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Prestation compensatoire de divorce : les erreurs à éviter
Publié le 01/08/2025, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 5 min
Vous allez divorcer de votre conjoint et vous vous demandez comment bénéficier d’une prestation compensatoire ? L’octroi de cette indemnité n’est pas systématique lors d’une séparation. Son versement et son montant sont soit convenus entre les époux, soit décidés par le juge aux affaires familiales (Jaf).
Comment demander le divorce : procédure et étapes clés
Publié le 31/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 6 min
Vous ne voulez plus vivre avec votre conjoint ? Quelle est la première étape pour demander le divorce ? En France, il existe deux principaux types de divorces, à savoir le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux.
Audience de mise en état divorce : ce qu’il faut savoir
Publié le 31/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’audience de mise en état en cas de divorce est une phase de la procédure dont l’objectif est de faire en sorte que le litige soit mis en état d’être jugé (pendant l’audience de plaidoirie). En somme, la mise en état correspond à l’instruction ou la préparation du dossier.
Pension de réversion après divorce : Droits de l’ex-conjoint
Publié le 30/07/2025, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 8 min
La loi prévoit le versement d’une pension de réversion au conjoint d’un assuré décédé si ses ressources ne dépassent pas un certain montant fixé par décret. Elle correspond à une partie de la retraite que le défunt devait continuer à percevoir.
Motifs de refus de prestation compensatoire
Publié le 30/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Beaucoup de questions sont soulevées lors d’un divorce, comme la garde des enfants, la pension alimentaire ou encore l’attribution du logement familial. Mais la prestation compensatoire suscite encore plus d’inquiétude et génère des tensions entre les ex-conjoints, d’autant que le juge peut invoquer des motifs de refus d’attribution.
Montant de la prestation compensatoire : comment le calculer ?
Publié le 28/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 6 min
La prestation compensatoire est décidée par le juge aux affaires familiales. Une fois votre affaire étudiée, il décidera lui-même du montant.
Comment faire pour divorcer : les procédures en détail
Publié le 24/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez divorcer, mais vous ne connaissez pas les démarches à effectuer ? La loi prévoit plusieurs procédures pour divorcer selon la situation des époux.
Tout ce qu’il faut savoir sur la prestation compensatoire
Publié le 24/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 7 min
Lors du prononcé du divorce, le devoir de secours entre les conjoints est rompu. Néanmoins, selon l’article 270 du Code civil, si le niveau de vie d’un époux est grandement impacté par la rupture, ce dernier peut bénéficier d’une indemnité : la prestation compensatoire.
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Publié le 23/07/2025, Par Maître Amandine GARCIA - Temps de lecture : 8 min
Voilà une question qui préoccupe très souvent les justiciables souhaitant divorcer, à laquelle il est impossible de répondre de manière précise, surtout au commencement d’un dossier, car d’éventuelles complications peuvent survenir.
Divorce : pourquoi faire appel à un notaire ?
Publié le 22/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Il authentifie légalement les actes et leur donne force probante (origine, contenu et date) ou force exécutoire (jugement définitif), tout en garantissant leur sécurité juridique.
Infractions routières : comprendre les délits et les peines encourues
Publié le 21/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jordan GIBERT - Temps de lecture : 7 min
Un délit routier est une infraction plus grave qu’une contravention. Les peines sont en conséquences plus lourdes. Des peines de prison peuvent s’appliquer ainsi qu’une suspension du permis.
À partir de quelle somme un huissier intervient ?
Publié le 15/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Il n’existe pas de seuil minimum à partir duquel un huissier de justice peut intervenir pour recouvrer une dette impayée. Une saisie-vente peut être engagée pour les créances inférieures à 535 €. Les délais pour réclamer une créance dépendent de la nature de ces dernières.
Curatelle renforcée : fonctionnement, droits, obligations et procédure complète
Publié le 11/07/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 7 min
La curatelle renforcée a pour but d’assister un majeur vulnérable en raison de l’altération de ses facultés dans la gestion de ses finances et la réalisation des actes d’aliénation ou de transmission d’un droit
Plage cet été : à quoi dois-je faire attention ?
Publié le 09/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous planifiez de passer vos prochaines vacances dans une station balnéaire ? Quelles sont les règles juridiques à connaître concernant l’utilisation de la plage ? Véritable antistress naturel, l’air marin est pur et riche en oligo-éléments. De plus, l’eau de mer stimule le système immunitaire. Toutefois, l’accès à la plage reste règlementé.
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 08/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 6 min
Le droit de visite des grands-parents est prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou par le juge aux affaires familiales en cas de conflit.
Porter plainte contre la police ou la gendarmerie : le guide
Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min
Si vous jugez que la police a eu recours à la force abusivement, portez plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. Signalez également l’Inspection générale de la Police nationale, appelée également la police des polices.
Divorce et impôts : comment la garde des enfants joue un rôle ?
Publié le 04/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 6 min
En cas de garde exclusive, le parent qui a la charge des enfants est le seul à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux (quotient familial notamment). Si la garde est alternée, les deux parents se partagent les avantages fiscaux.
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