Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Tous nos articles juridiques

Airbnb : quels sont les problèmes les plus fréquents concernant la location ?
Airbnb : quels sont les problèmes les plus fréquents concernant la location ?

Publié le 13/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

Les problèmes les plus fréquents avec Airbnb concernent à la fois les hôtes et les locataires. On retrouve d’abord les annulations de dernière minute et le non-respect des horaires de check-in ou check-out. Les dommages matériels, les vols et les nuisances sonores (fêtes, voisins gênés) sont également récurrents.

Airbnb : quels sont les problèmes les plus fréquents concernant la location ?
OQTF : les recours possibles pour la contester
OQTF : les recours possibles pour la contester

Publié le 13/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Essodjilobouwè PEKETI - Temps de lecture : 7 min

Une OQTF (obligation de quitter le territoire français) peut être contestée par plusieurs voies de recours. Le principal recours est le recours contentieux devant le tribunal administratif, à exercer dans un délai de 30 jours, réduit à 7 jours en cas d’assignation à résidence et à 48 heures en cas de rétention administrative.

OQTF : les recours possibles pour la contester
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation

Publié le 13/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’ajournement de la demande de naturalisation est le report de l’examen de cette dernière si les conditions requises pour être naturalisées sont remplies, mais que la demande est inopportune compte tenu de la situation actuelle du demandeur.

Recours suite à un ajournement de la demande de naturalisation
Comment attaquer son employeur au Prud’hommes ?
Comment attaquer son employeur au Prud’hommes ?

Publié le 12/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous pouvez attaquer votre employeur devant le Conseil de prud’hommes si vous contestez un licenciement abusif, une sanction disciplinaire, un salaire impayé ou des faits de harcèlement ou de discrimination.

Comment attaquer son employeur au Prud’hommes ?
Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?
Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?

Publié le 10/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une procédure devant les prud’hommes. Sachez par contre que vos dossiers de demande doivent être envoyés au tribunal judiciaire.

Aide juridictionnelle prud’hommes : Comment en bénéficier ?
Je suis accusé à tort, que faire ?
Je suis accusé à tort, que faire ?

Publié le 10/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour répondre à de fausses accusations, il faut garder son calme, rassembler sans attendre les preuves de son innocence et éviter toute déclaration sans l’avis d’un avocat.

Je suis accusé à tort, que faire ?
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir

Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Sofian FERIANI - Temps de lecture : 6 min

Le renouvellement d’une carte de séjour de 10 ans se fait en ligne, sur la plateforme officielle ANEF, avant la date d’expiration du titre. Cette démarche suppose de respecter les délais, de fournir les documents exigés et de régler les frais administratifs prévus.

Renouvellement carte de séjour 10 ans : les documents à fournir
Quand déposer une demande au JAF ?
Quand déposer une demande au JAF ?

Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Harald INGOLD - Temps de lecture : 7 min

Le juge aux affaires familiales (JAF) est apte à intervenir sur différents aspects de la vie familiale. En cas de litige ou de désaccord, il peut trancher sur la garde des enfants (lieu de résidence), le droit de visite ou encore la pension (contribution à l’entretien et à l’éducation).

Quand déposer une demande au JAF ?
Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?
Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?

Publié le 09/02/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 5 min

En France, une pension alimentaire ne peut pas être annulée de sa propre initiative : seule une décision du juge aux affaires familiales (JAF) peut y mettre fin. L’annulation est possible si l’enfant devient financièrement indépendant, si le parent débiteur connaît une baisse importante de revenus, si le bénéficiaire voit sa situation s’améliorer, ou encore en cas de décès.

Annulation de pension alimentaire : dans quels cas ?
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?

Publié le 06/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous avez demandé une rupture conventionnelle et l’employeur vous a opposé un refus ? Cette situation, fréquente, peut être frustrante et source d’incertitude. Voici vos droits et les options juridiques possibles en 2025.

Que faire face à un refus de rupture conventionnelle ?
Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches
Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches

Publié le 06/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min

La remise gracieuse d’amende est un recours exceptionnel qui permet de demander au Trésor public l’annulation, le report ou l’échelonnement d’une amende lorsque le paiement est impossible en raison de difficultés financières importantes, comme le chômage, des revenus modestes, une situation de surendettement ou des circonstances personnelles délicates.

Demande de remise gracieuse d’une amende : conditions et démarches
Avertissement pénal probatoire : conditions et conséquences
Avertissement pénal probatoire : conditions et conséquences

Publié le 06/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

L’avertissement pénal probatoire ou APP est une alternative aux poursuites pénales et au rappel à la loi supprimé. Il permet de réparer le préjudice causé à une victime sans passer par une lourde procédure judiciaire.

Avertissement pénal probatoire : conditions et conséquences
Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?
Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?

Publié le 05/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min

En droit français, l’assignation à résidence est une décision judiciaire visant à restreindre la liberté d’une personne mise en examen si l'emprisonnement et la détention ne sont pas nécessaires dans l’immédiat.

Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?
Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Publié le 04/02/2026, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 7 min

Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.

Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer
Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer

Publié le 04/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas de divorce, l’aide juridictionnelle est accordée à l’époux qui ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour payer les frais de la procédure ainsi que les honoraires d’avocat. Toutefois, le demandeur doit remplir les conditions d’octroi de cette aide.

Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer
Quel est le prix d’un divorce en 2026 ?
Quel est le prix d’un divorce en 2026 ?

Publié le 04/02/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min

Après des années de réflexion, vous et votre conjoint(e) avez décidé de divorcer. Que vous optiez pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, la procédure peut être longue, complexe et coûteuse. Dans cet article, découvrez les coûts associés aux différents types de divorces et comment anticiper ces frais pour un budget mieux maîtrisé.

Quel est le prix d’un divorce en 2026 ?
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?

Publié le 03/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour connaître le montant de l’aide juridictionnelle, il faut se référer au revenu fiscal de référence annuel et au nombre des individus composant le foyer fiscal. En fonction de ces critères, le taux de prise en charge par l’État des honoraires d’avocat et des frais de justice couverts par l’aide peut être de 100 %, 55 % ou 25 %.

Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide

Publié le 03/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Engager une procédure judiciaire peut engendrer des frais importants, notamment les honoraires d’un avocat, d’un huissier ou d’autres professionnels du droit. Vous êtes en pleine situation conflictuelle, mais vous ne disposez pas des ressources suffisantes pour poursuivre la procédure ?

Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Démarche à suivre pour constituer un dossier d’aide juridictionnelle
Démarche à suivre pour constituer un dossier d’aide juridictionnelle

Publié le 03/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous devez remplir un formulaire et le transmettre au bureau d’aide juridictionnelle, accompagné des pièces justificatives.

Démarche à suivre pour constituer un dossier d’aide juridictionnelle
Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?
Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?

Publié le 03/02/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min

La fraude sociale consiste en des pratiques permettant d’obtenir indûment des prestations sociales ou d’échapper au paiement de cotisations sociales légalement dues.

Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?
femme bureau

Choisissez votre avocat

Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.

Contacter un avocat

Être contacté par un avocat

Justifit vous met directement en relation avec l’avocat qui correspond le plus à votre besoin.

Être contacté

content

Besoin d’un avocat ?