Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Jean-Michel OMS, Maître Vinciane JACQUET, Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT, Maître Vincent RAFFIN, voir plus

Maître Jean-Michel OMS Maître Vinciane JACQUET Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Maître Vincent RAFFIN
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

Les étapes d’une procédure aux prud’hommes

Les étapes d’une procédure aux prud’hommes

Publié le 24/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

La procédure aux prud’hommes est un recours essentiel pour les salariés et employeurs en conflit, permettant de résoudre des litiges liés au contrat de travail, tels que les licenciements, les salaires impayés ou les conditions de travail.

Les étapes d’une procédure aux prud’hommes
Présomption d’innocence : définition, droits et recours

Présomption d’innocence : définition, droits et recours

Publié le 23/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Toute personne soupçonnée d’une infraction est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Ce principe s’applique pendant l’enquête et le procès.

Présomption d’innocence : définition, droits et recours
Violences conjugales : peut-on quitter le domicile avec ses enfants ?

Violences conjugales : peut-on quitter le domicile avec ses enfants ?

Publié le 23/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 6 min

Vous pouvez quitter le domicile si votre conjoint vous fait subir des violences. Vous n’avez pas à déposer une main courante ni à attendre une décision du juge pour vous mettre à l’abri.

Violences conjugales : peut-on quitter le domicile avec ses enfants ?
Renouvellement d’un CDD : conditions, durée et refus

Renouvellement d’un CDD : conditions, durée et refus

Publié le 22/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée permet de prolonger le CDD au-delà de la date initialement prévue. Pour être valable, il doit être prévu dans le contrat initial ou faire l’objet d’un avenant soumis au salarié avant son terme.

Renouvellement d’un CDD : conditions, durée et refus
Possession de drogue : quelles sanctions en 2026 ?

Possession de drogue : quelles sanctions en 2026 ?

Publié le 22/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Ibrahim SHALABI - Temps de lecture : 6 min

La possession de drogue est interdite, même lorsqu’il s’agit d’une petite quantité destinée à sa consommation personnelle. La sanction n’est toutefois pas la même dans toutes les situations.

Possession de drogue : quelles sanctions en 2026 ?
Victime d’une agression physique : comment être indemnisé ?

Victime d’une agression physique : comment être indemnisé ?

Publié le 21/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 8 min

Une victime d’agression physique peut obtenir une indemnisation en se constituant partie civile pour demander des dommages et intérêts à l’auteur des faits.

Victime d’une agression physique : comment être indemnisé ?
Comment remplir un arrêt de travail ?

Comment remplir un arrêt de travail ?

Publié le 21/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Pour remplir un arrêt de travail, le salarié complète la partie « assuré » avec son identité, son numéro de Sécurité sociale, ses coordonnées et les informations relatives à son employeur.

Comment remplir un arrêt de travail ?
Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir

Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir

Publié le 21/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUD​​É-MAGINOT - Temps de lecture : 8 min

Le terme « attouchement » désigne un contact physique à caractère sexuel, par exemple des caresses ou des gestes visant une partie intime du corps.

Porter plainte pour attouchement : ce qu’il faut savoir
Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil

Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil

Publié le 18/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min

Le médecin-conseil intervient à la demande de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour évaluer l'aptitude médicale d'une personne affectée par une maladie professionnelle ou suite à un accident du travail.

Tout savoir sur la convocation par un médecin-conseil
Usurpation d’identité : quelles sont les sanctions ?

Usurpation d’identité : quelles sont les sanctions ?

Publié le 17/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’usurpation d’identité est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Ces peines sont portées à deux ans de prison et 30 000 € d’amende lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs de la victime.

Usurpation d’identité : quelles sont les sanctions ?
Discrimination sexiste : exemples, recours et sanctions

Discrimination sexiste : exemples, recours et sanctions

Publié le 17/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Une discrimination sexiste est un agissement qui consiste à traiter défavorablement une personne en raison de son genre, de son sexe ou de sa sexualité.

Discrimination sexiste : exemples, recours et sanctions
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?

Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?

Publié le 16/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min

Un avocat commis d’office est un avocat désigné par le bâtonnier ou par le tribunal lorsqu’une personne n’en a pas choisi. Il peut intervenir à la demande du justiciable ou lorsque l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Peut-on porter plainte sans preuve ? Démarches et conseils

Peut-on porter plainte sans preuve ? Démarches et conseils

Publié le 16/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min

Il est tout à fait possible de porter plainte sans disposer d’une preuve matérielle. Les services de police et de gendarmerie sont tenus d’enregistrer la plainte de toute personne qui se déclare victime d’une infraction.

Peut-on porter plainte sans preuve ? Démarches et conseils
Rupture conventionnelle : quelle durée de chômage depuis le 1er septembre 2026 ?

Rupture conventionnelle : quelle durée de chômage depuis le 1er septembre 2026 ?

Publié le 16/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

Depuis le 1er septembre 2026, la loi transposant l’accord d'assurance chômage réduit fortement la prise en charge après une rupture conventionnelle individuelle.

Rupture conventionnelle : quelle durée de chômage depuis le 1er septembre 2026 ?
La cybercriminalité : risques et peines encourues

La cybercriminalité : risques et peines encourues

Publié le 15/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Laure TANGUY - Temps de lecture : 9 min

La cybercriminalité regroupe les infractions commises contre un système informatique ou au moyen d’Internet. Piratage de compte, vol de données, phishing, rançongiciel ou usurpation d’identité : les faits peuvent entraîner de lourdes pertes pour la victime.

La cybercriminalité : risques et peines encourues
Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?

Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?

Publié le 15/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 8 min

Un arrêt maladie initial est limité à 31 jours, tandis que chaque prolongation ne peut dépasser 62 jours depuis le 1er septembre 2026.

Arrêt maladie : combien de temps peut-il durer ?
Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?

Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?

Publié le 14/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître René AGBEKPONOU - Temps de lecture : 9 min

En cas de litige avec votre banque, commencez par contacter votre conseiller afin de lui exposer clairement le problème et de lui transmettre les justificatifs utiles.

Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?
Achat d’une voiture sans contrôle technique : les recours possibles

Achat d’une voiture sans contrôle technique : les recours possibles

Publié le 14/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Marie annick GILLET HAUQUIER - Temps de lecture : 9 min

Acheter une voiture sans contrôle technique peut sembler être une bonne affaire, surtout lorsque le prix de vente est attractif. Pourtant, cette situation peut exposer l’acheteur à des difficultés, en particulier lorsqu’il souhaite immatriculer le véhicule.

Achat d’une voiture sans contrôle technique : les recours possibles
SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24

SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24

Publié le 07/09/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Consulter un avocat en ligne gratuitement est possible sur Justifit. Cette solution est pratique et efficace pour obtenir des réponses à divers problèmes juridiques. Vous pouvez également opter pour Justifit. Le site vous propose une consultation instantanée et gratuite de 15 minutes pour évaluer si votre problème juridique peut être confié à un avocat.

SOS Avocat en ligne : Consultation Gratuite 24h/24
Vices cachés vente immobilière : recours de l’acquéreur

Vices cachés vente immobilière : recours de l’acquéreur

Publié le 02/09/2026, Par Justifit | Revu par Maître Caroline PIPARD - Temps de lecture : 8 min

En cas de vice caché immobilier, l’acheteur peut faire jouer la garantie des vices cachés pour demander l’annulation de la vente ou conserver le bien contre une réduction du prix.

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