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Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Tribunal judiciaire d’Amiens
Publié le 29/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire d’Amiens traite les affaires générales non prises en charge par des juridictions spécialisées, comme le tribunal de commerce. Il s'occupe notamment des litiges civils, familiaux et pénaux. Pour le contacter, appelez le 03 22 82 35 00.
Sans papiers : comment se faire régulariser par le travail ?
Publié le 29/11/2024, Par Maître Quentin MISSEOU - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes un travailleur étranger en situation irrégulière sur le territoire français et vous cherchez une solution pour régulariser votre statut ? Bonne nouvelle : il est possible d’obtenir une admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Tout sur le préavis en cas de rupture du contrat de travail
Publié le 29/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu'une des 2 parties au contrat (employeur ou salarié) a manifesté son intention d'y mettre fin (par licenciement ou par démission).
Tribunal judiciaire de Marseille
Publié le 28/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire de Marseille est situé place Monthyon, dans le sixième arrondissement. La juridiction a en charge la gestion des conflits civils de taille moyenne (entre 4 000 euros et 10 000 euros), les tutelles, les certificats de nationalité et le PACS.
La régularisation par la vie privée et familiale
Publié le 27/11/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes en France sans titre de séjour valide et souhaitez régulariser votre situation pour travailler légalement ? Découvrez comment obtenir une carte de séjour vie privée et familiale en fonction de vos liens familiaux.
Le tribunal judiciaire de Montpellier
Publié le 27/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire est né de l’union du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. Il a pour fonction de trancher tous les types de litiges, civils et commerciaux, qui ne sont pas attribués à des tribunaux spécifiques. L’accueil du tribunal judiciaire de Montpellier peut être joint au 04 67 12 60 00.
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Publié le 27/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Pour connaître le montant de l’aide juridictionnelle, il faut se référer au revenu fiscal de référence annuel et au nombre des individus composant le foyer fiscal. En fonction de ces critères, le taux de prise en charge par l’État des honoraires d’avocat et des frais de justice couverts par l’aide peut être de 100 %, 55 % ou 25 %.
Faux contrat de travail : les réponses à vos questions
Publié le 26/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Une personne sans emploi peut être tentée de présenter un faux contrat de travail à un bailleur pour obtenir un logement. Toutefois, cette pratique, bien que séduisante pour certains, comporte des risques juridiques majeurs.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Publié le 26/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le tribunal judiciaire de Bobigny est situé au 173 avenue Paul Vaillant Couturier, dans le Palais de Justice. Il accueille également le juge aux affaires familiales ainsi que le bureau d’aide juridictionnelle.
Régularisation par le travail : fiche pratique
Publié le 25/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes un travailleur étranger non ressortissant d’un pays européen et vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une admission exceptionnelle au séjour.
Le tribunal judiciaire de Nanterre
Publié le 25/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le tribunal judiciaire de Nanterre est chargé de résoudre les litiges de droit commun. Il est possible de le joindre à l’adresse 179-191, avenue Joliot Curie ou de contacter le greffe par courrier ou par téléphone au numéro 01 47 24 31 61.
Contrôle de la messagerie professionnelle par l’employeur : Est-ce légal ?
Publié le 25/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est de plus en plus fréquent que les employeurs contrôlent la messagerie de leurs employés. Est-ce légal ? La loi encadre-t-elle cette pratique ? Pouvez-vous recevoir des mails personnels ou utiliser votre adresse professionnelle à des fins privées ?
Pourquoi appelle-t-on un avocat Maître ?
Publié le 22/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le titre "Maître", utilisé pour désigner les avocats, est un héritage médiéval qui témoigne de l’importance de leur rôle dans la société. Il ne repose sur aucune obligation légale mais symbolise leur maîtrise du droit et leur fonction de défenseur des droits.
Ne pas se présenter à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude
Publié le 22/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes convoqué à un entretien préalable de licenciement pour inaptitude, mais vous ne pouvez pas y assister ? Rassurez-vous, votre absence n’est pas considérée comme une faute.
Le tribunal judiciaire de Grenoble
Publié le 21/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le tribunal judiciaire de Grenoble est la juridiction compétente pour régler les litiges civils mettant en jeu des sommes comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros. Vous trouverez aussi au tribunal judiciaire de Grenoble un service des tutelles et un service du pacs.
Les 3 étapes du licenciement : tout comprendre
Publié le 21/11/2024, Par Justifit | Revu par PLEAD AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Pour un salarié travaillant sous un contrat de droit privé, une mesure de licenciement ne peut être prise à son encontre uniquement si une procédure spécifique est respectée. Bien entendu, il faut dans la mesure du possible que les faits puissent être vérifiés.
Assistance juridique pour le procès de prud’hommes
Publié le 21/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un expert du droit peut porter une assistance juridique à un employeur ou un salarié devant le conseil de prud’hommes. Il s’agit de la juridiction compétente pour concilier les parties ou pour porter un jugement sur l’affaire.
Refus d’exécuter une tâche par le salarié au travail : Droits et limites
Publié le 21/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Votre employeur vous demande d’exécuter une tâche qui ne relève pas de vos attributions ? Vous vous demandez alors si un salarié peut refuser d’exécuter une tâche au motif qu’elle ne relève pas de ses attributions ou pas ?
Les étapes de la demande d’asile
Publié le 20/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La procédure d’une demande d’asile est composée de plusieurs étapes, à savoir le préenregistrement, l’enregistrement, le dépôt du dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et l’instruction de la demande d’asile. Ces démarches peuvent aboutir à un rejet de la demande, à une protection subsidiaire ou à un statut formellement reconnu. En cas de rejet de la demande d’asile, vous pouvez déposer un recours.
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