans en principe et de 3 ans sur autorisation exceptionnelle du procureur de la République.
Loi immigration : nouvelles règles pour séjour et asile
Publié le 09/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Cette loi prévoit la création de cartes de séjour spécifiques pour les métiers en tension et les professions médicales, impose des exigences linguistiques renforcées pour l'obtention de titres de séjour, et réforme les procédures administratives et contentieuses en matière d’asile.
Tous nos conseils pour bien choisir un avocat
Publié le 08/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez initier une procédure judiciaire ? Est-ce que les services d’un avocat sont obligatoires ? Il est impératif de recourir à ce professionnel du droit dans la majorité des affaires devant les juridictions administratives.
Titre de séjour « vie privée et familiale » : conditions et démarches
Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 5 min
Le titre de séjour "vie privée et familiale" permet à un étranger de résider temporairement sur le territoire français en raison de ses attaches personnelles ou familiales.
Régularisation des sans-papiers : de la circulaire Valls à Retailleau
Publié le 07/05/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’admission exceptionnelle au séjour permet, dans certaines situations, à des étrangers sans titre de séjour de régulariser leur présence en France. Ce dispositif a connu plusieurs évolutions, portées notamment par des circulaires qui ont orienté la pratique des préfectures.
Harcèlement moral dans la fonction publique : comment porter plainte ?
Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Élise d'Haïti - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes fonctionnaire et vous avez eu une discussion houleuse avec un collègue. Ses mots ont dépassé ses pensées, mais vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral dans la fonction publique ?
Tout savoir sur les complexités de la résidence alternée
Publié le 07/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
La résidence alternée, bien que pensée pour préserver les liens avec les deux parents, peut fragiliser l’équilibre affectif et émotionnel de l’enfant, surtout si elle est imposée sans réelle préparation ou dans un climat conflictuel.
Peut-on renoncer à l’autorité parentale ? Ce que dit la loi
Publié le 06/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Herminie GORBENA - Temps de lecture : 4 min
L’autorité parentale est un devoir légal exercé par les parents pour protéger et éduquer leur enfant. Dans certaines situations : séparation, désintérêt, danger, incarcération,un seul parent peut être amené à l’assumer seul, ou un tiers peut en recevoir la charge.
Autorité parentale : conséquences en cas de divorce
Publié le 06/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 5 min
Après un divorce, les deux parents conservent en principe l’autorité parentale et prennent ensemble les décisions importantes concernant l’enfant.
Divorce franco-marocain
Publié le 05/05/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 4 min
Quel que soit le pays d’origine des deux conjoints, le divorce demeure une démarche délicate et souvent difficile à entamer. Il en va de même dans le cas des séparations entre deux personnes de nationalité différente. Vous vous trouvez dans cette situation ?
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