Tous nos guides d'information et conseils juridiques

Droit public : caractères distinctifs et branches

Publié le 03/03/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat - Temps de lecture : 6 min

Le droit public regroupe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement administratif, politique et financier de l’État. Il concerne également les rapports des administrations publiques avec les personnes privées. Enfin, le droit public porte sur les relations diplomatiques entre les organisations internationales ainsi que les États.

Droit du travail : 5 points essentiels pour faire valoir ses droits

Publié le 03/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

il s’agit d’une branche du droit privé et du droit des affaires rattachée au droit social au même titre que le droit de la sécurité sociale. Ce domaine juridique regroupe les règles relatives aux rapports entre l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat de travail.

Le droit des dessins et des modèles : principes, protection et limite

Publié le 03/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Il s’agit d’un domaine juridique consacré à la protection de l’apparence de produits industriels considérés comme nouveaux. Ce droit n’est pas systématique. Le titulaire doit procéder à un dépôt pour bénéficier de la protection prévue par le droit des dessins et des modèles.

Droit constitutionnel : les fondements et les enjeux

Publié le 03/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le droit constitutionnel fait partie du droit public. Il a pour objet d’étudier l’organisation et le fonctionnement de l’État. Il encadre également la participation du peuple à l’exercice du pouvoir politique. Enfin, le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques relatives aux droits fondamentaux et aux systèmes des normes juridiques.

Responsabilité extracontractuelle : Guides !

Publié le 02/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

La responsabilité extracontractuelle, aussi appelée « responsabilité civile extracontractuelle » n’est pas précisément définie par la loi française. Toutefois, voici sa définition la plus simple : il s’agit d’une forme particulière de responsabilité civile découlant du système juridique des traditions civilistes.

La responsabilité contractuelle : 4 points pour négocier comme un pro

Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 2 min

Distincte de la responsabilité contractuelle, la responsabilité civile dite « extracontractuelle » est une autre catégorie de responsabilité civile. Sa définition est la suivante : il s’agit d’une obligation de l’auteur d’un dommage de le réparer sans pour autant être lié par un contrat avec la victime.

Le droit voisin : les grandes lignes

Publié le 02/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

Les droits voisins sont des droits accordés aux personnes impliquées dans la création d’une œuvre, mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur principal. Elles disposent d’un droit sur l’exploitation de l’œuvre. Elles peuvent également prétendre à une forme de rémunération équitable et prévue par la loi.

Droit international privé : tout ce que l’on ne vous dit jamais

Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT - Temps de lecture : 4 min

La définition de la nationalité est comme suit : elle est le lien qui rattache une personne à un État. Ainsi, un groupement d’individus ayant une même origine, histoire et tradition dispose d’une même nationalité.

Droit économique : quelles sont les sous-branches ?

Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 4 min

Le droit de la concurrence réunit toutes les règles juridiques applicables qui encadrent les compétitions entre les entreprises sur un même marché. Les réglementations sont instaurées pour préserver une qualité saine et loyale au niveau de la concurrence entre les divers acteurs économiques.

Droit des sociétés : ce qu’il faut savoir pour être reconnu

Publié le 02/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 6 min

Comme les autres disciplines du droit privé, le droit des sociétés puise ses sources dans de nombreux éléments. Les normes découlant de cette matière proviennent généralement de deux principales sources, à savoir les sources internes et les sources communautaires. Ces deux notions méritent d’être étudiées de manière approfondie.

Droit de la santé : un domaine du droit multidisciplinaire

Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 4 min

Le droit de la santé est l’ensemble des normes règlementant la pratique des professionnels de la santé. Il regroupe les mesures législatives qui visent à défendre les patients. Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution tant en matière de régime de financement que du rôle des professionnels médicaux.

Droit de la propriété littéraire et artistique : les principes fondamentaux

Publié le 01/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le droit d’auteur est une branche du droit de la propriété littéraire et artistique qui englobe tous les cadres juridiques relatifs à la protection des œuvres de l’esprit publié ou non. Il s’acquiert automatiquement pour les auteurs d’œuvres originales, non plagiées et mise sur un support matériel.

Le droit de la distribution : les grandes lignes

Publié le 01/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le droit de la distribution regroupe toutes les réglementations relatives à l’organisation d’une opération de distribution. Ce sont ces règles qui influencent les systèmes mis en place par les acteurs économiques de ce domaine.

Droit comptable : tout savoir en deux fois moins de temps

Publié le 01/03/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

La comptabilité est une activité régie par la loi. Les réglementations applicables sont réunies dans le droit comptable. Ce domaine juridique a pour but de limiter et réduire le nombre...

Droit commercial : le guide complet 2022

Publié le 01/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 9 min

Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second.

Droit de la propriété industrielle : le guide ultime pour protéger votre propriété

Publié le 26/02/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le droit de la propriété industrielle regroupe tous les cadres juridiques sur la protection et le droit de monopole sur une propriété industrielle. Toute production de copie ou utilisation de propriétés protégées est passible de sanctions pénales incluant une amende et des peines d’emprisonnement appréciées par le juge compétent.

Liquidation judiciaire : la saisie des biens personnels

Publié le 25/02/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

Une entreprise en dépôt de bilan et se retrouvant dans l’incapacité de se redresser passe irrémédiablement par la procédure de liquidation judiciaire. Afin de mieux comprendre sa définition et son déroulement, il faut comprendre que la liquidation judiciaire est le dernier recours qui marque la fin de vie d’une entreprise.

Droit privé : tout savoir en quelques clics

Publié le 24/02/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 4 min

La définition de la personne physique est la suivante : il s’agit de tout individu établissant des relations dans le domaine privé. La définition juridique de la personne morale de droit privé, quant à elle, est qu’il s’agit d’un groupement composé de plusieurs personnes exerçant des activités dans le secteur privé d’une part, et doté d’une personnalité juridique d’autre part.

Droit des personnes : multipliez efficacement vos connaissances dans le domaine

Publié le 24/02/2021, Par L’équipe Justifit - Temps de lecture : 2 min

La définition du droit des personnes est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil réglementant la vie et la protection des personnes en société, ou plus précisément des sujets de droit. À cet effet, il précise les conditions d’acquisition et de disparition de la personnalité juridique d’une part

Droit des obligations : comment agir et en tirer profit ?