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Comment faire pour divorcer : les procédures en détail
Publié le 24/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Émilie DAUTZENBERG - Temps de lecture : 6 min
Vous souhaitez divorcer, mais vous ne connaissez pas les démarches à effectuer ? La loi prévoit plusieurs procédures pour divorcer selon la situation des époux.
Tout ce qu’il faut savoir sur la prestation compensatoire
Publié le 24/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 7 min
Lors du prononcé du divorce, le devoir de secours entre les conjoints est rompu. Néanmoins, selon l’article 270 du Code civil, si le niveau de vie d’un époux est grandement impacté par la rupture, ce dernier peut bénéficier d’une indemnité : la prestation compensatoire.
Combien de temps dure une procédure de divorce ?
Publié le 23/07/2025, Par Maître Amandine GARCIA - Temps de lecture : 8 min
Voilà une question qui préoccupe très souvent les justiciables souhaitant divorcer, à laquelle il est impossible de répondre de manière précise, surtout au commencement d’un dossier, car d’éventuelles complications peuvent survenir.
Divorce : pourquoi faire appel à un notaire ?
Publié le 22/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Il authentifie légalement les actes et leur donne force probante (origine, contenu et date) ou force exécutoire (jugement définitif), tout en garantissant leur sécurité juridique.
Infractions routières : comprendre les délits et les peines encourues
Publié le 21/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jordan GIBERT - Temps de lecture : 7 min
Un délit routier est une infraction plus grave qu’une contravention. Les peines sont en conséquences plus lourdes. Des peines de prison peuvent s’appliquer ainsi qu’une suspension du permis.
À partir de quelle somme un huissier intervient ?
Publié le 15/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Il n’existe pas de seuil minimum à partir duquel un huissier de justice peut intervenir pour recouvrer une dette impayée. Une saisie-vente peut être engagée pour les créances inférieures à 535 €. Les délais pour réclamer une créance dépendent de la nature de ces dernières.
Curatelle renforcée : fonctionnement, droits, obligations et procédure complète
Publié le 11/07/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 7 min
La curatelle renforcée a pour but d’assister un majeur vulnérable en raison de l’altération de ses facultés dans la gestion de ses finances et la réalisation des actes d’aliénation ou de transmission d’un droit
Plage cet été : à quoi dois-je faire attention ?
Publié le 09/07/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous planifiez de passer vos prochaines vacances dans une station balnéaire ? Quelles sont les règles juridiques à connaître concernant l’utilisation de la plage ? Véritable antistress naturel, l’air marin est pur et riche en oligo-éléments. De plus, l’eau de mer stimule le système immunitaire. Toutefois, l’accès à la plage reste règlementé.
Le droit de visite pour les grands-parents : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 08/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT - Temps de lecture : 6 min
Le droit de visite des grands-parents est prévu par la loi. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être fixées par les parents ou par le juge aux affaires familiales en cas de conflit.
Porter plainte contre la police ou la gendarmerie : le guide
Publié le 07/07/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min
Si vous jugez que la police a eu recours à la force abusivement, portez plainte auprès du commissariat ou du procureur de la République. Signalez également l’Inspection générale de la Police nationale, appelée également la police des polices.
Divorce et impôts : comment la garde des enfants joue un rôle ?
Publié le 04/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 6 min
En cas de garde exclusive, le parent qui a la charge des enfants est le seul à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux (quotient familial notamment). Si la garde est alternée, les deux parents se partagent les avantages fiscaux.
PACS : Peut-on obtenir une prestation compensatoire après une rupture ?
Publié le 01/07/2025, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min
Le PACS ou pacte civil de solidarité est une convention réunissant deux personnes majeures sans les contraintes du mariage. Sous un régime plus léger, le PACS est plus facile à dissoudre que le mariage. Toutefois, des problèmes se présentent souvent lors du partage des biens et de la demande d’une compensation financière.
Licenciement pour faute grave : droit aux allocations chômage
Publié le 27/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître JOSEPH LUMBALA-NTUMBA - Temps de lecture : 5 min
Vous avez commis une faute grave, et votre employeur vous a licencié ? Sachez que même pour faute grave ou lourde, vous avez droit à des allocations chômage.
La garde alternée : comment bien s’organiser ?
Publié le 27/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 5 min
Vous initiez une procédure de divorce ? La rupture est une étape difficile pour le couple. Elle l’est encore plus pour les enfants. Ainsi, il est important de bien organiser leur garde après la séparation pour leur bien-être. La garde partagée offre plusieurs avantages à la fois pour les parents et les enfants si elle est réussie.
Divorce pour faute : qui a droit à la prestation compensatoire ?
Publié le 26/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Quel que soit le motif du divorce, la loi prévoit que l’un des ex-conjoints peut devoir verser à l’autre une prestation compensatoire. Cette aide financière vise à compenser l’écart de niveau de vie créé par la rupture.
Séparation des parents : le droit de visite et d’hébergement
Publié le 25/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 9 min
Le droit de visite et d’hébergement est un droit conféré au parent qui n’a pas la garde de l’enfant. La fréquence et la durée d’exercice de ce droit peuvent être déterminées par les parents ou décidées par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord.
Enfant entendu par le juge aux affaires familiales : comment ça se passe ?
Publié le 25/06/2025, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 6 min
Un enfant mineur capable de discernement a le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales, notamment lors d’un divorce ou d’une séparation.
Liquidation communauté et droit de partage : ce qu’il faut savoir
Publié le 25/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La liquidation de communauté ou liquidation du régime matrimonial consiste à évaluer la valeur du patrimoine commun des conjoints durant le mariage, dettes incluses, afin de faciliter la détermination de la part qui reviendra à chacun d’eux après le divorce.
Pacte civil de solidarité (Pacs) : démarches, droits et obligations en 2025
Publié le 24/06/2025, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Selon l’article 515-1 du Code civil, le Pacs est “un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.”
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