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Accident de la route et absence d’assurance : quelles conséquences ?
Publié le 24/11/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johanne MELCARE - Temps de lecture : 4 min
Conduire sans assurance est une infraction lourdement sanctionnée en France (3 750 euros d’amende assortis éventuellement d’une suspension du véhicule). En cas d’accident de la route dont vous êtes responsable, le FGAO vous obligera à indemniser la victime.
Les sanctions pour conduite sans permis
Publié le 24/11/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les sanctions pour conduite sur la voie publique sans permis sont prévues par le Code pénal. En cas de contrôle, les pénalités sont différentes selon que vous soyez titulaire d’un permis de conduire ou non.
Délit : les sanctions et peines d’emprisonnement prévues par le code pénal
Publié le 26/10/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Les délits sont les infractions pénales jugées devant les tribunaux correctionnels. Ce sont des infractions moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Dans le droit pénal français, il existe trois catégories d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions
Séquestration : définition, caractéristiques et sanctions
Publié le 24/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 3 min
La séquestration est considérée comme un crime en droit français. Elle est passible de sanctions très lourdes et est jugée par la Cour d’assises. Quelle est la définition juridique de la séquestration ? Quelles sont les peines encourues ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette infraction pénale.
Harcèlement au travail par un collègue
Publié le 20/10/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le lieu de travail doit être un lieu où les travailleurs se sentent en sécurité et en paix. Ce n’est pas le cas pour vous, car un collègue n’arrête pas de vous harceler ? Sachez que vous avez le droit de porter plainte pour harcèlement au travail par un collègue.
Abandon du droit de visite du père : que faire ?
Publié le 12/10/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 5 min
Comme son nom l’indique, le droit de visite du père n’est pas une obligation, mais « un droit ». Dans le cas où le père y renoncerait, la mère peut saisir le Juge aux affaires familiales, sous condition d’un délai de prévenance du père, afin de réduire le droit de visite et de réévaluer le montant de la pension alimentaire.
Qu’est-ce que le télétravail pour les salariés ?
Publié le 11/10/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Le télétravail pour les salariés est une forme d’organisation de travail pendant laquelle ils exercent leurs fonctions hors des locaux de l’entreprise et usent des technologies de l’information et de la communication. Le télétravailleur dispose d’un contrat de travail comme tous les autres salariés de l’entreprise.
Tout savoir sur l’avenant au contrat de nounou
Publié le 05/10/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Vous souhaitez rédiger un avenant au contrat de travail de votre nounou ? Cet avenant est indispensable si vous prévoyez des modifications de ses conditions de travail, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles.
Avenant au contrat d’une assistante maternelle : règles et conseils
Publié le 04/10/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avenant au contrat est obligatoire pour la prolongation d’un contrat de travail. Il est important de rédiger l’avenant en respectant un certain formalisme. Ainsi, il doit mentionner les informations sur l’employeur et l’employé, les détails sur les modifications, la date de mise en vigueur et la signature du contrat.
Délai de convocation au tribunal pour alcoolémie
Publié le 26/09/2023, Par Justifit | Revu par Maître Herminie GORBENA - Temps de lecture : 5 min
L’alcoolémie est la mesure du taux d’alcool présent dans le sang. Elle est exprimée en gramme par litre. Elle peut aussi être mesurée suivant la concentration d’alcool par litre d’air expiré. En France, un conducteur commet une infraction d’alcool au volant si son alcoolémie dépasse 0,5 g/l de sang.
Associations d’aide aux femmes victimes de harcèlement moral
Publié le 15/09/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Violences physiques ou psychologiques, que vous soyez victime ou témoin, vous pouvez appeler gratuitement et anonymement le numéro national 39 19 de Violence Femmes Info.
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
Publié le 06/09/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’arbitrage est un mode de résolution alternative d’un litige faisant appel à l’intervention d’un juge. Au cours de cette procédure, l’arbitre est chargé de rendre la sentence qui s’impose à toutes les parties concernées.
Rupture conventionnelle en ligne : les étapes à suivre
Publié le 05/09/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Une rupture conventionnelle doit être validée par la DDETSPP (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations). Pour recevoir l’homologation, vous devez effectuer votre demande en ligne sur TéléRC.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Affaire Alexia Daval
Publié le 01/09/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Considérée comme étant le procès le plus médiatisé de France, l’affaire Alexia Daval est une affaire judiciaire qui porte sur le meurtre d’Alexia Daval, nom de jeune fille : Fouillot. Pour rappel, le 30 octobre 2017, le corps de la jeune femme est retrouvé en partie calciné dans les bois de la Vaivre.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Les crimes de Klaus Barbie
Publié le 25/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Nikolaus Barbie, alias Klaus Barbie, voit le jour à Bad Godesberg le 25 octobre 1913. Cet officier de police SS (Schutzstaffel, une organisation du régime national-socialiste) est un criminel de guerre allemand. Le procès de Klaus Barbie se tient du 11 mai au 3 juillet 1987.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – Ndrangheta : « maxi mafia » italienne !
Publié le 25/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Moins populaire que la Cosa Nostra, la Ndrangetha calabraise est désormais l’association de malfaiteurs la plus crainte et la plus dangereuse d’Europe. Particulièrement puissante, elle est passée sous les feux des projecteurs à cause du fameux massacre perpétré en Allemagne. Les criminologues la qualifient d’audacieuse, car elle n’a pas peur de s'opposer ouvertement à l’opinion publique internationale et d’agir militairement.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Jacqueline Sauvage
Publié le 25/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un évènement tragique a lieu le 10 septembre 2012 à La Selle-sur-le-Bied, entraînant le procès de Jacqueline Sauvage. Accusée du meurtre prémédité de son époux, celle-ci est condamnée à une peine minimale de dix ans d’emprisonnement. Cette affaire suscite un grand débat concernant la notion de légitime défense. Aboutira-t-elle à la libération de l’accusée ? Revue en détail de ce procès marquant des 50 dernières années.
Rupture conventionnelle sans préavis : démarches et conseils
Publié le 24/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un salarié qui rompt son contrat de travail en optant pour la rupture conventionnelle peut ne pas respecter la période de préavis. Il bénéficie également des indemnités de départ et des allocations chômage.
Sanction disciplinaire : gérer les litiges avec l’aide d’un avocat
Publié le 23/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un avocat peut aider en cas de sanction disciplinaire en fournissant des conseils juridiques, en analysant la situation pour garantir l'équité de la sanction, en préparant le dossier de défense et en représentant le salarié devant les instances compétentes si nécessaire.
Absence injustifiée : protection des droits
Publié le 22/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lorsque l’absence est imprévue et non autorisée, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires, mais avant, il a le droit de donner un justificatif. Si l’absence est injustifiée, la sanction sera proportionnelle à la gravité de la faute.
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