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Le legs particulier
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 1 min
Le legs particulier est l’un des trois types les plus courants de legs. C’est peut-être aussi l’un des plus avantageux pour le ou les légataires. Le testateur choisit librement les légataires particuliers qu’il souhaite voir hériter de l’un ou de plusieurs de ses biens.
Coups et blessures involontaires : les sanctions pénales prévues par la loi
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 3 min
Les coups et blessures involontaires constituent un délit puni par la loi, en dépit de son caractère non intentionnel. Si vous en êtes victime, vous pouvez porter plainte contre le responsable de votre préjudice.
Le legs universel
Publié le 26/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 1 min
Les légataires ou « légataires universels » (dans le cas du legs universel) sont les personnes qui bénéficient de la transmission de patrimoine réalisée par le testateur et à qui il incombe de régler les frais de succession.
Litige ebay : comment résoudre le problème ?
Publié le 25/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de litige Ebay, vous devez essayer dans un premier temps de communiquer avec votre interlocuteur. La plupart des litiges sur Ebay sont résolus par un simple dialogue entre l’acheteur et le vendeur. Il peut s’agir d’une simple erreur, ou d’un malentendu.
Permis de construire : l’ouverture du chantier et l’affichage
Publié le 24/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Laurent BIDAULT - Temps de lecture : 1 min
Après avoir obtenu votre permis de construire, vous devez effectuer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Cette déclaration permet de signaler à l’administration le début de vos travaux d’urbanisme. Vous devez aussi afficher le permis de construire devant le terrain de construction.
Le partage de l’indivision
Publié le 23/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Pascal BENOIT - Temps de lecture : 2 min
Certaines situations successorales peuvent être délicates à traiter car elles relèvent d’un domaine spécifique (et souvent méconnu) du droit. Elles font appel à des notions que les personnes concernées, - les héritiers -, se doivent pourtant de connaitre. C’est notamment le cas du partage des biens en indivision.
Quel est le rôle du garant pour location ?
Publié le 22/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour limiter les risques d’impayés, les propriétaires-bailleurs exigent souvent la désignation d’un ou de plusieurs garants. Les garants sont des tiers qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le rôle du garant.
L’apport en capital : que faut-il savoir ?
Publié le 22/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l’entreprise et à sa capacité de financement.
Viager occupé : conditions et modalités
Publié le 21/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le viager occupé est un type spécifique de vente immobilière. Dans le cadre du viager occupé, le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation du bien immobilier vendu. Le vendeur est appelé « crédirentier » et l’acheteur « débirentier ».
Tarif de cession de droit d’auteur d’un graphiste
Publié le 21/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes graphiste ? Quel est le tarif de cession de droits d’auteur dans ce secteur ? Pour être exploitables, les droits d’auteur sur les réalisations du graphiste doivent être cédés.
Signer un compromis de vente avant l’accord de la banque
Publié le 21/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 3 min
Vous avez trouvé la maison de vos rêves ? Vous recherchez à présent le financement nécessaire pour l’acquérir ? Rassurez-vous, les institutions financières proposent généralement des solutions dédiées, notamment des offres en prêt immobilier.
Sanction pour abattage d’arbre sans autorisation
Publié le 20/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abattage d’arbre peut être dangereux. Ainsi, il est nécessaire de se prémunir d’une autorisation avant d’effectuer cette tâche. Vous avez cependant décidé de couper un arbre au sein de votre propriété ou ailleurs ?
Rétractation du vendeur avant la signature d’un compromis de vente
Publié le 20/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Charlotte PERETTI - Temps de lecture : 3 min
Dans le cadre d’un compromis de vente, l’acheteur a la possibilité de se rétracter pendant les 10 jours après la signature. Le vendeur, quant à lui, s’engage envers l’acquéreur à partir de l’acceptation de l’offre d’achat.
Plus-value de cession de titres société à l’IS
Publié le 20/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous envisagez de céder vos titres au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ? Comment est imposée la plus-value de cette vente ? Les titres d’une société représentent les droits que les associés détiennent au sein de la structure.
Quels sont les droits du locataire lors du renouvellement bail commercial ?
Publié le 20/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Joseph VAYSSETTES - Temps de lecture : 6 min
Votre contrat de bail commercial est presque arrivé à son terme ? Si vous pensez qu’il n’y a rien d’autre à faire que de quitter les lieux, détrompez-vous ! À l’échéance de ce contrat, vous avez parfaitement le droit de procéder à un renouvellement bail.
SCI : 4 éléments principaux qui constituent sa création
Publié le 18/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 6 min
Vous voulez investir dans l’immobilier, mais vous ne disposez pas de ressources financières suffisantes ? Pas de panique ! Pour atteindre votre but, vous pouvez vous associer avec d’autres personnes projetant d’investir dans l’immobilier.
Le trafic de drogue, c’est quoi ?
Publié le 18/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 4 min
Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les « grossistes ». Voici ce qu’il faut savoir sur le trafic de stupéfiants et les peines encourues par leurs auteurs.
Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque à l’INPI
Publié le 15/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Marie MARCOTTE - Temps de lecture : 6 min
La propriété littéraire et artistique est l’une des branches qui composent la propriété intellectuelle. Elle regroupe trois formes de protection principales : le droit d’auteur protégeant les œuvres de l’esprit, les droits voisins pour les artistes-interprètes,
Lettre abandon d’usufruit
Publié le 14/01/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Suite à un héritage ou une donation, il est possible d’être confronté à une situation de démembrement de propriété sur certains biens. Votre situation ne vous convient pas et vous souhaitez abandonner votre droit d’usufruit ?
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