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Construire sa maison soi-même : tout comprendre
Publié le 12/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Audrey BROSSELARD - Temps de lecture : 4 min
Construire sa maison soi-même est un projet ambitieux et de longue haleine. Pour éviter les échecs et les mauvaises surprises, vous devez vous bien vous y préparer, connaître la réglementation et les aspects juridiques, le coût, les avantages et les risques. Voici un dossier complet sur l’auto-construction.
Le harcèlement scolaire avant et après la proposition de loi
Publié le 11/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 6 min
Le harcèlement scolaire est une violence physique, verbale et psychologique perpétrée de manière répétée sur un élève par ses camarades à l’école. Comme toute forme de harcèlement, il entraîne une dégradation de la vie de la victime et constitue une infraction aux yeux de la loi.
La contravention et l’amende
Publié le 11/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les contraventions ne sont pas forcément liées à des infractions routières. Les violences légères, les menaces, les injures et la diffamation non publiques sont des contraventions par exemple. L’amende est la sanction de l’infraction, une « punition » en quelque sorte.
BSR : le brevet de sécurité routière
Publié le 10/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond désormais à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum ou des quatre roues légers dès l’âge de 14 ans.
Accident de la route : les responsabilités pénales et civiles du conducteur
Publié le 10/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Vincent RAFFIN - Temps de lecture : 2 min
La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les victimes de l’accident dont vous êtes responsable. Vous devez obligatoirement être assuré au titre de la responsabilité civile. La responsabilité pénale est engagé lorsque vous avez commis une infraction.
Le rôle du tribunal de police en matière d’infraction routière
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jordan GIBERT - Temps de lecture : 1 min
Le Tribunal de police a en charge les contraventions. Il ne s’occupe donc ni des délits ni des crimes. En conséquence de quoi, les juges du tribunal de police ne peuvent pas prononcer de peines d’emprisonnement.
Contrat de travail dans la restauration : guide complet
Publié le 09/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Adrien RUET - Temps de lecture : 2 min
En France, des dispositions légales sont prévues pour que les restaurateurs puissent établir des contrats de travail adaptés aux spécificités de leur métier. Mais ils doivent aussi respecter certaines obligations.
Le changement de nom sur le permis de conduire
Publié le 08/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il n’est pas nécessaire de changer son nom sur le permis de conduire. Vous pouvez toutefois, si vous le souhaitez, faire une demande de changement de nom à la préfecture, sous-préfecture ou mairie de votre domicile.
Conjoint survivant non divorcé : quels sont ses droits ?
Publié le 07/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le conjoint survivant non divorcé a des droits en matière d’héritage, au même titre que les descendants du défunt. C’est l’acte de divorce qui annule tout droit à la succession des anciens conjoints.
Créer son entreprise étant salarié : ce qu’il faut savoir pour réussir
Publié le 07/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. L’entreprise que vous créez ne doit pas concurrencer l’entreprise dans laquelle vous êtes salarié.
Urbanisme : quelle est la procédure d’occupation du domaine public ?
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 4 min
Le domaine public regroupe tous les espaces appartenant à la collectivité. Il est nécessaire de faire une demande d’occupation du domaine public avant la réalisation de certains travaux ou encore lorsque vous avez besoin d’un badge d’accès à la zone piétonne du centre-ville. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes.
Perte d’un marché public, quels sont les recours à faire en urgence ?
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 4 min
Il s’agit d’un recours d’urgence appelé référé précontractuel, qui vous permet de saisir le juge du tribunal administratif. Il est applicable après que l’acheteur vous a informé du rejet de votre offre par courrier.
Quels sont les enjeux des conditions générales de vente ?
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Les conditions générales de vente sont les règles régissant les relations commerciales entre un fournisseur ou un prestataire professionnel et son client. Ce dernier peut être un professionnel ou un particulier. Les CGV figurent notamment dans les contrats. Cependant, les documents publicitaires peuvent également en contenir.
Lecture des conditions générales de vente, les bons réflexes à avoir !
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Céline GUÉRIN - Temps de lecture : 4 min
Lors de la lecture des conditions générales de vente, il est nécessaire de vérifier les coordonnées du vendeur et les autres mentions obligatoires de ce document telles que les prix du bien ou du service, les modalités de paiement et de livraison et le droit de rétractation.
Cybercriminalité et assurances : comment cela fonctionne ?
Publié le 01/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Aqdas MOHAMMAD - Temps de lecture : 3 min
La cybercriminalité peut prendre plusieurs formes à savoir l’hameçonnage, le piratage de compte et le rançongiciel. Certaines compagnies d’assurance couvrent les dégâts générés par ces attaques. Elles peuvent proposer de couvrir les dommages financiers ainsi que les dommages causés par la violation des données.
Peines encourues : définitions, amende, contrainte pénale, incarcération
Publié le 27/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
En droit pénal, les peines encourues sont très diverses : amende, incarcération, interdictions, suspensions, travaux d’intérêt général, jour amende, stage de citoyenneté, etc. Certaines de ces peines peuvent faire l’objet d’une inscription au casier judiciaire.
Le legs particulier
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 1 min
Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Le testateur choisit librement les légataires particuliers qu’il souhaite voir hériter de l’un ou de plusieurs de ses biens.
Coups et blessures involontaires : les sanctions pénales prévues par la loi
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 3 min
Les coups et blessures involontaires constituent un délit puni par la loi, en dépit de son caractère non intentionnel. Si vous en êtes victime, vous pouvez porter plainte contre le responsable de votre préjudice.
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