Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :
Maître Mickael DARTOIS, Maître Louis TANDONNET, Maître Arthur OBADIA, Maître Vincent RAFFIN, voir plus
L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.
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Tous nos articles juridiques
La discrimination des LGBT : droits et recours juridiques
Publié le 20/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
La discrimination des LGBT désigne tout acte montrant un rejet, un mépris ou encore une haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Elle est souvent caractérisée par des insultes, des violences ou des exclusions au travail et dans la société en général.
Discrimination indirecte au travail : définition, preuves, recours
Publié le 20/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
La discrimination indirecte au travail est une forme d’exclusion ou de distinction subtile ayant un effet négatif sur un groupe d’employés spécifique. Elle se cache dans des règles ou des politiques à l’apparence neutre, mais désavantageux pour certains salariés.
Viol par soumission chimique : que faire si vous êtes victime de la drogue du violeur ?
Publié le 19/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 6 min
En cas de viol par soumission chimique, il est nécessaire d’agir dans les plus brefs délais afin de collecter des preuves attestant de l’usage d’une drogue avant l’agression. Il est conseillé d’être attentif aux différents symptômes d’empoisonnement (sensation de fatigue, de vertige, endormissement brutal…).
Expertise psychologique : rôle, procédure et recours
Publié le 19/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 10 min
L’expertise psychologique judiciaire est une évaluation réalisée par un psychologue assermenté pour analyser l’état mental, les capacités cognitives ou émotionnelles d’une personne impliquée dans une procédure civile ou pénale.
Pourquoi les avocats portent-ils une robe lors des audiences ?
Publié le 18/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
La robe d'avocat, ou toge d'avocat, est une robe noire avec un col blanc. Elle peut être faite de tissus différents (panama, serge, microfibre, tergal, fine laine, soie, satin) et existe dans des variations différentes selon les pays.
Le divorce en Islam : comment ça se passe ?
Publié le 18/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Longue et complexe, la procédure de divorce est éprouvante aussi bien pour le mari que pour la femme. Lorsque des questions de religion entrent en compte, la procédure peut devenir encore plus difficile. Quels sont les motifs de divorce juridique en Islam ?
Infection nosocomiale : quels sont les recours possibles ?
Publié le 18/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Vincent RAFFIN - Temps de lecture : 7 min
L’infection nosocomiale est une infection associée aux soins (IAS). Sa définition n’est pas consacrée par la loi, mais résulte de la jurisprudence. Selon l’arrêt du Conseil d’État du 21 juin 2013, il s’agit d’une infection survenue au cours ou au décours des soins prodigués à patient dans un établissement de soins et qui n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge.
Migraine au travail : définition et recours juridiques
Publié le 17/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
Une migraine est un mal de tête récurrent qui est susceptible d’impacter la vie professionnelle d’un salarié. Le concerné a le droit de consulter un médecin pour obtenir un certificat médical et le présenter au médecin du travail.
[Interview] Femmes étrangères et droit des étrangers : dépendance financière, violences et précarité administrative, l’analyse terrain de Maître Alexandre Delavay
Publié le 17/03/2026, Par Marie Camille Clastot - Temps de lecture : 4 min
Analyse terrain de Maître Alexandre Delavay : dépendance financière, violences et fragilités spécifiques des femmes étrangères en droit des étrangers.
Revenir en France après une OQTF ?
Publié le 17/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BLANVILLAIN - Temps de lecture : 4 min
Après une obligation de quitter le territoire français (OQTF), il est possible de revenir en France, mais uniquement sous conditions strictes. Si vous avez quitté le territoire dans le délai imparti (30 jours en cas de départ volontaire, ou immédiatement en cas d’éloignement sans délai), vous pouvez demander un visa depuis l’étranger.
Discrimination syndicale au travail : ce que dit le Code pénal
Publié le 16/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La discrimination syndicale au travail se caractérise par une différence de traitement illégitime entre les salariés. Elle peut être un refus de promotion, une rupture de contrat, un reclassement fondé sur les activités ou l’appartenance syndicale.
Délit de favoritisme : définition et sanctions
Publié le 16/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Le délit de favoritisme sanctionne le fait, pour un acteur public, d’accorder un avantage injustifié à une entreprise en violation des règles de la commande publique. Prévu par l’article 432-14 du Code pénal, il vise à garantir l’égalité d’accès, la transparence et la loyauté des procédures de marchés publics et de concessions.
Droit de partage en cas de divorce en 2026
Publié le 13/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 6 min
Lorsque le divorce est prononcé, les biens communs des ex-conjoints doivent être partagés. Ce partage est soumis à une taxe de publicité foncière appelée le droit de partage.
Pension alimentaire sans justificatif d’un enfant majeur en 2026
Publié le 13/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON - Temps de lecture : 8 min
La pension alimentaire est une somme versée par un parent pour subvenir aux besoins d’un enfant dont il n’a pas la garde. Elle intervient généralement en cas de séparation ou de divorce. Le montant de la pension peut être fixé soit par les deux parties soit par le juge.
