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Les différentes étapes d’un contrat de travail
Publié le 12/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une embauche se conclut dans la majorité des cas avec la signature d’un contrat de travail. Il sert d’une ligne de conduite à tenir, d’un côté, de l’employé envers son employeur ; et de l’autre côté, de l’employeur envers son nouveau recru.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Publié le 12/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Faire appel à un avocat, c’est quelque chose auquel on pense dans une myriade de situations sans pour autant toujours savoir si c’est justifié, ou même si ça vaut le coût. Dans quelles circonstances est-il intéressant ou utile de faire appel à un avocat ? Est-ce parfois obligatoire ?
Casier judiciaire étranger pour la naturalisation
Publié le 11/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le casier judiciaire est demandé aux étrangers ayant résidé en France depuis moins de 10 ans afin de consulter leurs antécédents judiciaires. Il permet de vérifier si le postulant remplit les critères de bonne moralité et s’il ne présente aucune menace pour l’ordre public.
Magistrats du siège ou du parquet : quelles différences ?
Publié le 11/11/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
“Le Parquet requiert 5 ans de prison”. Peut-être avez vous déjà entendu cette phrase, mais savez vous à quoi correspond le parquet ? Et le siège ? Parquet, siège, rien à voir avec de l’ameublement. Les magistrats du siège et du parquet ont des rôles bien définis. On parle également, pour les magistrats du siège de magistrature assise, et pour les magistrats du parquet, de magistrature debout.
Comment porter plainte pour erreur médicale ?
Publié le 11/11/2024, Par Justifit | Revu par CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS - Temps de lecture : 7 min
Il existe plusieurs moyens de signaler une erreur médicale. Dans un premier temps, vous pouvez en parler au professionnel de santé fautif. Si cette démarche s’avère infructueuse, vous avez la possibilité de contacter un organisme d’autorégulation médicale ou la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour faire connaître et chiffrer le préjudice subi.
Pourquoi faire une demande d’autorisation de travail ?
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur doit demander une autorisation de travail spécifique si le titre de séjour de l’étranger ne lui permet pas de travailler en France. L’inexécution de cette démarche alors qu’elle est exigée expose l’employeur à 30 000 € d’amende, à un emprisonnement de 5 ans ainsi qu’à une amende administrative de 20 750 €.
Le droit à la déconnexion pour les salariés
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit à la déconnexion est un droit du salarié à ne pas être connecté et joignable en dehors de son temps de travail. Il a pour objectif de respecter les temps de repos du salarié, tels que les soirées, les week-ends, les jours fériés et les jours de congé.
Tout savoir sur le travail de nuit
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail de nuit se définit comme toute activité professionnelle qui est exercée entre 21 heures et 7 heures du matin. Les heures de travail du salarié doivent être comprises entre l’intervalle de minuit et 5 heures. Le travail de nuit offre des avantages, tels qu’une majoration de salaire et des jours de repos compensateurs afin de pallier les contraintes liées à son exercice.
Prendre rendez-vous avec un avocat : comment faire ?
Publié le 04/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il suffit de vous rendre sur la page d'accueil, d’utiliser l’outil de recherche et de choisir le domaine du droit ainsi que la ville dans laquelle vous êtes installé. Une fois la recherche lancée, l’outil affichera tous les avocats de la région.
Mon avocat décède, que faire ?
Publié le 31/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes en plein milieu d’une procédure, et votre avocat décède. Vous voilà bien embêté, que devez vous faire ? Devez vous recommencer votre procédure à zéro, trouver un nouvel avocat et tout lui payer le temps qu’il examine votre dossier ?
La cassation partielle
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La cassation partielle est une décision rendue par une Cour de cassation qui annule uniquement une partie d'un jugement ou d'un arrêt, sans remettre en cause l'intégralité de la décision. Cela signifie que seuls certains points du jugement sont cassés (comme un chef de condamnation ou un aspect particulier du droit), tandis que les autres parties restent valables et applicables.
Estoppel en droit français : comprendre ses conditions
Publié le 31/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 5 min
Pour en comprendre le champ d’application, voici une définition de l’Estoppel : il s’agit d’un principe juridique selon lequel une partie ne peut se contredire dans sa position initiale au préjudice de la partie adverse.
Le statut juridique des pôles Nord et Sud
Publié le 31/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Le statut juridique des pôles Nord et Sud est unique et complexe, car ces régions ne sont pas régies par les lois d'un seul pays, mais par des traités internationaux. Ces accords, comme le Traité sur l'Antarctique, visent la préservation et l'exploration scientifique, limitant les revendications de souveraineté et les activités commerciales.
Travailleur indépendant : Types, statuts et avantages
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min
Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Autonome, il n’est pas subordonné à un employeur. En d’autres termes, il ne reçoit pas d’ordre émanant d’un supérieur. Il est seul à décider de l’organisation du travail en général : réalisation, développement, etc.
Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?
Publié le 31/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Mounir BAATOUR - Temps de lecture : 4 min
Le formulaire de demande de naturalisation doit contenir les coordonnées complètes du demandeur, son état civil et celui de son époux, la profession qu’il exerce en France ou à l’étranger, sa volonté de franciser ou non de son nom et son prénom, la date du dépôt de la demande et sa signature.
Carte de résident permanent ou à durée indéterminée
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de résident permanent peut être octroyée à une personne disposant d’une carte de résident de longue durée - UE ou d’une carte de résident qui arrive à échéance. Sa demande est à réaliser sur le site de l’ANEF au plus tard 2 mois avant l’expiration du document de séjour.
Trouver la convention collective applicable à une entreprise
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour trouver la convention collective applicable à une entreprise, l'employeur peut consulter sa convention collective avec le code APE (Activité principale exercée) de la société ou à l’aide d’un simulateur. Pour le salarié, il peut demander à l’employeur ou à l’institution représentative du personnel (délégué syndical, Comité social et économique (CSE) ou organisation syndicale), utiliser un simulateur ou consulter l’intranet de l’établissement. L’intitulé de cet accord figure également sur son contrat de travail et sa fiche de paie.
Greffe du tribunal : tout comprendre
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le greffe du tribunal est une structure administrative qui assure la gestion et le suivi des dossiers judiciaires au sein des tribunaux. Composé de greffiers (du grec « graphein », écrire) et de personnels administratifs, le greffe assiste les magistrats lors des audiences, rédige les actes de procédure, conserve les documents officiels, et transmet les décisions judiciaires aux parties concernées.
Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?
Publié le 30/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 7 min
Le tribunal correctionnel est l’une des chambres du tribunal judiciaire chargées de statuer en première instance pour connaître des délits et des contraventions annexes au délit.
Renouvellement d’un contrat CDD : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement d'un CDD est possible deux fois, et doit être formalisé soit par une clause dans le contrat initial, soit par un avenant signé avant la fin du contrat. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser la limite légale (généralement 18 mois). En cas de non-renouvellement, aucune notification préalable n'est exigée, sauf si une clause le prévoit.
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