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Tout savoir sur le droit routier
Nos meilleurs articles en droit routier
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Publié le 10/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Vincent RAFFIN - Temps de lecture : 2 min
La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.
Le rôle du tribunal de police en matière d’infraction routière
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jordan GIBERT - Temps de lecture : 1 min
Le Tribunal de police a en charge les contraventions. Il ne s’occupe donc ni des délits ni des crimes. En conséquence de quoi, les juges du tribunal de police ne peuvent pas prononcer de peines d’emprisonnement.
Le changement de nom sur le permis de conduire
Publié le 08/02/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il n’est pas nécessaire de changer son nom sur le permis de conduire. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, faire une demande de changement de nom à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile.
Ce qu’il faut savoir sur le permis de conduire provisoire
Publié le 24/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le permis de conduire provisoire, qui ne doit pas être confondu avec le permis probatoire, est un certificat qui fait office de permis de conduire avant la délivrance du permis de conduire définitif.
Le permis accéléré
Publié le 24/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le temps qu’il faut pour obtenir son permis varie beaucoup. La durée pour passer son permis comprend la révision du code, les heures de conduite (20 heures au minimum) et les délais pour passer les examens (code, et surtout conduite).
Quelles caractéristiques doivent respecter une photo d’identité sur un permis de conduire ?
Publié le 17/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Notez que les photos d’identité fournies dans le dossier d’inscription d’auto-école doivent respecter certaines caractéristiques en termes de dimensions, d'exposition, de netteté et de qualité.
Conduite en état d’ivresse : sanction
Publié le 11/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie L'HELGOUALC'H - Temps de lecture : 3 min
Vous avez fait l’objet d’un contrôle qui a révélé une conduite en état d’ivresse ? Vous vous demandez quelles sont les sanctions de ce délit ? Nos avocats spécialisés dans le droit routier vous disent tout sur les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse.
Contester une amende : les différentes démarches à suivre
Publié le 10/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
Vous avez reçu une amende, mais refusez de la payer ? La seule option légale qui s’offre à vous est de la contester. En ligne ou par voie postale, la procédure de contestation demande un certain nombre de pièces à fournir, mais reste simple.
Convocation pour délit de fuite : que faire ?
Publié le 30/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Résultant d’un incident sur la voie publique, le délit de fuite est défini par le Code pénal ainsi que le Code de la route. Il y a délit de fuite lorsqu’un conducteur, un cycliste ou un piéton quitte les lieux d’un accident de la route sans décliner son identité. Suite à l’accident, le responsable de l’infraction recevra une convocation pour délit de fuite.
Délit de fuite et dégâts matériels
Publié le 26/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le délit de fuite est le fait de fuir ses responsabilités après un accident, sans décliner son identité, même pour des dégâts matériels minimes. Les conséquences dépendent des circonstances de l’accident et du sinistre. Parmi les sanctions, l’auteur risque 3 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
J’ai commis un délit de fuite, que faire ?
Publié le 24/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour reconnaître un délit de fuite, il faut la réunion de certaines conditions au moment des faits. Avant tout, le conducteur doit avoir provoqué l’accident. Il doit en être conscient et avoir décidé d’échapper à ses responsabilités pénales et civiles. Il s’agit d’un délit pénal passible de sanctions.
Différence entre délit de fuite et refus d’obtempérer
Publié le 23/11/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jordan GIBERT - Temps de lecture : 2 min
Le délit de fuite et le refus d’obtempérer sont souvent confondus. Ces deux notions sont pourtant différentes. À la différence du refus d’obtempérer, la présence des forces de l’ordre ne caractérise pas un délit de fuite.
Comment nier un délit de fuite ?
Publié le 22/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour nier un délit de fuite, il est conseillé de faire appel un avocat en droit routier. Il convient également de prévenir la compagnie d’assurance qui émet l’accusation et de lui envoyer une lettre de contestation de votre responsabilité. Un rapport d’expertise vous permettra de prouver que votre véhicule n’est pas lié à l’incident.
Comment prouver un délit de fuite ?
Publié le 17/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Lorsqu’un conducteur prend la fuite après avoir causé un accident, cela est considéré comme un délit de fuite. Pour prouver cette infraction, la victime devra récolter toutes les informations nécessaires sur le conducteur et son véhicule.
Recours contre la mairie pour voirie mal-entretenue
Publié le 27/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 3 min
Un nid de poule vous surprend sur la route et a causé des dommages ? Sachez qu’il est possible de demander réparation auprès du gestionnaire de la voirie. L’entretien des voiries revient à la mairie.
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