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Insubordination au travail : défis du non-respect hiérarchique.
Publié le 17/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
L’insubordination au travail est le fait pour le salarié de ne pas obéir aux ordres de l’employeur. Cet acte est passible d’une mise à pied ou d’un licenciement pour faute simple ou grave suivant son importance sauf s’il est justifié par un motif légitime. Néanmoins, l’employeur peut choisir de ne pas recourir à ces sanctions, mais d’envoyer simplement une lettre d’avertissement à l’employé fautif.
Homicide volontaire ou involontaire : Risques et peines encourues
Publié le 09/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jason ETELBERT - Temps de lecture : 5 min
L’homicide involontaire est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans ainsi que de 45 000 € d’amende. L’homicide volontaire est puni de 30 ans de réclusion criminelle.
Le harcèlement sexuel : à la maison comme au travail
Publié le 07/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Arash DERAMBARSH - Temps de lecture : 8 min
Dans la vie de tous les jours comme au travail, le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité. Que vous soyez victime ou témoin d’une telle situation, vous êtes en droit de porter plainte. Que dit la loi sur le harcèlement sexiste ? Les essentiels.
Escroquerie : comprendre les risques et sanctions encourues
Publié le 03/08/2023, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas PAGANELLI - Temps de lecture : 6 min
Les conséquences de l'escroquerie sont sévères, à la fois sur le plan financier et pénal. L’auteur encourt la poursuite pénale pouvant mener à des peines d’emprisonnement et paiement d’une amende.
Clause de mobilité : les conditions essentielles à connaître
Publié le 02/08/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
La clause de mobilité est un dispositif qui permet à l’employeur de demander au salarié de changer de lieu de travail pour les besoins de l’entreprise. Si elle figure dans le contrat de travail, le salarié ne peut pas refuser l’affectation.
Exhibition sexuelle, définition juridique : ce que dit le Code pénal
Publié le 30/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 1 min
L’exhibition sexuelle est un délit puni par la loi dans la plupart des pays, et notamment en France. Qu’entend-t-on exactement par « exhibition sexuelle » ? Quelles sont les sanctions prévues par le code pénal ? Voici les réponses à toutes vos questions.
Vos Droits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, d’audition libre et de garde à vue.
Publié le 29/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Alix GUILLEMAIN - Temps de lecture : 6 min
Vous avez été contrôlé inopinément par la police ? Rassurez-vous, chaque citoyen peut être soumis à un contrôle de police ou de gendarmerie. Néanmoins, ces contrôles sont réglementés. Ainsi, en cas de contrôle abusif ou de maltraitance, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit pénal.
Saisie conservatoire de créance : procédure et conséquences
Publié le 25/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Camille CALAUDI - Temps de lecture : 3 min
La saisie conservatoire est un gage de remboursement pour le créancier. Du côté du débiteur, cette procédure impose le règlement des dettes dans un délai de 8 jours. Dans le cas contraire, la mise en vente des biens saisis peut avoir lieu.
Comment annuler une assignation ?
Publié le 25/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez reçu une assignation et vous êtes convoqué à comparaître devant le tribunal judiciaire ? Sachez que dans certains cas, vous avez deux options : ne pas vous présenter à l’assignation ou annuler la procédure.
Abus de faiblesse au travail : comment le dénoncer ?
Publié le 24/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’abus de faiblesse est le fait d’exploiter la faiblesse physique, mentale, ou encore l’ignorance d’une personne. Ce cas se présente souvent lors d’une démarche commerciale ou d’une transaction conclue dans l’urgence.
Compromis de vente d’un terrain : quelle valeur juridique ?
Publié le 19/07/2023, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 5 min
Sachez qu’il existe trois modèles de compromis de vente de terrain. Le premier est dédié à un terrain situé en lotissement, le second à un terrain non constructible et le troisième à un terrain isolé (constructible).
Quels sont les recours contre une assurance qui ne paye pas?
Publié le 17/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 4 min
Que vous ayez souscrit une assurance auto, une assurance santé ou encore une assurance multirisque habitation, les règles sont les mêmes. La loi oblige l’assureur à indemniser la personne assurée si le sinistre en question est mentionné dans le contrat d’assurance et que la compagnie est prévenue dans le délai convenu.
Préjudices corporels : quelle procédure d’indemnisation pour les victimes ?
Publié le 14/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 5 min
Vous avez subi un préjudice corporel suite à un accident de la route, une agression sexuelle ou physique, ou encore une erreur médicale ? Rassurez-vous, vous pouvez obtenir une indemnisation. Dans...
Quelle est la procédure de naturalisation en France ?
Publié le 13/07/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 12 min
Acquérir la nationalité française n’est pas automatique et nécessite de faire une demande de naturalisation. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier, liées à la régularité de votre séjour en France, à votre casier judiciaire, etc.
Renouvellement période d’essai 2023
Publié le 12/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
La période d’essai est renouvelable une seule fois pour les salariés en CDI si cette disposition est prévue par des conventions internes. De plus, cette possibilité doit être indiquée soit dans la lettre d’engagement soit dans le contrat de travail. Enfin, le renouvellement doit être décidé d’un commun accord par l’employeur et le salarié pendant la période d’essai initiale. Pouvant être à l’initiative de l’employeur ou du travailleur, la demande de renouvellement doit être réalisée par écrit.
Conséquences d’une plainte
Publié le 05/07/2023, Par Justifit | Revu par Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT - Temps de lecture : 2 min
Une infraction a eu lieu chez vous ? Sachez que vous pouvez effectuer un dépôt de plainte pour en informer la justice. Le dépôt de plainte est recevable par le procureur de la République, la police ou la gendarmerie.
Harcèlement moral sur mineur par un parent
Publié le 04/07/2023, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Brimades, insultes quotidiennes, chantages, culpabilisation… Si un mineur est victime de harcèlement moral par un parent, chaque témoin suspectant la situation est dans l’obligation de le signaler.
Tout savoir sur la prescription acquisitive
Publié le 30/06/2023, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 3 min
La prescription acquisitive contredit l’adage selon lequel « nul ne peut transférer plus de droits qu’il n’en a ». Il s’agit en effet d’un droit exercé sur la propriété, l’usufruit ou la servitude de passage. Quand on parle de propriété, il est question d’un bien immeuble ou d’un bien meuble. L’usufruit suppose le fait d’en disposer comme vous le souhaitez.
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