Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Les guides juridiques Justifit sont rédigés avec la participation de son comité d’avocats experts :

Maître Sofian FERIANI, SELAS ADIDA ET ASSOCIES, Maître Adrien Bonnet , Maître Vinciane JACQUET, voir plus

Maître Sofian FERIANI SELAS ADIDA ET ASSOCIES Maître Adrien Bonnet Maître Vinciane JACQUET
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L’univers juridique n’est pas toujours très abordable alors qu’il est au cœur de notre quotidien. Ce pourquoi nous avons créé ces guides, ils décryptent pour vous les informations et les démarches à suivre dans les différents domaines de droit.
Nos articles sont rédigés avec soin pour vous aider à y voir plus clair sur toutes vos questions juridiques. Cependant ils ne remplaceront jamais les conseils d’un avocat : n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour toutes vos démarches.

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Tous nos articles juridiques

Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?
Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?

Publié le 05/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

En droit français, l’assignation à résidence est une décision judiciaire visant à restreindre la liberté d’une personne mise en examen si l'emprisonnement et la détention ne sont pas nécessaires dans l’immédiat.

Assignation à résidence : pour qui, pourquoi et quels risques ?
Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Regroupement familial : simplifié en 2026 !

Publié le 04/02/2026, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 7 min

Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d’un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial. Découvrez les conditions à réunir ainsi que les démarches à suivre.

Regroupement familial : simplifié en 2026 !
Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer
Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer

Publié le 04/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

En cas de divorce, l’aide juridictionnelle est accordée à l’époux qui ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour payer les frais de la procédure ainsi que les honoraires d’avocat. Toutefois, le demandeur doit remplir les conditions d’octroi de cette aide.

Tout savoir sur les modalités de l’aide juridictionnelle pour divorcer
Quel est le prix d’un divorce en 2026 ?
Quel est le prix d’un divorce en 2026 ?

Publié le 04/02/2026, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min

Après des années de réflexion, vous et votre conjoint(e) avez décidé de divorcer. Que vous optiez pour un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux, la procédure peut être longue, complexe et coûteuse. Dans cet article, découvrez les coûts associés aux différents types de divorces et comment anticiper ces frais pour un budget mieux maîtrisé.

Quel est le prix d’un divorce en 2026 ?
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?

Publié le 03/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Pour connaître le montant de l’aide juridictionnelle, il faut se référer au revenu fiscal de référence annuel et au nombre des individus composant le foyer fiscal. En fonction de ces critères, le taux de prise en charge par l’État des honoraires d’avocat et des frais de justice couverts par l’aide peut être de 100 %, 55 % ou 25 %.

Quel sera le plafond de votre aide juridictionnelle ?
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide

Publié le 03/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le montant de l'aide juridictionnelle dépend de vos revenus et de votre patrimoine.

Aide juridictionnelle : calculer le montant de votre aide
Démarche à suivre pour constituer un dossier d’aide juridictionnelle
Démarche à suivre pour constituer un dossier d’aide juridictionnelle

Publié le 03/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous devez remplir un formulaire et le transmettre au bureau d’aide juridictionnelle, accompagné des pièces justificatives.

Démarche à suivre pour constituer un dossier d’aide juridictionnelle
Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?
Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?

Publié le 03/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

La fraude sociale consiste en des pratiques permettant d’obtenir indûment des prestations sociales ou d’échapper au paiement de cotisations sociales légalement dues.

Fraude sociale en France : qu’est-ce que recouvre ce terme ?
Aide juridictionnelle 2026 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier
Aide juridictionnelle 2026 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier

Publié le 02/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle si vous êtes de nationalité française ou européenne, ou si vous résidez régulièrement en France, et si votre revenu fiscal de référence ainsi que la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds fixés par la loi.

Aide juridictionnelle 2026 : tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 02/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous faites l’objet d’une procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quels sont les recours possibles ? Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Pour être valide, il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : qu’est-ce que c’est ?
Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?
Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?

