Tous nos guides d'information et conseils juridiques
Tous nos articles juridiques
Contester un testament pour abus de faiblesse
Publié le 08/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abus de faiblesse sur personnes âgées est chose courante. Ces personnes, n’ayant plus la faculté mentale, sont facilement manipulables. L’un de vos parents décédés en a été victime ? Vous désirez contester un testament pour abus de faiblesse ?
Acheter un permis de conduire ou des points : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Techniquement, il y a plusieurs façons d’acheter son permis ou d’acheter des points. Il faut savoir que la plupart de ces techniques sont illégales et sévèrement punies par la loi.
Cession de parts sociales SARL entre associés
Publié le 07/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
La cession de parts sociales d’une SARL ne présente aucune limitation d’âge. Aucune loi ne fixe une limite minimale ou maximale à la valeur nominale des parts sociales d’une SARL. Ainsi, il appartient aux associés de la déterminer.
Cession de part de sci et fiscalité
Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Fabien CARLES - Temps de lecture : 4 min
Vous envisagez de vendre ou d’acheter des parts de SCI ? Cette cession répond à des règles juridiques précises. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Abus de pouvoir du président conseil syndical
Publié le 07/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Voulez-vous savoir s’il est possible de porter plainte contre un membre du conseil syndical ? Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour vous donner toutes les réponses.
La nouvelle réforme de justice pénale des mineurs
Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 5 min
Votre enfant ou un jeune de votre entourage a commis un acte de délinquance et vous voulez connaître ses droits ? Pas de panique ! Le droit pénal des mineurs est aujourd’hui l’une des préoccupations principales des pouvoirs publics français.
Délai remboursement sinistre : combien de temps faut-il attendre ?
Publié le 25/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les délais déterminés contractuellement sont néanmoins soumis à des règles légales. L’offre d’indemnisation ne peut être proposée plus de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation. Une fois l’offre acceptée, le délai de règlement ne peut excéder 1 mois.
Les secrets d’une micro entreprise couronnée de succès
Publié le 24/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Lancer une activité est un défi que seuls les plus audacieux osent relever. Pour la plupart, il s’agit d’une ambition complexe qui implique une longue procédure ainsi que d’énormes risques en termes financiers.
L’occupation illégale du domaine public ou privé : comment les communes peuvent agir ?
Publié le 24/02/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 4 min
Des gens du voyage occupent un terrain communal ? Pas de panique ! En matière d’occupation illicite du domaine public, comme d’ailleurs du domaine privé, des voies juridictionnelles existent !
Tout sur le prix pour refaire son permis de conduire
Publié le 24/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le prix pour refaire son permis de conduire, c'est à dire pour obtenir un duplicata du permis de conduire, est identique où que vous résidiez en France (sauf dans 3 régions et 3 DOM) et correspond au prix du timbre fiscal à fournir dans le dossier de demande.
Contentieux : guide complet !
Publié le 24/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les contentieux désignent tous les litiges portés devant les tribunaux. Il existe plusieurs types de contentieux, comme le contentieux bancaire, le contentieux fiscal ou encore le contentieux administratif. Voici un tour d’horizon des principaux types de contentieux.
Sanction pénale : dossier complet pour tout comprendre
Publié le 22/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 2 min
La sanction pénale désigne l’ensemble des peines prévues par le Code pénal qui ont pour objectif de sanctionner l’auteur d’une infraction pénale. Les sanctions pénales sont prononcées par les magistrats des juridictions pénales : juge de proximité, du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou de la cour d’assises.
La convocation en justice pour une contravention
Publié le 21/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Lorsque vous commettez une infraction routière, les forces de l’ordre vous remettent un avis de contravention (PV). Sur cet avis, la case « Cas A » peut être cochée. Si c’est le cas, cela signifie que vous serez convoqué devant la justice.
Changement de nom suite à un mariage : quelles sont les démarches ?
Publié le 21/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux, mais aussi sur celui des enfants. Que se passe-t-il en cas de mariage ? Le changement de nom est-il obligatoire ? Quel nom choisir ? Quelles sont les possibilités offertes par la loi ?
Lettre de relance pour facture impayée : mise en demeure
Publié le 17/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous pouvez envoyer une lettre de relance à votre client dès que sa facture est arrivée à échéance, mais qu’il n’a toujours pas réglé la somme due, par oubli ou par négligence. La lettre de relance permet d’engager la procédure de recouvrement, mais elle n’a pas de valeur juridique et n’est pas obligatoire.
La comparution de reconnaissance préalable de culpabilité : Le rôle de l’avocat !
Publié le 16/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Yones TAGUELMINT - Temps de lecture : 4 min
Vous pouvez confier à votre avocat l'analyse de la situation. Il saura vous conseiller sur le meilleur choix par rapport à la reconnaissance des faits reprochés. Il œuvrera pour que vous receviez une peine réduite, qui ne sera pas inscrite dans votre casier judiciaire.
Droits et devoirs des enfants : quels sont-ils ?
Publié le 15/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN - Temps de lecture : 3 min
Les articles 371-1 et suivants du Code civil disposent que l’enfant a droit aux relations avec d’autres personnes et de prendre part aux décisions le concernant. L’enfant a droit aux relations familiales non seulement avec ses deux parents mais aussi avec ses frères et sœurs et ses ascendants.
L’immobilisation d’un véhicule pour infraction routière
Publié le 14/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Votre véhicule sera automatiquement immobilisé si l’infraction que vous avez commise implique la confiscation du véhicule. L’immobilisation d’un véhicule peut s’accompagner d’une mise en fourrière effective.
Tout comprendre sur la procédure d’appel d’un jugement en 5 minutes
Publié le 12/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue par le juge ? Sachez que vous avez la possibilité de faire rejuger l’affaire devant la Cour d’appel. C’est ce que l’on appelle la procédure d’appel. Découvrez l’essentiel de ce qu’il faut connaître sur cette procédure spécifique en quelques points.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmi 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocat