Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Benjamin BRAME, Maître Solène LESNARD, Maître Amel GUAAYBESS, Maître Justine LANGER, voir plus

Maître Benjamin BRAME Maître Solène LESNARD Maître Amel GUAAYBESS Maître Justine LANGER
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?
Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?

Publié le 10/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure devant les prud’hommes. Sachez par contre que vos dossiers de demande doivent être envoyés au tribunal judiciaire.

Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?
Je suis accusé à tort, que faire ?
Je suis accusé à tort, que faire ?

Publié le 10/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour répondre à de fausses accusations, il faut garder son calme, rassembler sans attendre les preuves de son innocence et éviter toute déclaration sans l’avis d’un avocat.

Je suis accusé à tort, que faire ?
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 6 min

Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans se fait en ligne, sur la plateforme officielle ANEF, avant la date d’expiration du titre. Cette démarche suppose de respecter les délais, de fournir les documents exigés et de régler les frais administratifs prévus.

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Quand déposer une demande au JAF ?
Quand déposer une demande au JAF ?

Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Harald INGOLD - Temps de lecture : 7 min

Le juge aux affaires familiales (JAF) est apte à intervenir sur différents aspects de la vie familiale. En cas de litige ou de désaccord, il peut trancher sur la garde des enfants (lieu de résidence), le droit de visite ou encore la pension (contribution à l’entretien et à l’éducation).

Quand déposer une demande au JAF ?
Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?
Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?

Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 5 min

En France, une pension alimentaire ne peut pas être annulée de sa propre initiative : seule une décision du juge aux affaires familiales (JAF) peut y mettre fin. L’annulation est possible si l’enfant devient financièrement indépendant, si le parent débiteur connaît une baisse importante de revenus, si le bénéficiaire voit sa situation s’améliorer, ou encore en cas de décès.

Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?

Publié le 06/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous avez demandé une rupture conventionnelle et l’employeur vous a opposé un refus ? Cette situation, fréquente, peut être frustrante et source d’incertitude. Voici vos droits et les options juridiques possibles en 2025.

Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches
Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches

Publié le 06/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

La remise gracieuse d’amende est un recours exceptionnel qui permet de demander au Trésor public l’annulation, le report ou l’échelonnement d’une amende lorsque le paiement est impossible en raison de difficultés financières importantes, comme le chômage, des revenus modestes, une situation de surendettement ou des circonstances personnelles délicates.

Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches
Avertissement pénal probatoire : conditions et conséquences
Avertissement pénal probatoire : conditions et conséquences

Publié le 06/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

L’avertissement pénal probatoire ou APP est une alternative aux poursuites pénales et au rappel à la loi supprimé. Il permet de réparer le préjudice causé à une victime sans passer par une lourde procédure judiciaire.

Avertissement pénal probatoire : conditions et conséquences
Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?
Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?

Publié le 05/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

En droit français, l’assignation à résidence est une décision judiciaire visant à restreindre la liberté d’une personne mise en examen si l'emprisonnement et la détention ne sont pas nécessaires dans l’immédiat.

Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?
Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Publié le 04/02/2026, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 7 min

Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.

Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer
Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer

Publié le 04/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas de divorce, l’aide juridictionnelle est accordée à l’époux qui ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour payer les frais de la procédure ainsi que les honoraires d’avocat. Toutefois, le demandeur doit remplir les conditions d’octroi de cette aide.

Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer
Quel est le prix d’un divorce en 2026 ?
Quel est le prix d’un divorce en 2026 ?

Publié le 04/02/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min

Après des années de réflexion, vous et votre conjoint(e) avez décidé de divorcer. Que vous optiez pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, la procédure peut être longue, complexe et coûteuse. Dans cet article, découvrez les coûts associés aux différents types de divorces et comment anticiper ces frais pour un budget mieux maîtrisé.

Quel est le prix d’un divorce en 2026 ?
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?

Publié le 03/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour connaître le montant de l’aide juridictionnelle, il faut se référer au revenu fiscal de référence annuel et au nombre des individus composant le foyer fiscal. En fonction de ces critères, le taux de prise en charge par l’État des honoraires d’avocat et des frais de justice couverts par l’aide peut être de 100 %, 55 % ou 25 %.

Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide

Publié le 03/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le montant de l'aide juridictionnelle dépend de vos revenus et de votre patrimoine.

Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Démarche à suivre pour constituer un dossier d’aide juridictionnelle
Démarche à suivre pour constituer un dossier d’aide juridictionnelle

Publié le 03/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous devez remplir un formulaire et le transmettre au bureau d’aide juridictionnelle, accompagné des pièces justificatives.

Démarche à suivre pour constituer un dossier d’aide juridictionnelle
Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?
Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?

Publié le 03/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La fraude sociale consiste en des pratiques permettant d’obtenir indûment des prestations sociales ou d’échapper au paiement de cotisations sociales légalement dues.

Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?
Aide juridictionnelle 2026 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier
Aide juridictionnelle 2026 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier

Publié le 02/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle si vous êtes de nationalité française ou européenne, ou si vous résidez régulièrement en France, et si votre revenu fiscal de référence ainsi que la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi.

Aide juridictionnelle 2026 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 02/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels sont les recours possibles ? Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Pour être valide, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?
Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?
Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?

Publié le 02/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si vous avez souscrit une assurance habitation incluant la garantie vol avec effraction, votre assureur peut vous indemniser.

Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur

Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 6 min

La maltraitance psychologique sur un enfant peut engendrer de graves conséquences sur celui-ci. La victime peut souffrir d’une altération du développement cérébral caractérisée par un état d’alerte permanent et un trouble de l’attachement, développer une dépression infantile ou une sévère anxiété.

Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur

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Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats s...

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Le droit des étrangers est une branche du droit qui régit l’entrée, le séjour, et parfois l’intégration des non-citoyens dans un pays. Il encadre les conditions d’obtention de visas, de titres de séjour, la procédure d’asil...

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Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit f...

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Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...

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