Publié le 02/02/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Si vous avez souscrit une assurance habitation incluant la garantie vol avec effraction, votre assureur peut vous indemniser.

Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur

Publié le 30/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Camille PRUM - Temps de lecture : 6 min

La maltraitance psychologique sur un enfant peut engendrer de graves conséquences sur celui-ci. La victime peut souffrir d’une altération du développement cérébral caractérisée par un état d’alerte permanent et un trouble de l’attachement, développer une dépression infantile ou une sévère anxiété.

Peine encourue pour maltraitance psychologique sur mineur
Victime d’arnaque sentimentale sur le net : les recours
Victime d’arnaque sentimentale sur le net : les recours

Publié le 29/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

En cas d’arnaque sentimentale sur Internet, la victime doit : ● Rompre tout contact avec l’arnaqueur ;

Victime d’arnaque sentimentale sur le net : les recours
Tout sur l’injure : publique, non publique et discriminatoire
Tout sur l’injure : publique, non publique et discriminatoire

Publié le 27/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Selon l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » L’insulte a pour but d’offenser ou de blesser la victime.

Tout sur l’injure : publique, non publique et discriminatoire
Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription
Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription

Publié le 27/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Linda AOUADI - Temps de lecture : 5 min

Vous êtes victime d’un vol à la tire et vous avez retrouvé vos biens en possession d’un tiers ? Même si cette personne n’a pas participé directement au vol, le fait de détenir ou d’acheter un objet provenant d’une infraction est sanctionné par la loi.

Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription
Menace de mort selon le code pénal
Menace de mort selon le code pénal

Publié le 26/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une menace de mort désigne un acte par lequel un individu dit, écrit ou montre à autrui son intention de tuer. Cette action est punissable même si l’auteur ne passe pas à l’acte du moment qu’elle soit reconnue comme crédible sérieuse et surtout répétée.

Menace de mort selon le code pénal
Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal
Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal

Publié le 26/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le proxénétisme fait l’objet d’une répression particulièrement sévère par le droit pénal français. Cette infraction pénale est considérée comme une atteinte grave à la dignité humaine et à la liberté individuelle.

Proxénétisme : types et peines prévues par le Code pénal
Comment effacer une condamnation inscrite au casier judiciaire ?
Comment effacer une condamnation inscrite au casier judiciaire ?

Publié le 23/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 7 min

Une condamnation pénale a été inscrite sur votre casier judiciaire et vous vous demandez s’il est possible d’en demander l’effacement ? La présence de cette mention sur ce document peut avoir des répercussions importantes sur votre vie professionnelle et personnelle.

Comment effacer une condamnation inscrite au casier judiciaire ?
Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?
Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?

Publié le 23/01/2026, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes victime de discrimination au travail en raison de votre origine ou de votre appartenance à un groupe ethnique ? Rassurez-vous ! La discrimination raciale est strictement interdite par la loi en France.

Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?
Sanction pénale pour un mineur : quelles mesures et peines prévoit la loi ?
Sanction pénale pour un mineur : quelles mesures et peines prévoit la loi ?

Publié le 22/01/2026, Par Justifit | Revu par Maître Gianni BOFFELLI - Temps de lecture : 6 min

Si un mineur a écopé d’une contravention (par exemple un tapage nocturne), a commis un délit (tel qu’un vol ou un harcèlement) ou un crime (comme un viol ou un homicide), il doit comparaitre devant le tribunal des enfants.

Sanction pénale pour un mineur : quelles mesures et peines prévoit la loi ?

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Le droit du numérique, aussi appelé droit de l’informatique, couvre l’ensemble des règles juridiques applicables aux technologies de l’information et de la c...

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Le droit routier (ou droit de la circulation) regroupe l’ensemble des règles qui encadrent l’usage de la route et sanctionnent les infractions commises au volant ou à moto. Il concerne autant les conducteurs que les piétons, les cyclistes, ou les ...

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