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Les chiffres du RGPD
Publié le 07/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous avez adopté les mesures nécessaires pour votre mise en conformité au RGPD, mais vous souhaitez connaître le bilan du RGPD depuis son entrée en vigueur ? N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat RGPD qui saura vous guider.
Quels sont les rôles du RGPD ?
Publié le 07/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une loi qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle a un impact sur la façon dont les entreprises gèrent leur présence en ligne et il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous devriez vous en préoccuper.
J’ai reçu un rappel à l’ordre RGPD, que faire ?
Publié le 07/04/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous n’avez pas encore effectué la mise en conformité au RGPD de votre entreprise, vous avez reçu un rappel à l’ordre, mais ne savez pas que faire ? Vous pouvez obtenir les réponses à toutes vos questions en faisant appel à un avocat en RGPD.
Présomption irréfragable – ce qu’il faut savoir
Publié le 21/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min
La présomption est tirée du latin « praesumptio » qui se traduit par l’« idée faite avant toute expérience ». Dans le domaine du droit, la présomption est une conviction d’un fait probable.
Guerre en Ukraine : conseils de nos avocats pour aider les ressortissants
Publié le 18/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 9 min
Pour deux semaines on a une salle réservée pour la collecte. [...] Nous on est bénévoles mais il y en a d’autres un peu partout, organisées par les mairies, par la protection civile qui s’en occupe également.
Tout comprendre sur la procédure de pourvoi en cassation
Publié le 09/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il faut savoir que dans l’immense majorité des cas, le pourvoi est rejeté. Néanmoins, si les juges de la Cour de cassation estiment que la procédure du jugement contesté a été irrégulière ou que les règles de droit n’ont pas correctement été appliquées, ils ont le pouvoir d’annuler la décision.
Contester un testament pour abus de faiblesse
Publié le 08/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’abus de faiblesse sur personnes âgées est chose courante. Ces personnes, n’ayant plus la faculté mentale, sont facilement manipulables. L’un de vos parents décédés en a été victime ? Vous désirez contester un testament pour abus de faiblesse ?
Acheter un permis de conduire ou des points : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Techniquement, il y a plusieurs façons d’acheter son permis ou d’acheter des points. Il faut savoir que la plupart de ces techniques sont illégales et sévèrement punies par la loi.
Cession de parts sociales SARL entre associés
Publié le 07/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
La cession de parts sociales d’une SARL ne présente aucune limitation d’âge. Aucune loi ne fixe une limite minimale ou maximale à la valeur nominale des parts sociales d’une SARL. Ainsi, il appartient aux associés de la déterminer.
Cession de part de sci et fiscalité
Publié le 07/03/2022, Par Justifit | Revu par Maître Fabien CARLES - Temps de lecture : 4 min
Vous envisagez de vendre ou d’acheter des parts de SCI ? Cette cession répond à des règles juridiques précises. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Abus de pouvoir du président conseil syndical
Publié le 07/03/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Voulez-vous savoir s’il est possible de porter plainte contre un membre du conseil syndical ? Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour vous donner toutes les réponses.
Délai remboursement sinistre : combien de temps faut-il attendre ?
Publié le 25/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les délais déterminés contractuellement sont néanmoins soumis à des règles légales. L’offre d’indemnisation ne peut être proposée plus de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation. Une fois l’offre acceptée, le délai de règlement ne peut excéder 1 mois.
Les secrets d’une micro entreprise couronnée de succès
Publié le 24/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 8 min
Lancer une activité est un défi que seuls les plus audacieux osent relever. Pour la plupart, il s’agit d’une ambition complexe qui implique une longue procédure ainsi que d’énormes risques en termes financiers.
L’occupation illégale du domaine public ou privé : comment les communes peuvent agir ?
Publié le 24/02/2022, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 4 min
Des gens du voyage occupent un terrain communal ? Pas de panique ! En matière d’occupation illicite du domaine public, comme d’ailleurs du domaine privé, des voies juridictionnelles existent !
Contentieux : guide complet !
Publié le 24/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les contentieux désignent tous les litiges portés devant les tribunaux. Il existe plusieurs types de contentieux, comme le contentieux bancaire, le contentieux fiscal ou encore le contentieux administratif. Voici un tour d’horizon des principaux types de contentieux.
Sanction pénale : dossier complet pour tout comprendre
Publié le 22/02/2022, Par Justifit | Revu par Maître Jérôme SPYRIDONOS - Temps de lecture : 2 min
La sanction pénale désigne l’ensemble des peines prévues par le Code pénal qui ont pour objectif de sanctionner l’auteur d’une infraction pénale. Les sanctions pénales sont prononcées par les magistrats des juridictions pénales : juge de proximité, du tribunal de police, du tribunal correctionnel ou de la cour d’assises.
La convocation en justice pour une contravention
Publié le 21/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 1 min
Lorsque vous commettez une infraction routière, les forces de l’ordre vous remettent un avis de contravention (PV). Sur cet avis, la case « Cas A » peut être cochée. Si c’est le cas, cela signifie que vous serez convoqué devant la justice.
Changement de nom suite à un mariage : quelles sont les démarches ?
Publié le 21/02/2022, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le mariage a des conséquences sur le nom de famille des époux, mais aussi sur celui des enfants. Que se passe-t-il en cas de mariage ? Le changement de nom est-il obligatoire ? Quel nom choisir ? Quelles sont les possibilités offertes par la loi ?
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