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Droit de la famille
Nos meilleurs articles en Droit de la famille
Le legs particulier
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 1 min
Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Le testateur choisit librement les légataires particuliers qu’il souhaite voir hériter de l’un ou de plusieurs de ses biens.
Le legs universel
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 1 min
Les légataires ou « légataires universels » (dans le cas du legs universel) sont les personnes qui bénéficient de la transmission de patrimoine réalisée par le testateur et à qui il incombe de régler les frais de succession.
Le partage de l’indivision
Publié le 23/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
Certaines situations successorales peuvent être délicates à traiter car elles relèvent d’un domaine spécifique (et souvent méconnu) du droit. Elles font appel à des notions que les personnes concernées, - les héritiers -, se doivent pourtant de connaitre. C’est notamment le cas du partage des biens en indivision.
Nouvelle loi sur l’indivision
Publié le 13/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’indivision signifie que les biens appartiennent indistinctement à l’ensemble des indivisaires jusqu’au partage. Ce dernier a lieu de manière amiable (partage en nature, vente des biens indivis, donation ou vente de sa quote-part par un héritier…) ou par voie judiciaire (saisine du tribunal).
Donation entre époux : Que dit la nouvelle loi successorale ?
Publié le 12/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 8 min
La donation entre époux est un acte destiné à accroître l’héritage du conjoint sans avoir à payer des droits de succession. Elle est obligatoirement établie par acte notarié et concerne les biens que l’époux donateur laisse à son décès.
Testaments : tous les modèles et les formulaires
Publié le 09/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Vous voulez organiser votre succession, mais vous ne savez pas comment faire ? Rassurez-vous ! Vous pouvez rédiger un testament dès maintenant. Il peut être utile de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille.
Donation au dernier vivant : notre guide 2022
Publié le 04/01/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 6 min
Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.
Pension de réversion : qui peut en bénéficier ? Quel montant ?
Publié le 24/12/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Votre conjoint a perçu la pension de retraite de son vivant ? Après son décès, vous vous demandez si vous ou vos enfants pouviez la toucher à sa place. L’époux ou l’ex-époux du défunt peut en bénéficier.
Abus de faiblesse dans une succession
Publié le 28/10/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 3 min
En matière de succession, il est question d’abus de faiblesse lorsqu’un tiers use de manœuvres frauduleuses pour détourner la totalité ou une partie de l’héritage d’une personne vulnérable. L’auteur des faits est généralement une personne en qui l’héritier, dans son état de faiblesse, a placé sa confiance.
Contester un testament olographe
Publié le 20/09/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La succession est un sujet qui favorise souvent les mésententes entre les héritiers. Vous venez d’être désigné comme légataire ? Pour le contester, il faut saisir le tribunal judiciaire et invoquer un motif relatif au fond ou à la forme du testament.
Révoquer ou annuler une donation : les conditions et les modalités
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Faire une donation apparait parfois comme un choix judicieux dans le cadre d’une succession. Vous souhaitez aider l’un de vos proches, ou même une tierce personne en difficulté financière ou matérielle et la donation, qui se réalise de votre vivant, vous semble la solution idéale.
Les héritiers de ligne collatérale
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les héritiers en ligne collatérale héritent dans le cas où la personne défunte les a désignés sur son testament, et dans le cas où il n’y a aucun héritier en ligne directe. Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe.
La donation en avancement de la part successorale
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers.
La fiscalité relative à l’indivision
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences pour les héritiers indivisaires.
La donation hors part successorale
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La donation hors part successorale bénéficie à l'un de vos héritiers. Vous lui donnez ainsi une partie (ou sous conditions, l’ensemble) de votre patrimoine sans que cela n’affecte en rien sa part d'héritage.
Le rôle et le droit des grands-parents lors de problèmes familiaux
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 3 min
Les droits des parents ne sont pas absolus car la fonction parentale s’exerce avant tout dans l’intérêt de l’enfant. Ces droits des parents sont également des devoirs et sont limités par un droit de visite et de surveillance des grands-parents.
Les héritiers en ligne directe
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Liés au défunt par le sang de manière ascendante ou descendante, ou encore liés par le mariage, ils bénéficient, - selon la situation familiale du défunt - d’une part (ou plus) de la réserve d’héritage en qualité d’héritiers légitimes.
Régimes matrimoniaux : quels sont-ils ?
Publié le 03/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Dans le régime de séparation de biens proprement dit, il n’y a aucuns « biens communs » entre les époux. Chacun dispose de ses propres biens. Il n’y a que des « biens propres ». Chacun est propriétaire de ce qu’il a acquis ou reçu (donation, héritage) avant le mariage et de ce qu’il acquiert ou reçoit pendant le mariage.
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