Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Contester une amende : les différentes démarches à suivre

Publié le 10/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Vous avez reçu une amende, mais refusez de la payer ? La seule option légale qui s’offre à vous est de la contester. En ligne ou par voie postale, la procédure de contestation demande un certain nombre de pièces à fournir, mais reste simple.

Délai prescription après liquidation judiciaire

Publié le 09/01/2022, Par Justifit | Revu par Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME - Temps de lecture : 4 min

Vous avez été victime d’une énorme erreur et votre entreprise fait face à une liquidation judiciaire ? Rassurez-vous, avec l’aide d’un bon avocat en droit des sociétés, vous ne serez pas totalement perdu, même si les procédures à suivre sont compliquées.

La discrimination des LGBT

Publié le 09/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Vous souhaitez vous protéger de ces violences à l’encontre des LGBT ? Pour ce faire, il est préférable de demander conseil à un avocat spécialisé en droit pénal qui vous aidera à faire valoir vos droits.

Testaments : tous les modèles et les formulaires

Publié le 09/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Vous voulez organiser votre succession, mais vous ne savez pas comment faire ? Rassurez-vous ! Vous pouvez rédiger un testament dès maintenant. Il peut être utile de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille.

L’abandon d’animaux

Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

L’association pour la défense et la protection des animaux « Fondation 30 millions » compte chaque année plus de 100 000 cas d’abandon d’animaux. Ces chiffres placent l’Hexagone au premier rang des pays européens concernés par cet acte de maltraitance animale.

La discrimination sexiste

Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

En général, les actes individuels de sexisme semblent sans gravité. Ils peuvent cependant créer un climat d’insécurité, de peur et d’intimidation chez la victime. D’ailleurs, ce genre de comportement conduit à l’acceptation de la violence chez cette dernière.

Injonction de payer : 4 points essentiels à savoir absolument !

Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

L’injonction de payer est une procédure permettant de récupérer le montant dû par le débiteur. En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les conditions préalables à respecter pour qu’elle soit valide ?

$Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?$

Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?

Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le vol avec effraction est sanctionné au pénal et constitue une circonstance aggravante du vol. À la différence du vol avec effraction, dans un vol simple, l’auteur de l’infraction n’a pas besoin de forcer un système de verrouillage.

$Vol avec effraction : comment se faire indemniser par l’assurance ?$

Droits d’auteur : principes généraux et protection

Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min

Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des droits rattachés à l’auteur d’une œuvre originale de l’esprit. Il existe deux types de droits : le droit moral et les droits patrimoniaux.

Les différents types de discrimination : au travail, raciale, positive, etc.

Publié le 07/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous vous estimez victime de discrimination liée à votre âge, à votre orientation sexuelle, à votre état de santé ou à votre religion ? Agissez vite, car la discrimination porte atteinte à vos droits humains !

Tout savoir sur la corruption en entreprise

Publié le 06/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min

Vous êtes victime ou témoin de faits de corruption au sein de l’entreprise où vous travaillez ? Vous désirez signaler ces actes mais vous ne savez pas quoi faire ? Pour y parvenir, vous pouvez solliciter l’aide d’un de nos avocats en droits des affaires.

Comment faire une demande ACRE ?

Publié le 06/01/2022, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min

Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise et souhaitez bénéficier d’une aide financière ? Pas de panique, car vous pouvez effectuer une demande d’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ou ACRE !

Donation au dernier vivant : notre guide 2022

Publié le 04/01/2022, Par Marine Gautier - journaliste - Temps de lecture : 6 min

Pour faire don d’une part de patrimoine à son conjoint survivant, un époux procède à une donation au dernier vivant. Que faut-il retenir de la donation entre époux au dernier vivant ? Tout savoir avec notre guide détaillé.

Dépôt du dossier de surendettement : nouvelle loi 2022

Publié le 03/01/2022, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

La nouvelle loi accorde aux particuliers le droit à un compte bancaire pour gérer le reste à vivre. De plus, vous gagnez du temps, car le dépôt de dossier de surendettement peut s’effectuer directement sur https://accueil.banque-france.fr/.

Comment faire pour échanger ou retourner un cadeau de Noël ?

Publié le 28/12/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Vous avez la possibilité de retourner ou d’échanger un cadeau de Noël qui ne vous plaît pas. Le droit de rétractation pour un achat à distance est de 14 jours, et 14 à 10 jours pour un achat en boutique. Si votre cadeau est endommagé à la livraison, n’hésitez pas à le refuser ou à le retourner au vendeur. S’il n’est pas livré à temps, contactez le vendeur pour accélérer la livraison ou la faire annuler.

Pension de réversion : qui peut en bénéficier ? Quel montant ?

Publié le 24/12/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Votre conjoint a perçu la pension de retraite de son vivant ? Après son décès, vous vous demandez si vous ou vos enfants pouviez la toucher à sa place. L’époux ou l’ex-époux du défunt peut en bénéficier.

Qui est responsable d’un accident dans la cour d’école ?

Publié le 22/12/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 5 min

Votre enfant s’est blessé dans la cour d’école ? Vous souhaitez porter plainte, mais vous ne savez pas précisément qui est le responsable. Prenez conseil auprès d’un avocat spécialiste en indemnisation des victimes et du préjudice pour vous aider.

Vous rêvez d’être votre propre patron ? Toutes les étapes à connaitre avant de se lancer !

Publié le 22/12/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 4 min

Après avoir été un salarié pendant plusieurs années, vous souhaitez devenir entrepreneur, mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous assister.

Conséquence redressement judiciaire

Publié le 02/12/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 7 min

Un redressement judiciaire entraîne une limitation des pouvoirs accordés au dirigeant qui peut être assisté ou non par l’administrateur judiciaire. Ses conséquences incluent également une éventuelle cession de l’entreprise, le gel du passif, la suspension des poursuites et des intérêts de retard dus aux créanciers.

Convocation pour délit de fuite : que faire ?

Publié le 30/11/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Résultant d’un incident sur la voie publique, le délit de fuite est défini par le Code pénal ainsi que le Code de la route. Il y a délit de fuite lorsqu’un conducteur, un cycliste ou un piéton quitte les lieux d’un accident de la route sans décliner son identité. Suite à l’accident, le responsable de l’infraction recevra une convocation pour délit de fuite.

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