Notre comité d’avocats experts

Publié le mardi 7 janvier 2025 Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE (Union européenne), les Britanniques qui souhaitent résider en France doivent désormais disposer d’un titre de séjour.

Publié le mardi 7 janvier 2025 Suite à une demande de renouvellement de titre de séjour, vous avez reçu une convocation de la préfecture de votre lieu de résidence ? Pas de panique ! Cette audience est indispensable pour vérifier la validité de votre situation.

Publié le lundi 6 janvier 2025 Dans l’Hexagone, plus de 51 000 enfants et adolescents par an sont victimes de maltraitance. Une étude récente a démontré qu’en France, un enfant meurt tous les cinq jours, tué par sa propre famille. Les chiffres n’ont de cesse d’évoluer, car une famille sur trois n’était pas connue des départements pour des faits de danger sur un mineur.

Publié le lundi 6 janvier 2025 Un étranger qui ne dispose pas d’un visa de séjour peut faire l’objet d’une OQTF. Cette procédure d’expulsion est prise par le préfet dès lors que l’étranger représente un risque pour la sécurité publique. Cette autorité peut définir ou non un délai de départ volontaire du concerné.

Publié le lundi 6 janvier 2025 L’intervention de la protection de l’enfance doit être sollicitée en cas de risque grave sur la santé, la sécurité, l’éducation et la moralité d’un mineur. Pour ce faire, il est possible de signaler la situation à l’ASE, à la Crip ou au procureur de la République.

Publié le vendredi 3 janvier 2025 L’enveloppe Soleau est un dispositif de preuve utilisé pour dater une création ou une idée, en attestant de son existence à une date donnée. Inventée par Eugène Soleau et encadrée par l’arrêté du 9 mai 1986, elle est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Publié le vendredi 3 janvier 2025 Un détenu étranger peut faire l’objet d’une OQTF s’il est ressortissant d’un pays de l’Union européenne, s’il profite d’une libération conditionnelle ou à la fin de sa peine ;

Publié le mardi 24 décembre 2024 Le visa touristique est un document permettant à une personne de séjourner dans un pays étranger avec le seul motif de passer du bon temps. Il est délivré surtout pour les vacances en famille, en couple ou entre amis. Ainsi, les activités d’affaires sont proscrites.

Publié le vendredi 20 décembre 2024 Pour bénéficier du regroupement familial, une personne résidant légalement en France depuis plus de 18 mois peut solliciter un visa de long séjour pour son conjoint et ses enfants mineurs, à condition de répondre aux critères suivants :

Publié le jeudi 19 décembre 2024 Si vous n’avez pas reçu votre colis ou celui-ci est arrivé endommagé, voici les étapes à suivre :

Publié le lundi 16 décembre 2024 La carte de séjour vie privée et familiale est une carte de séjour temporaire, valable un an renouvelable. Elle peut être demandée par les étrangers qui disposent d’attaches personnelles et familiales en France et souhaitent séjourner temporairement sur le sol français.

Publié le lundi 16 décembre 2024 Le renouvellement du titre de séjour permet de prolonger son séjour en France après l’expiration de son titre de séjour. Les dossiers de renouvellement doivent être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

Publié le vendredi 13 décembre 2024 La demande de titre de séjour n’est pas obligatoire pour tous les mineurs étrangers. À compter de ses 16 ans, si le mineur étranger souhaite travailler, s’enregistrer auprès de France Travail ou encore effectuer un stage professionnel, la demande d’une carte de séjour est nécessaire.

Publié le jeudi 12 décembre 2024 Vous pouvez contester les décisions annexes se référant à l’OQFT. Votre recours doit être déposé auprès du Tribunal administratif dont dépend la préfecture ayant délivré l’OQTF.

Publié le mercredi 11 décembre 2024 La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il existe plusieurs types de cartes de séjour en fonction du motif du séjour (travail, famille, études, etc.).

Publié le mercredi 11 décembre 2024 Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 18 mois, et qui présente une situation financière stable peut être rejoint par sa famille. Pour ce faire, il doit envoyer une demande de regroupement familial par courrier à la Direction territoriale de l’OFII.

Publié le vendredi 6 décembre 2024 Vous avez immigré en France pour travailler ? Vous voulez savoir si vous bénéficiez de la protection offerte par la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ?

Publié le jeudi 5 décembre 2024 Le recours à un avocat spécialisé en immigration ou un avocat en droit des étrangers et de la nationalité est une nécessité lorsque le permis de travail d’une personne a expiré. Ce professionnel peut vous aider à comprendre vos droits ainsi que les procédures à suivre pour renouveler le permis.