Comment obtenir une copie conforme d’un jugement de divorce ?
Publié le 12/03/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 5 min
Si vous avez malencontreusement égaré la copie de votre jugement de divorce, vous pouvez en demander une nouvelle. La démarche consiste soit à contacter l’avocat qui vous a assisté lors de la procédure, soit à faire une demande auprès du greffe du tribunal judiciaire qui a prononcé le divorce à l’aide du formulaire Cerfa n°11808*06.
Titre de séjour pour soin : comment l’obtenir en 2026 ?
Publié le 12/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Un étranger gravement malade peut obtenir un titre de séjour pour soins en France lorsque son état nécessite une prise en charge médicale et que le traitement n’est pas accessible dans son pays d’origine.
Prison : quels sont les droits d’un détenu en 2026 ?
Publié le 09/03/2026, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 8 min
Il est possible que vous connaissiez une personne détenue ou que vous même ayez déjà été détenu. La personne détenue a des droits, tout autant que ses proches. L’établissement pénitentiaire doit mettre à disposition un règlement intérieur de la prison qui détermine les droits et devoirs du détenu. Les personnes prévenues ou condamnées ont des droits en détention qui diffèrent dans l’application des droits qui eux, restent les mêmes.
Vote par procuration : tout ce que vous devez savoir
Publié le 09/03/2026, Par Justifit | Revu par Maître Nicolas BODSON - Temps de lecture : 6 min
Le vote par procuration permet à l'électeur qui ne peut pas se présenter le jour du scrutin au bureau de vote de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. Si vous souhaitez avoir plus d’informations juridiques sur le sujet, vous pouvez contacter l’un de nos avocats en droit électoral.
Un huissier peut-il saisir sans jugement ?
Publié le 09/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
Suite à un défaut de paiement, le créancier peut faire appel à un huissier de justice. Une saisie immobilière peut être effectuée pour couvrir les dettes impayées. Toutefois, l’huissier doit respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir effectuer une saisie.
Faire appel d’un jugement du JAF : délais et procédure
Publié le 09/03/2026, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 7 min
Un jugement rendu par le juge aux affaires familiales (JAF) peut être contesté devant la cour d’appel. En principe, le délai pour faire appel est de 1 mois à compter de la notification du jugement, mais il est réduit à 15 jours pour certaines décisions, notamment les ordonnances de non-conciliation ou les référés.
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Le droit de l’immobilier regroupe les règles qui encadrent les biens immobiliers (appartement, maison, terrain, local professionnel) et les relations juridiques qui en découlent : achat/vente, location, copropriété, travaux et litiges entre particuliers ou avec des professionnels du secteur. À...
en savoir plus >droit de la consommation
Le droit de la consommation regroupe les règles qui protègent les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels (commerçants, plateformes, prestataires de services, banques, opérateurs…). Il encadre notamment l’information donnée avant l’achat, la formation du contrat, les pratiques commerciales, les...
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Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens...
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Le droit de la santé regroupe les règles qui encadrent les actes médicaux, l’organisation des soins et les relations entre patients, professionnels de santé et établissements. Il couvre notamment la prise en charge médicale, les droits du patient, ainsi que...
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Le droit des animaux regroupe les règles qui encadrent la protection et le statut des animaux, ainsi que les obligations des personnes qui en ont la garde. Il concerne notamment la lutte contre la maltraitance, les conditions de détention, la...
en savoir plus >droit des assurances
Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Il englobe l’ensemble des règles et des obligations liées à la souscription, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Cette discipline...
en savoir plus >Droit des contrats
Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil qui régit les règles et les principes concernant la formation, l’exécution et la résolution éventuelle des contrats entre parties. Ce domaine du droit assure que les contrats sont formés...
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Le droit des étrangers regroupe les règles qui encadrent l’entrée, le séjour et, le cas échéant, l’éloignement des personnes étrangères sur le territoire. Il concerne notamment les demandes de titre de séjour, les visas, la nationalité, l’asile, ainsi que les...
en savoir plus >Droit des sociétés
Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles qui encadrent la création, l’organisation et la vie d’une société, depuis sa constitution jusqu’à sa dissolution. Il fixe notamment comment la gestion du fonds de commerce, ce que peuvent et doivent faire...
en savoir plus >droit du travail
Le droit du travail regroupe les règles qui encadrent la relation entre un salarié et un employeur : conclusion du contrat, conditions de travail, rémunération, santé et sécurité, discipline, rupture du contrat. Il fixe les droits et obligations de chacun...
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Le droit fiscal est la branche du droit qui régit les règles en matière d’impôts et de prélèvements obligatoires. Il encadre les relations entre l’État et les contribuables, qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises ou de collectivités. Le droit fiscal se divise...
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Le droit numérique (ou droit du digital) regroupe les règles qui encadrent les activités liées aux technologies et à l’usage d’Internet : sites web, applications, plateformes, réseaux sociaux, e-commerce, données personnelles, contenus en ligne, cybersécurité, contrats informatiques… Il vise à...
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Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit...
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Platon
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