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Divorce : que se passe-t-il si mon conjoint ne se présente pas à l’audience ?
Publié le 05/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le divorce est souvent une épreuve lourde à vivre émotionnellement. Alors, lorsque l’un des conjoints ne se présente pas à l’audience devant le juge, l’inquiétude grandit sur les éventualités de blocage.
Divorce à l’amiable ou contentieux : quelles étapes suivre ?
Publié le 03/11/2025, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 6 min
Un couple peut divorcer à l’amiable si les conditions de la séparation sont acceptées par les deux parties. Ces dernières doivent alors faire appel à des avocats pour la rédaction de la convention de divorce. Dans le cas contraire, elles doivent saisir le juge soit par assignation soit par requête.
Pourquoi faut-il fournir une attestation sur l’honneur en cas de divorce ?
Publié le 03/11/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le cadre d’une procédure de divorce, les époux doivent fournir au juge une déclaration sur l’honneur de leurs revenus, ressources et patrimoine. Cette pièce justificative est indispensable lors d’une demande de prestation compensatoire. Vous divorcez de votre conjoint et vous vous demandez quel est l’avenir du patrimoine que vous avez acquis ensemble ?
Garde partagée ou alternée : en quoi cela consiste ?
Publié le 31/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Harald INGOLD - Temps de lecture : 6 min
La résidence alternée ou garde alternée est un mode de garde des enfants pouvant être choisi par un couple séparé. Elle permet de vivre en alternance chez les deux parents.
Refus de divorcer : quels sont les recours juridiques possibles ?
Publié le 31/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Cécile KERNER - Temps de lecture : 5 min
Pour divorcer sans le consentement de son conjoint, le demandeur peut initier une procédure de divorce pour faute ou un divorce pour altération définitive du lien du mariage.
Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 6 min
En cas d’attouchement, la victime peut porter plainte auprès d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie. Il est aussi possible d’effectuer cette démarche par courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le plaignant doit envoyer la demande au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur.
Viol et agressions sexuelles : analyse des risques, sanctions et peines
Publié le 30/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes accusé d’avoir commis un viol ou une agression sexuelle ? Que risquez-vous ? Tout acte à caractère sexuel commis sans le consentement de la victime constitue une agression sexuelle. Si cette dernière est suivie d’une pénétration vaginale, anale ou buccale, elle est qualifiée de viol.
Le délit de dénonciation calomnieuse en droit français
Publié le 29/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 10 min
Selon l’article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est la dénonciation d’un fait fondé sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d’y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entrainer une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
Exemple de lettre de mise en demeure pour réparation
Publié le 27/10/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La lettre de mise en demeure pour réparation est un courrier officiel adressé à un professionnel (artisan, garagiste, fournisseur, etc.) qui n’a pas respecté ses engagements contractuels. Elle permet à la personne lésée de demander la réparation du dommage subi dans un délai déterminé.
Pacs avec un étranger ou un sans-papier
Publié le 24/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Basma BENKHELOUF - Temps de lecture : 5 min
Il est possible de se pacser avec un partenaire étranger, même sans titre de séjour, à condition que l’un des partenaires soit français. Les deux doivent être majeurs, non mariés, non pacsés et sans lien familial direct.
Attestation de séparation de fait : guide pratique
Publié le 21/10/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 6 min
Vous ne vivez plus avec votre conjoint, mais rien n’est encore officiel ? Entre démarches administratives et reconnaissance juridique, découvrez comment donner une valeur légale à votre séparation de fait.
Communauté réduite aux acquêts : partage des biens en divorce
Publié le 21/10/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous allez vous marier ou vous séparez sans savoir comment seront partagés vos biens ? Découvrez comment fonctionne la communauté réduite aux acquêts et ce qu’elle implique pour votre patrimoine.
Attribution préférentielle divorce : garder le logement
Publié le 20/10/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes en pleine séparation et vous redoutez de devoir vendre votre maison ou votre bien professionnel ? Découvrez comment l’attribution préférentielle peut vous permettre de le conserver légalement, même si votre ex-conjoint n’est pas d’accord.
Procédure de divorce : étapes, délais et recours expliqués
Publié le 20/10/2025, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 9 min
La poursuite de la vie commune n’étant plus possible, vous envisagez de mettre fin à votre mariage ? Le divorce est une étape délicate, tant sur le plan émotionnel que sur le plan juridique et financier.
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